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La France continue de miser sur les marchés du carbone. Ce ne sont pas des négociations laborieuses dans une station balnéaire de seconde zone en Amérique centrale qui pourraient décourager la finance carbone française.

La France continue de miser sur les marchés du carbone

Accord ou pas, prix de la tonne de CO2 élevé ou pas, Bercy, CDC Climat, Bluenext mais aussi Natixis, la Société Générale ou BNP Paribas y croient toujours. Ne serait-ce que parce que la contrainte européenne est faite pour durer, comme le rappelle à l'envie Connie Heddegard, la commissaire européenne à l'environnement. Faute de concurrents, le marché européen du carbone reste en pôle position. Il pesait 119 milliards de dollars en 2009, contre seulement 2,5 milliards pour le marché de crédits onusiens issus de projets de réductions de gaz à effet de serre. Bercy a pris les devants « Puisque rien ne va changer (à Cancun), le marché européen devrait continuer d'être moteur sur le marché international », assurait mercredi Dan Barry, responsable du trading de CO2 pour Gazprom. Quand les quotas subventionnent les cimentiers. Semaine de vérité sur l'arnaque à la TVA sur le marché du CO2. Le premier procès sur le marché du CO2 concerne la société Nathanaël, « l'instruction la mieux ficelée », selon un enquêteur.

Semaine de vérité sur l'arnaque à la TVA sur le marché du CO2

Il débute lundi pour un mois devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Selon son avocat, le principal prévenu, Fabrice S., gérant de fait de Nathanaël, a l'intention de comparaître. Quand les "brigades du clic" pillent l'Etat. "Tout le monde parlait de cela, c'était comme la Lady Gaga dans les affaires !

Quand les "brigades du clic" pillent l'Etat

" Selon ces mots d'un suspect, dont le procès, le premier sur ce dossier, commencera en septembre prochain, la fraude à la TVA sur le CO2 était vraiment trop rentable. Et donc trop tentante. Pourtant, les fraudeurs ont fait preuve d'une extrême prudence avant de s'y adonner. Ce qui complique les investigations. La "brigade du clic", du nom donné par des enquêteurs à un des réseaux de fraudeurs qui a fondu sur le marché du CO2 pour y récupérer plus de 200 millions d'euros en 2009, cachait ainsi un réseau de six ordinateurs dans un appartement transformé en bunker, à Neuilly.

Le mécanisme a délesté l'Etat français de 1,8 milliard d'euros selon une nouvelle estimation des services de Bercy. Mais en pratique, des victimes bien réelles ont commencé à tomber. Mais l'épisode qui trouble le plus les enquêteurs est celui de l'enlèvement d'un jeune vendeur de téléphones portables, à l'automne dernier. Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone. C'est la «fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref», rapporte la Cour des Comptes dans son rapport annuel qui doit être présenté ce mercredi.

Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone

La lucrative arnaque à la TVA sur les quotas de carbone a rejoint le grand banditisme. Une mafia du CO2 est en train de se dessiner, mêlant escrocs en col blanc et pègre traditionnelle. La filouterie, qu'un des escrocs surnommait la «Lady Gaga des affaires», a démarré en 2008. Et les sommes sont colossales. Entre juin 2008 et juin 2009, près de 1,8 milliard d'euros ont été détournés en France, 5 milliards en Europe. Rapidement, les bénéficiaires de la fraude doivent se protéger et se rapprocher de bandits au profil plus «traditionnel», qui à leur tour exigent leur part du gâteau. Récemment, l'entourloupe a rejoint l'affaire Neyret. William Molinié. La fraude sur les quotas de CO2 a coûté 5 milliards d’euros à l’Union européenne. Les fraudeurs de la TVA sur les quotas de gaz carbonique ont coûté 1,6 milliard d’euros au seul budget français, a évalué la Cour des comptes.

La fraude sur les quotas de CO2 a coûté 5 milliards d’euros à l’Union européenne

Premier procès ebn France à la fraude sur la TVA sur le marché des quotas au CO2 montre des dysfonctionnements du côté de l'Etat. Premier procès de la fraude à la TVA sur le CO2 en France, le dossier Nathanaël examiné depuis la mi-septembre au Tribunal de Grande Instance de Paris a vu sa portée étendue à l'ensemble de la fraude, mercredi.

premier procès ebn France à la fraude sur la TVA sur le marché des quotas au CO2 montre des dysfonctionnements du côté de l'Etat

Alors que la justice reproche à la société d'avoir fraudé 43 millions d'euros à l'Etat, sur les 1,8 milliards d'euros perdus, les avocats de la défense, Maîtres Malinbaum et Kaminsky avaient convoqué à la barre le ministre du Budget au moment des faits, Eric Woerth. Qui ne s'est pas présenté. Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements. ENQUETE Arnaque au CO2 : les juges contre les mafias. Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher.

ENQUETE Arnaque au CO2 : les juges contre les mafias

Fabrice S., incarcéré depuis l'hiver dernier, en sait quelque chose. Flash droit fiscal. Présenté en Conseil des Ministres le 28 septembre 2012, le projet de loi de finances pour 2013 dévoile un budget d’une rigueur inédite, ayant pour objectif premier d’atteindre l’équilibre des comptes publics.

Flash droit fiscal

La stratégie fiscale du Gouvernement est fondée essentiellement sur un objectif de justice sociale. Nous résumons ci-après les grands traits de la réforme annoncée. En matière d’impôt sur le revenu (IR), la progressivité est établie d’une manière globale afin, comme cela était annoncé depuis mai 2012, d’égaliser le traitement des revenus du capital et du travail : - Par la création d’une tranche supplémentaire au barème progressif de l’IR à 45% au-delà de 150 000 € par part de quotient familial applicable aux revenus perçus en 2012 ; - Par la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € au lieu de 2 336€ pour chaque demi-part additionnelle accordée pour charges de famille ; - Par l’application du barème progressif de l’IR aux revenus de capital (intérêts, dividendes).