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How major banks turned a blind eye to the theft of billions of pounds of public money. In April 2010 EU police and tax investigators raided hundreds of offices and homes across Germany, including those of Deutsche Bank in Frankfurt.

How major banks turned a blind eye to the theft of billions of pounds of public money

The bank was ordered to repay €145m (£124m) of lost VAT on trades between August 2009 until the raids in April 2010 that were connected to fraud. Deutsche Bank told the Bureau it “exited carbon emissions trading in 2010 and reimbursed the German state.” Court documents reveal allegations that the fraud uncovered in Germany had its seeds in the UK in the months before the raids. Grant Thornton's lawyers also alleged that an employee at the London branch of Deutsche Bank, Hector Freitas, who was trading carbon credits in the UK in June and July 2009, was then “instrumental” in setting up trades in Germany after HMRC clamped down on the fraud.

He is about to be charged for his alleged part in the fraud in Germany, according to German press reports. Seven Deutsche Bank employees in Germany have been prosecuted to date. Entre la France et Israël, les escrocs ont toujours réseaux. Ce jour de 2016, Stéphane Alzraa, ses yeux clairs, sa gouaille et son goût pour la flambe, roulent en Israël dans une Ferrari rouge au côté d’un ami, Michael Aknin.

Entre la France et Israël, les escrocs ont toujours réseaux

Dans l’univers des grands escrocs, les deux acolytes sont des petits, qui se sont tout de même largement gavés sur l’arnaque au CO2. Stéphane Alzraa, alias David Bloomberg comme il se fait désormais appeler, a deux mandats d’arrêt sur le dos. Il est en cavale, et c’est un simple contrôle routier qui l’envoie en geôle israélienne. Procès du CO2 : à Marseille, une arnaque qui ne manque pas d’air. De tous les dossiers de fraude à la taxe carbone, celui qui est jugé à partir de lundi à Paris est le plus important.

Procès du CO2 : à Marseille, une arnaque qui ne manque pas d’air

Autant par son ampleur - 36 personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel - que par le préjudice causé : 385 millions d’euros. Un record. Mais dans la légende noire du C02, le dossier marseillais a aussi pour singularité de s’articuler autour d’une femme, fait notable dans un milieu largement dominé par les hommes. Surnommée la «marraine du Panier», ce quartier historique de la cité phocéenne qui surplombe le Vieux-Port, Christiane Melgrani, 59 ans, apparaît en effet comme «l’une des actrices principales de l’escroquerie» aux yeux des magistrats. Fraude à la TVA : «Carrousel», la crasse du siècle.

Cinquante milliards d’euros : voilà au bas mot la somme engloutie chaque année en Europe par la fraude à la TVA dite «carrousel», probablement la plus juteuse de l’histoire.

Fraude à la TVA : «Carrousel», la crasse du siècle

En faisant circuler des biens et des services au sein de l’UE sans reverser la taxe finale aux Etats, ses artisans ont réussi le casse du siècle. Bien que son principe soit connu des autorités depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude carrousel continue à provoquer des dégâts considérables, les Etats s’avérant incapables de mettre en place des outils permettant d’y mettre fin. En bout de chaîne, les profits générés alimentent le crime organisé et les réseaux terroristes, déformant l’économie légale et pénalisant les entreprises saines. Une manne ultraconvoitée. La France continue de miser sur les marchés du carbone. Ce ne sont pas des négociations laborieuses dans une station balnéaire de seconde zone en Amérique centrale qui pourraient décourager la finance carbone française.

La France continue de miser sur les marchés du carbone

Accord ou pas, prix de la tonne de CO2 élevé ou pas, Bercy, CDC Climat, Bluenext mais aussi Natixis, la Société Générale ou BNP Paribas y croient toujours. Ne serait-ce que parce que la contrainte européenne est faite pour durer, comme le rappelle à l'envie Connie Heddegard, la commissaire européenne à l'environnement. Faute de concurrents, le marché européen du carbone reste en pôle position. Il pesait 119 milliards de dollars en 2009, contre seulement 2,5 milliards pour le marché de crédits onusiens issus de projets de réductions de gaz à effet de serre.

Semaine de vérité sur l'arnaque à la TVA sur le marché du CO2. Le premier procès sur le marché du CO2 concerne la société Nathanaël, « l'instruction la mieux ficelée », selon un enquêteur.

Semaine de vérité sur l'arnaque à la TVA sur le marché du CO2

Il débute lundi pour un mois devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Selon son avocat, le principal prévenu, Fabrice S., gérant de fait de Nathanaël, a l'intention de comparaître. Quand les "brigades du clic" pillent l'Etat. "Tout le monde parlait de cela, c'était comme la Lady Gaga dans les affaires !

Quand les "brigades du clic" pillent l'Etat

" Selon ces mots d'un suspect, dont le procès, le premier sur ce dossier, commencera en septembre prochain, la fraude à la TVA sur le CO2 était vraiment trop rentable. Et donc trop tentante. Pourtant, les fraudeurs ont fait preuve d'une extrême prudence avant de s'y adonner. Ce qui complique les investigations. La "brigade du clic", du nom donné par des enquêteurs à un des réseaux de fraudeurs qui a fondu sur le marché du CO2 pour y récupérer plus de 200 millions d'euros en 2009, cachait ainsi un réseau de six ordinateurs dans un appartement transformé en bunker, à Neuilly. Le mécanisme a délesté l'Etat français de 1,8 milliard d'euros selon une nouvelle estimation des services de Bercy. Mais en pratique, des victimes bien réelles ont commencé à tomber. Mais l'épisode qui trouble le plus les enquêteurs est celui de l'enlèvement d'un jeune vendeur de téléphones portables, à l'automne dernier.

Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone. C'est la «fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref», rapporte la Cour des Comptes dans son rapport annuel qui doit être présenté ce mercredi.

Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone

La lucrative arnaque à la TVA sur les quotas de carbone a rejoint le grand banditisme. Une mafia du CO2 est en train de se dessiner, mêlant escrocs en col blanc et pègre traditionnelle. La filouterie, qu'un des escrocs surnommait la «Lady Gaga des affaires», a démarré en 2008. Et les sommes sont colossales. Entre juin 2008 et juin 2009, près de 1,8 milliard d'euros ont été détournés en France, 5 milliards en Europe. Rapidement, les bénéficiaires de la fraude doivent se protéger et se rapprocher de bandits au profil plus «traditionnel», qui à leur tour exigent leur part du gâteau.

Récemment, l'entourloupe a rejoint l'affaire Neyret. William Molinié. La fraude sur les quotas de CO2 a coûté 5 milliards d’euros à l’Union européenne. Les fraudeurs de la TVA sur les quotas de gaz carbonique ont coûté 1,6 milliard d’euros au seul budget français, a évalué la Cour des comptes.

La fraude sur les quotas de CO2 a coûté 5 milliards d’euros à l’Union européenne

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel la semaine dernière, et y consacre notamment un chapitre (PDF) consacré à une fraude à la TVA sur les quotas de CO2. La Cour des comptes estime que cette fraude « est sans doute à ce jour parmi les plus élevées jamais identifiées par l’administration fiscale ». Son enquête a en effet évalué à 1,6 milliard d’euros la perte fiscale pour le budget de l’Etat. Europol, l’agence communautaire de police criminelle, a évalué les pertes fiscales pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne à environ 5 milliards d’euros. « Cette fraude s’est déployée sur un marché naissant, qui a subitement décollé, et dans un contexte de rivalité entre la place de Paris, qui souhaitait devenir leader mondial des échanges de quotas de CO2 au comptant, et la place de Londres », explique le rapport.

Premier procès ebn France à la fraude sur la TVA sur le marché des quotas au CO2 montre des dysfonctionnements du côté de l'Etat. Premier procès de la fraude à la TVA sur le CO2 en France, le dossier Nathanaël examiné depuis la mi-septembre au Tribunal de Grande Instance de Paris a vu sa portée étendue à l'ensemble de la fraude, mercredi.

premier procès ebn France à la fraude sur la TVA sur le marché des quotas au CO2 montre des dysfonctionnements du côté de l'Etat

Alors que la justice reproche à la société d'avoir fraudé 43 millions d'euros à l'Etat, sur les 1,8 milliards d'euros perdus, les avocats de la défense, Maîtres Malinbaum et Kaminsky avaient convoqué à la barre le ministre du Budget au moment des faits, Eric Woerth. Qui ne s'est pas présenté. Mais un témoin surprise, Grégory Zaoui, négociant de quotas de CO2 avec la société Coer2 Commodities a fait sensation en s'interrogeant sur les modalités de la procédure en cours. Une addition réglée par l'Etat. Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements. ENQUETE Arnaque au CO2 : les juges contre les mafias.

Emprunter un jet privé pour aller au ski peut coûter très cher. Fabrice S., incarcéré depuis l'hiver dernier, en sait quelque chose. Il est soupçonné d'avoir participé à la fraude à la TVA sur le marché du CO2, qui place aujourd'hui le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris en ébullition. Selon nos informations, pas moins de cinq informations judiciaires sont en cours, confiées à quatre juges d'instruction.

Chèque douteux et Aston Martin C'est bien la facture d'un week-end à la montagne qui a mis la puce à l'oreille d'un policier versaillais qui épluchait les comptes de Fabrice S. pour une histoire de chèque douteux. Gérant de fait Selon un proche du dossier, il est accusé d'être gérant de fait de la société Nathanael, une société de textile dont les comptes reflètent des mouvements de fonds impressionnants, soit 263 millions d'euros en deux mois transférés à l'étranger. Sous les verrous À commencer par Grégory Z., également sous les verrous. Flash droit fiscal. Présenté en Conseil des Ministres le 28 septembre 2012, le projet de loi de finances pour 2013 dévoile un budget d’une rigueur inédite, ayant pour objectif premier d’atteindre l’équilibre des comptes publics.

La stratégie fiscale du Gouvernement est fondée essentiellement sur un objectif de justice sociale. Nous résumons ci-après les grands traits de la réforme annoncée. En matière d’impôt sur le revenu (IR), la progressivité est établie d’une manière globale afin, comme cela était annoncé depuis mai 2012, d’égaliser le traitement des revenus du capital et du travail : - Par la création d’une tranche supplémentaire au barème progressif de l’IR à 45% au-delà de 150 000 € par part de quotient familial applicable aux revenus perçus en 2012 ; - Par la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 € au lieu de 2 336€ pour chaque demi-part additionnelle accordée pour charges de famille ; - Par l’application du barème progressif de l’IR aux revenus de capital (intérêts, dividendes).