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Réforme code du travail 2016

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La loi travail promulguée et publiée au « Journal officiel » La loi travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel.

La loi travail promulguée et publiée au « Journal officiel »

A l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, la loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte a reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, qui l’a partiellement censuré, en rejetant deux mesures relatives aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées. Loi Travail adoptée: le texte du gouvernement en 25 mesures clés. Il n'y a pas eu d'effet de surprise.

Loi Travail adoptée: le texte du gouvernement en 25 mesures clés

Comme attendu, Manuel Valls a dégainé hier 5 juillet le 49.3 pour passer en force sur la loi Travail. Comprendre le marxisme pour comprendre la mobilisation autour de la loi « travail » Au moment d'une mobilisation autour d'une loi « travail », il peut être utile de comprendre les théories marxistes de rapports sociaux de production.

Comprendre le marxisme pour comprendre la mobilisation autour de la loi « travail »

Je ne suis pas l'auteur de ce texte, puisqu'il s'agit d'une retranscription écrite partielle des vidéos de Jean-Michel Dufays, professeur à Bruxelles. Il fait un exposé sommaire de l'histoire et des grands concepts marxistes. Je m'arrête avant la partie sur la postérité, il n'y a ici que la partie du vivant de Karl Marx. Peut-être cette partie sera-t-elle postée dans un second billet. Retrouvez le site internet de l'auteur : Motion de censure citoyenne : j'ajoute mon nom. François Hollande et Manuel Valls n’ont pas trouvé de majorité pour voter la Loi Travail, ni dans le pays ni à l’Assemblée.

Motion de censure citoyenne : j'ajoute mon nom

A l’aide de l’article 49.3, ils commettent un “déni de démocratie” (dixit François Hollande en 2006) et empêchent le parlement de se prononcer. Comme lors de la mobilisation du Contrat Premier Embauche, le 49.3 ne marque pas la fin de l’histoire. Nous pouvons obtenir le retrait de cette loi en nous mobilisant nombreuses et nombreux. 49.3 : finalement, que restera-t-il dans la loi Travail ? Loi travail : le gouvernement envisage le 49.3.

Loi Travail : non, merci ! Le projet de #LoiTravail. Médecine du travail: syndicats et employeurs vent debout contre la réforme - La Parisienne. Le gouvernement affronte grèves et manifestations contre la loi sur le travail. Le gouvernement va devoir affronter encore une fois, jeudi 31 mars, l’épreuve de la rue avec la mobilisation de tous les partisans de l’abandon du projet de loi de réforme du code du travail.

Le gouvernement affronte grèves et manifestations contre la loi sur le travail

Le mouvement s’annonce large : des préavis de grève ont été déposés à la RATP, SNCF, EDF, Air France, Total, dans le contrôle aérien et plus généralement dans la fonction publique, le commerce, la presse, les ports et docks, les casinos… D’importantes perturbations sont ainsi attendues dans les transports. Plus de 200 défilés, manifestations et rassemblements sont prévus un peu partout en France, selon le décompte de la CGT. Sept syndicats sont à l’initiative de la mobilisation : les centrales syndicales CGT, Force ouvrière, Solidaires et FSU, mais aussi plusieurs organisations d’étudiants et de lycéens – UNEF, UNL, FIDL. Semaine déterminante pour l'avenir de la loi travail.

Le gouvernement affronte cette semaine deux nouvelles épreuves pour l'avenir de son projet de loi travail : ce mardi il va pouvoir mesurer l'accueil des députés en commission, et ce jeudi, la détermination des opposants qui promettent une «très grosse mobilisation» dans la rue.

Semaine déterminante pour l'avenir de la loi travail

Cette semaine sera décisive pour la loi travail. Ce mardi, le texte sera décrypté en commission des Affaires sociales et ce jeudi 31 mars, la nouvelle journée de mobilisation dans la rue, pour le retrait de la loi El Khomri, s'annonce très suivie. «Jeudi, ce ne sera en aucun cas un baroud d'honneur», assure Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, qui a appelé à la mobilisation aux côtés de la CGT, FO, FSU, l'Unef, les syndicats de lycéens UNL et FIDL. Il promet «une très, très grosse mobilisation, plus importante que celle du 9 mars», où plus de 200.000 personnes avaient défilé dans l'Hexagone (450.000 selon les organisateurs). Pour des réformes vraiment libérales du droit du travail, il y a l’Angleterre. Les opposants au projet de loi El Khomri accusent le gouvernement de céder à toutes les exigences du patronat et d’organiser la précarité.

