Comment Google met en oeuvre le « droit à l'oubli » Daniel Rosenweg | 22 Sept. 2014, 08h46 | MAJ : 22 Sept. 2014, 08h47 En mai dernier, sur injonction de la Cour européenne de justice, Google a accepté d'ouvrir en Europe un « droit à l'oubli ».
Les internautes doivent repérer le ou les pages Web qu'ils souhaitent voir disparaître du moteur de recherche et remplir un formulaire de demande de retrait en précisant l'adresse URL de cette page. Toutefois, dès le début, Google s'est réservé le droit de rejeter certaines demandes au nom du droit à l'information. Trois mois plus tard, Google reçoit encore de nombreuses demandes : « Elles se sont stabilisées à un millier par jour, en provenance de toute l'Europe », précise Google France. 135 000 demandes concernant un total de 470 000 pages ont été enregistrées à ce jour.
Quelle réponse le leader de la recherche sur Internet y a-t-il apporté ? Marche arrière toute. Des critères encore opaques. Attention, vos écrits vous engagent... Réponses plus rapides. > Restez informés ! Etanchéité 2.0 Pourquoi et comment gérer son identité numérique à l’… IDENTITE NUMERIQUE APRES LE DECES. L’internet est un outil essentiel pour la liberté d’expression aujourd’hui, et afin que tout utilisateur puisse s’identifier sur la toile l’identité numérique est apparue.
Cependant, que devient l’identité numérique d’un internaute après son décès ? Pour comprendre ces enjeux, il faut donc revenir de manière précise sur les contours de cette identité numérique (I), pour ensuite se pencher sur la problématique liée à sa gestion, notamment au regard de l'identité numérique après le décès des personnes concernées (II). Dans la mesure, et on le comprend, où l'identité numérique est un profil qui se remplit au fil de la navigation et de l'utilisation du réseau internet, l'identité numérique après le décès ne peut pas découler d'une "? Gestion automatique? ". En effet, cette gestion doit tout d'abord être prise en compte sur les plateformes en ligne, mais également par le droit.
Www.fieec.fr/iso_album/dp_-_acn_-_identite_numerique_-_juin2012.pdf. Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Droit à l’oubli ou devoir de mémoire ? En marge de notre série intitulée “Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
“, nous pourrions évoquer, pour ainsi dire à l’autre pôle, le devoir de mémoire. L’opposition de ces deux concepts pourrait à elle seule générer une nouvelle série de développements sur ce blog, tant la matière est riche et surtout tant elle part dans des directions différentes. Et tous deux relèvent complètement de l’e-réputation… Aujourd’hui, pour coller à l’actualité, évoquons la question du droit à l’oubli des défunts sur Internet. La Cnil a en effet publié deux articles intéressants sur la notion de mort numérique : Complètement dans sa mission, la Cnil pose la question sur le terrain de la protection des données de la vie privée d’une personne. Sous cet angle des données personnelles, il est possible de penser que : GRAPH SEARCH : testez l’impact du nouvel outil de recherche de Facebook sur vos données ! Si cette fonctionnalité n’est pas encore disponible auprès des 26 millions d’utilisateurs français (Chiffres officiels de Facebook datant du mois d’aout 2013), la CNIL vous informe des principaux changements en matière de vie privée et des conséquences éventuelles sur les comptes des utilisateurs de Facebook.
Menez le test pour savoir si votre profil est concerné Si vous souhaitez savoir si ce nouvel outil met en avant des informations que vous ne voulez pas voir apparaitre, rendez vous sur votre profil Facebook. Cliquez sur l’onglet , puis « compte » et enfin, sélectionnez la langue « English US ». Il ne vous reste plus qu’à effectuer des requêtes type pour savoir quelles informations peuvent être remontées par cet outil de recherche. Méthodologie : un test à réaliser en binôme Vous souhaitez davantage sécuriser votre compte ? Prochainement, la CNIL va publier un tutoriel vidéo pour vous aider à maitriser l’utilisation des paramètres de Facebook. LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité.
Nous avons récemment évoqué la promulgation de la LOPPSI 2 (notre actualité du 22 mars dernier) et souligné les tendances liberticides de ce texte.
Cependant, ce texte crée une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit : l'usurpation d'identité et sa sanction pénale. Création du nouveau délit d'usurpation d'identité La loi crée en effet un nouvel article dans le code pénal, au chapitre "Des atteintes à la personnalité", Section 1 "De l'atteinte à la vie privée" : L’usurpation d’identité numérique. « Article 8 de la CEDH.1.
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » A l’heure des réseaux sociaux, et avec le développement de la communication en ligne, les cas d’usurpation d’identité ont changé de forme et s’opèrent désormais également sur internet. L’exemple le plus emblématique de cette usurpation d’identité numérique dans la jurisprudence demeure pour le moment l’affaire « Omar Sy » jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème Chambre civile, le 24 novembre 2010.
Faits.Une personne avait créé une page de profil facebook avec le nom, prénom, date de naissance et 6 photographies de l’acteur Omar Sy.De nombreuses personnes pensaient alors être en présence du vrai Omar Sy, l’ont ajouté comme « ami » et ont posté plusieurs commentaires à titre personnel. Usurpation d'identité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
