Le docteur De CHAZOURNES interpelle les médecins signataires de la ROSP. Vacciner plus pour gagner plus Les médecins ayant accepté la ROSP vont donc magnifiquement redonner un peu d’espoir aux actionnaires des fabricants de ces vaccins, en perte de vitesse depuis les affaires H1N1, Gardasil® etc. Tous les moyens des firmes concernées n’auraient-ils pas été mobilisés pour influencer les plus hautes autorités de la république et permettre de rémunérer les médecins au service de leurs intérêts ? (Lire à ce sujet l’article de Philippe NICOT ici) Nous vous rappelons qu’à propos de ce vaccin Gardasil® contre le cancer du col de l’utérus : les conséquences de la vaccination des jeunes filles sont inconnues et l’efficacité reste à prouver [2] : on risque pourtant de se lancer dans une expérimentation à grande échelle, ce qui pose un problème éthique majeur, le Haut Conseil de Santé Publique estime à moins de 20 % son efficacité tout HPV confondus chez les 16-23 ans (les études médico-économiques ont été faites sur la base de 70 % d’efficacité…),
COMMUNIQUE DE LA CELLULE JURIDIQUE. Suite à la dernière CPN du 17 janvier 2013, les 2 syndicats polycatégoriels signataires de l’avenant 8, la CSMF et le SML, se réveillent et font de la surenchère dans la rodomontade avec des communiqués de presse guerriers, qui, même s’ils tentent de coller à l’actualité de ce début d’année donnent l’image lamentable du pompier pyromane qui tente désespérément d’éteindre l’incendie qu’il a lui même allumé !
En effet, de la volonté de maîtriser les suppléments d’honoraires qualifiés « d’excessifs » par le candidat Hollande devenu Président de la République, nous en sommes arrivés le 25 octobre 2013 à la signature d’un avenant par les Dr CHASSANG, JEANBRUN et LEICHER mettant fin sous 3 ans au secteur 2, sans pour autant revaloriser le secteur opposable afin de permettre le maintien d’une médecine libérale de qualité en France. Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP, CELLULE JURIDIQUE FMF LYON, 69003. AVENANT n° 8 POUR LES NULS. C’est le flou dès le préambule : « le taux de dépassement à 150% du tarif opposable pourra servir de repère » aux CPR qui seront en charge de surveiller ces dépassements et de proposer des sanctions aux directeurs de CPAM ...S’agit-il d’un dépassement de 150% se rajoutant à l’acte, soit 250% du tarif opposable ou d’un acte majoré de 1,5 ?
Préambule :« ... Quand c’est flou c’est qu’il y a un loup... » disait l’ex première secrétaire du PS et il paraît évident que les caisses choisiront la 2è interprétation ce qui donne une C ou CS maximales à 34,50 €Flou également quand à l’évolution dépendante de l’ONDAM d’une part et de la participation de l’UNOCAM au dispositif « usine à gaz » d’autre part. Introduction à nouveau de forfaits notamment pour les généralistes avec une modulation en fonction du lieu d’installation repoussée après la LFSS et au plus tard avant la fin avril 2013 Le contrat est conclue pour 3 ans et le médecin peut le rompre à chaque date anniversaire.
Conjoncture : Dépassements d'honoraires : épilogue attendu aujourd'hui. Les discussions bloquent à la Cnam sur les modalités concrètes d'application de l'accord conclu dans la difficulté fin octobre. Un dossier qui fragilise un peu la ministre de la Santé. Atmosphère tendue autour de l'interminable feuilleton des dépassements d'honoraires des médecins. Après un accord arraché aux syndicats de médecins fin octobre dernier, les réunions se succèdent pour en définir les modalités d'application. Et les discussions bloquent. Ce jeudi, les syndicats signataires devaient rencontrer les responsables de l'Assurance-maladie et des complémentaires santé pour en définir les modalités d'application lors de ce qui devait être une ultime réunion. Cause du blocage? Toujours est-il que le prolongement de cette série à suspens ne fait pas les affaires de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui préférerait que ce dossier soit vite bouclé.