Pour des réformes vraiment libérales du droit du travail, il y a l’Angleterre

Que diraient-ils face à un gouvernement tel que celui de David Cameron! Toutes les réformes menées en Europe au cours des dernières années visent, entre autres, à assouplir le droit du contrat de travail de façon à ne pas décourager les entreprises d’embaucher à durée indéterminée et à réduire l’écart entre les salariés protégés et ceux qui n’ont d’autres perspectives que le chômage ou les emplois précaires. Il n’est évidemment pas facile de faire accepter de telles réformes: ce qui va «dans le bon sens» pour le patronat est considéré par les organisations syndicales comme une régression.

Mais, dans un monde qui a beaucoup changé en quelques décennies, est-il possible de maintenir le statu quo? Coût social Pour répondre à cette question, il suffit d’aller regarder ce qu’il se passe en Grande-Bretagne depuis 2010! Temps partiel subi Jeu dangereux. Petit guide contre les bobards de la loi Travail. Vous pouvez télécharger ce petit guide au format PDF et aussi nous commander des exemplaires papier.

Petit guide contre les bobards de la loi Travail

Bobard no 1 : loi Travail version 2.0, une avancée sociale ? « La philosophie de la loi Travail a changé, le nouveau texte peut être porteur de progrès » (Laurent Berger, 14 mars 2016). Ce texte serait plus « équilibré », comme sont censées le montrer les réactions du patronat qui proteste contre les « reculs » du gouvernement et de certains syndicats qui, comme la CFDT, parlent d’un texte « porteur pour les jeunes et les salariés ».

La réalité est bien différente. Les mesures les plus nocives toujours bien là. Chère Fatima, chère Myriam. Chère Fatima, chère Myriam, Je ne sais pas si vous vous connaissez, ni même si vous vous êtes déjà rencontrées.

Chère Fatima, chère Myriam

Je ne sais pas, Myriam, si vous avez vu Fatima au cinéma, César du meilleur film 2016, ni si vous avez lu les deux ouvrages autobiographiques de la vraie Fatima, « Prière à la lune » et « Enfin, je peux marcher seule ». Loi Travail : des manifs étudiantes dégénèrent, interpellations à Paris et Nantes. Environ 43 000 manifestants ont été recensés par les autorités.

Loi Travail : des manifs étudiantes dégénèrent, interpellations à Paris et Nantes

Plus de vingt personnes ont été interpellées. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux témoigne aussi de violence exercée par un policier sur un manifestant. L'inspection générale de la police nationale (IGPN), la «police des polices», a été saisie. QUESTION DU JOUR. Sondage : 71 % des Français contre la loi Travail. La bataille du gouvernement pour la dernière grande réforme sociale du quinquennat est loin d'être gagnée. Le projet de loi Travail, qui arrive aujourd'hui en Conseil des ministres après un report de deux semaines et plusieurs « concessions », continue de mobiliser contre lui les politiques, les syndicats, les jeunes, appelés aujourd'hui à manifester.

Et plus largement les Français : pour 71 % d'entre eux le compte n'y est toujours pas ! Selon notre sondage exclusif Odoxa - « Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » - France Info. Pis, l'unique gagnant du projet de loi Travail reste aux yeux de l'opinion le patronat, selon cette enquête réalisée les 17 et 18 mars soit trois et quatre jours après la révision de copie du gouvernement... La petite musique de Manuel Valls qui vante une réforme « intelligente, audacieuse et nécessaire » ne passe décidément pas. Les frondeurs PS dégainent leur réforme du droit du travail.

Leur contre-projet de réforme s’intitule l’Avenir du travail. C’est dire si les frondeurs socialistes voient plus large et plus loin que la future loi El Khomri. Libération s’est procuré le texte de 14 pages rédigé par dix parlementaires pour peser sur le projet de loi Travail, dont la nouvelle mouture doit être présentée en conseil des ministres jeudi. A leurs yeux, même si des modifications ont été apportées par l’exécutif il y a dix jours, dans l’espoir de calmer une colère sociale grandissante, ce texte ne peut ni rassembler la gauche ni dessiner un compromis social d’ampleur. «L’esprit de réforme, ce n’est pas de céder aux discours des puissants mais plutôt de construire ensemble les protections adaptées aux formes nouvelles de l’économie», écrivent les députés Christian Paul, Pascal Cherki, Laurent Baumel ou encore la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, les têtes d’affiche de la «motion B» - l’aile gauche - du congrès socialiste de 2015. 32 heures et malus social.

