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Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Salaire : cotisations sociales 2016 - Droit du travail. Le salaire brut est la rémunération indiquée dans le contrat de travail.

Salaire : cotisations sociales 2016 - Droit du travail

C'est sur cette base que sont calculées les cotisations sociales patronales et salariales. Pour déterminer le salaire net, il faut déduire de la rémunération brute les charges sociales salariales. 1 Tranche A = de 0 à 3 218 € (plafond mensuel de la Sécurité sociale)2 Tranche B = de 3 218 à 12 872 € (de 1 à 4 PMSS)3 Tranche 1 = de 0 à 3 218 €4 Tranche 2 = de 3 218 à 9 654 € (de 1 à 3 PMSS)5 Tranche C = de 12 872 à 25 744 € (de 4 à 8 PMSS)6 Taux spéciaux pour les entreprises de travail temporaire. 7 3,45 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application de la réduction Fillon et dont les rémunérations ou gains annuels n'excèdent pas 1,6 fois le Smic.

EMB Les charges sociales au 1er janvier 2016. Les taux de cotisations de droit commun. Montants au 1er janvier 2016 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 154 464 € en 2016 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. ** Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016, pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Les taux de cotisations de droit commun

Au 1er avril 2016, le taux réduit s'applique sur les rémunérations annuelles n'excédant pas 3,5 fois le montant du Smic annuel. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. Taux de TVA Septembre 2016.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat.

Taux de TVA Septembre 2016

La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour calculer automatiquement la TVA. Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Septembre 2016. Le taux intermédiaire est de 10%, le taux normal de 20% et le taux réduit de 5.5%.