Négociations houleuses En tout cas, Marisol Touraine a été à deux doigts d'y laisser son poste. Pilotage jugé approximatif. Confédération des Syndicats Médicaux Français - Avenant n°8 : la CSMF bloquera la machine à sanctions de l’Assurance Maladie. La CSMF, premier syndicat médical français, dénonce le dispositif de suivi des pratiques tarifaires excessives imaginé par l’Assurance Maladie et présenté lors de la réunion de la Commission Paritaire Nationale du 17 janvier. La CSMF est totalement opposée à cette instrumentalisation de l’avenant n°8 par les caisses, qui en dévoyant l’esprit de l’accord, tentent de mettre au point une nouvelle méthode de harcèlement des médecins en secteur 2 non signataires du contrat d’accès aux soins. La CSMF rappelle que l’accord signé le 25 octobre 2012 comprend un dispositif pédagogique destiné à informer les médecins dont les pratiques tarifaires seraient jugées excessives, et non une machine à sanctions.
C’était d’ailleurs un des points durs de la négociation. La CSMF bloquera le fonctionnement de tout dispositif destiné à sanctionner systématiquement les médecins. L'édito d'Olivier Mazerolle du 18 octobre. «Plafonner les dépassements d'honoraires nuit à la qualité des soins et empêche le renouvellement du matériel» Toujours en discussion mercredi en fin d'après-midi, les syndicats de médecins, l’assurance maladie et les complémentaires santé risquent de ne pas parvenir à un accord, après plus de trois mois de négociations.
Mais la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ne renoncera pas, même en cas d’échec, à encadrer les dépassements d’honoraires, comme l’avait promis François Hollande pendant sa campagne, et passera s’il le faut par la loi. Etienne Pot est porte-parole de l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH), principal syndicat des internes, qui a lancé l'appel à la grève du 17 octobre. Les négociations au sujet des dépassements d’honoraires, auquel a participé votre syndicat, ont pris fin mercredi. Quel bilan en tirez-vous ? On en ressort avec l’impression d’une grande stagnation. Par rapport au contrat, ce qu’on reproche aux négociations, c’est le gros flou. Nous sommes pour une hausse de ces tarifs. Charlie DUPIOT. « Le tarif de la consultation devrait passer à 40 euros pour rejoindre la moyenne européenne » : un entretien avec Frédéric Scheiber, représentant de l’UFML.
Paris, le samedi 15 décembre 2012 – « Y a-t-il une organisation pour sauver les médecins dans la salle ? ». C’est la question qui a commencé à tarabuster de nombreux praticiens au lendemain de la signature par la Confédération des syndicats médicaux français (CMSF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et MG France de l’avenant n° 8 à la convention médicale, visant à « réguler » les honoraires de secteur 2. Beaucoup, déçus par la teneur de cet accord ont choisi de manifester leur ressentiment sur internet.
Le mouvement des « médecins pigeons » comme il est communément appelé était né. Bientôt, ce groupe, constitué de spécialistes de secteur 2 mais aussi de généralistes a pris les traits de l’Union française pour la médecine libre (UFML). Le docteur Frédéric Scheiber, représentant des délégués départementaux de la toute nouvelle UFML revient avec nous sur les mots d’ordre de ce nouveau mouvement et sur les raisons qui ont présidé à sa création. Dr Frédéric Scheiber : Bien sûr ! Le Figaro en PDF. (1) Les medecins ne sont pas des pigeons. Avenant 8 : le SML a le sentiment de s’être fait « rouler dans la farine »
Roger Rua, président du SML. - Crédit photo : S. TOUBON Après avoir signé l’avenant 8 à la convention (régulant les dépassements d’honoraires), et à la veille de la commission paritaire nationale (CPN) du 17 janvier qui doit en déterminer les modalités d’application, le Dr Roger Rua, nouveau président du SML hausse le ton et dénonce un texte « prêtant à confusion ». La colère du SML trouve ses racines dans l’interprétation de l’avenant faite par l’assurance-maladie. « Les dépassements excessifs ne concernent que 150 à 200 praticiens, explique Roger Rua, mais la CNAM veut faire du chiffre et obtenir la tête d’au moins 1 500 praticiens, on s’est fait rouler dans la farine ». Pour lui, le taux de 150 % figurant dans le préambule de l’avenant « était un repère, mais les caisses veulent en faire un plafond ».
Prêt au boycott – Voir aussi notre dossier « Avenant 8 : tout savoir sur l'accord conventionnel » Les medecins ne sont pas des pigeons. « Le tarif de la consultation devrait passer à 40 euros pour rejoindre la moyenne européenne » : un entretien avec Frédéric Scheiber, représentant de l’UFML.