Quelle réforme pour le droit du travail ? Projet de loi Travail: le texte définitif se précise. Le grand jour approche pour le projet de loi travail. C'est en effet jeudi 24 mars que le texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khori sera présenté en Conseil des ministres. Depuis une semaine donc, le but de la manœuvre est d'arrondir les angles et de gommer les aspérités qui ont provoqué des manifestations de rue les 9 et 17 mars, notamment de la part des jeunes. Ce qui inquiète le gouvernement. D'ailleurs, l'Unef (le principal syndicat d'étudiants) notamment appelle à un nouveau mouvement le 24 mars....

Avant la très grande journée de mobilisation à l'appel de syndicats de salariés (CGT, FO, Solidaires, etc.) prévue le 31 mars. Loi travail : des modifications très inspirées par les demandes de la CFDT. « Si les annonces se manifestent dans l’écriture du projet de loi, la CFDT considère que nous avons fait avancer le texte » : Laurent Berger, secrétaire général du syndicat, ne cachait pas sa satisfaction lundi, après la présentation de la nouvelle version de l’avant-projet de loi El Khomri, amendé sous la pression des syndicats et de la rue. Il a même estimé que le texte était désormais « potentiellement porteur de progrès pour les jeunes et les salariés ». Loi travail : "Nouveau départ, même terminus" Manuel Valls a présenté aux organisations syndicales, patronales et de jeunesse, ce qu'il appelle le « nouveau départ » de la loi travail.

Ce nouveau départ aboutit au même terminus . Les patrons perdent espoir face à la reculade sur la loi Travail. LE SCAN ÉCO - Alors que Manuel Valls a annoncé que la loi El Khomri a profondément été remaniée sous la pression sociale, le patronat regrette cette nouvelle version dont l'impact sur le marché du travail français se trouve fortement réduit voire anéanti. Loi travail : la CFDT rejoint le camp des partisans de la réforme. Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le. Le projet de #LoiTravail. Ce qui changerait pour Delphine, 42 ans, chef d’entreprise, avec la « loi travail » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent. INTERACTIF. Loi travail : plus de 250 manifestations prévues en France.

Les sept familles d'opposants à la loi Travail de Myriam El Khomri. INTERACTIF. Loi Travail: ce qui rassemble les syndicats, ce qui les divise. Réforme du code du travail : les syndicats préparent la riposte. Projet de loi sur le travail : tout bénef pour le Medef ! (CGT) Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés. Fortifions le code du travail. Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Myriam El Khomri : «Il n'y a aucun recul des droits des salariés» Untitled. La double peine des salariés: licenciés abusivement et privés de dommages et intérêts. Touché mais pas coulé. La création d’un nouveau barème indemnitaire limitant la réparation des préjudices subis par les victimes de licenciements injustifiés figure dans le futur projet de Loi Travail, porté par Madame El Khomri.

Il est vrai que le Conseil constitutionnel, en août dernier, s’était contenté de censurer la disposition déjà contenue dans la Loi Croissance au seul motif que le critère « taille de l’entreprise » était inadéquat, tout en affirmant que « le législateur pouvait, afin de favoriser l’emploi en levant les freins à l’embauche, plafonner l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ». Il est donc annoncé aujourd’hui l’institution d’un barème établi sur le seul critère de l’ancienneté du salarié. Pour illustration, selon le projet de loi, si l’ancienneté est inférieure à deux ans, les dommages et intérêts versés à un salarié victime d’un licenciement abusif seront limités à trois mois de salaire.

Vers un assouplissement du temps de travail des apprentis mineurs. Certains apprentis mineurs pourront, «à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient», travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine, selon le projet de réforme du Code du travail. «A titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient», l’apprenti mineur peut effectuer «une durée de travail quotidienne supérieure à 8 heures, sans que cette durée puisse excéder 10 heures», et «une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, sans que cette durée puisse excéder 40 heures», prévoit l’article 6 du projet de loi. Cette mesure ne s’appliquera toutefois que «dans des secteurs déterminés par décret en Conseil d’Etat». Référendum, forfaits jours, heures supplémentaires : ce qui va changer avec la loi El Khomri. Projet de loi El Khomri: «Tout le travail du juge serait remis en cause»

Réforme du code du travail : "Un retour au XIXème siècle" (Philippe Martinez/ CGT) Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail. Travail: suppression de la visite médicale d'aptitude systématique à l'embauche. Plus d'un million de signatures pour la pétition contre la loi El Khomri. Syndicats, politiques, société civile… Qui s’oppose au projet de loi El Khomri ?

Loi Travail : 18% des Français satisfaits. Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié.