Fonds structurels : le grand séminaire de lancement se tiendra le 14 novembre. La Commission européenne adopte l’Accord de partenariat français ! Thématique : Actualités nationales Sous Thématique : Institutions Date : 08 août 2014 La Commission européenne adopte l’Accord de partenariat français ! Le 08 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
Ainsi, les interventions des FESI devront répondre à trois grands enjeux : l’enjeu de la compétitivité de l’économie et de l’emploi ; l’enjeu de la transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources ; l’enjeu de l’égalité des territoires et des chances. Le soutien de l’Union européenne, soit environ 26,7 milliards euros pour 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de : Le Monde.fr - Actualité à la Une. C'était annoncé comme le mouvements de grève le plus important des trois dernières années en Grande-Bretagne, selon le Guardian. Jeudi 10 juillet, les syndicats britanniques se prévalaient en effet d'un mouvement d'ampleur inédite contre le gouvernement de David Cameron, pour protester contre le gel des salaires et la baisse générale du niveau de vie.
Sans avancer de chiffres précis, la presse britannique faisait état de « centaines de milliers » de manifestants. Les syndicats britanniques se sont déclarés « ravis » de la participation à la grève, affirmant avoir mobilisé plus de un million de grévistes. Le gouvernement en a pour sa part dénombré moitié moins. A Londres, le cortège qui s'est rassemblé sous la colonne de l'amiral Nelson, à Trafalgar Square, rassemblait quinze cents manifestants, selon la police. Des centaines d'écoles à travers le pays sont restées fermées, ainsi que des musées à Edimbourg, Nottingham et Leicester. Lire le reportage : Austerity time à Stoke-on-Trent. Calculée comme la dépense publique, la dépense privée dépasserait 200% du PIB | Chez les Economistes Atterrés.
L’affaire semble entendue : la dépense publique représentant en France 57 % du PIB, il ne reste plus que 43 % pour le privé. De quoi justifier l’austérité budgétaire. Le problème est que ce raisonnement est faux. Avec la méthode retenue pour calculer la dépense publique, on peut estimer la dépense privée à plus de 200 % du PIB. Petite démonstration, sachant que tous les chiffres portent sur 2012 et sont tirés des comptes de la nation de l’Insee. L’auteur Christophe Ramaux est maître de Conférences à l’Université Paris I et chercheur au Centre d’Économie de la Sorbonne. La dépense publique est calculée en additionnant quatre grands types de dépenses.
Celle de fonctionnement des administrations publiques tout d’abord (392 milliards, soit un tiers des dépenses). Au total, la dépense publique s’élève à 1 151 milliards ce qui équivaut bien à 57 % du PIB (2 031 milliards). La moitié de la dépense publique va... à la dépense privée. Denis Dessus : « Les majors du privé vont devenir opérateurs publics » Une proposition de loi créant des sociétés d’économie mixte (SEM) à opération unique a été adoptée le 7 mai par les députés, après un vote en première lecture au Sénat en décembre 2013.
Les collectivités territoriales qui souhaitent passer par un mode de gestion privé de services publics locaux pourront ainsi utiliser ce nouvel outil, « alors que la gestion en régie a montré ses limites et que les expériences passées de partenariat public-privé (PPP) ont suscité de nombreuses critiques quant à leur coût pour la collectivité et aux limites induites par leur mise en œuvre », explique Erwann Binet, député PS et rapporteur du texte présenté par les sénateurs Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille, membres du groupe UDI-UC. La proposition de loi créant un nouveau type de partenariat-public-privé (PPP) n’a pas eu grande presse. Or, le statut de société d’économie mixte à opération unique bouleverse la gestion de services publics.
Pourquoi selon vous ? Le texte adopté a été modifié. PowerPoint Presentation - Réglementation_européenne_SIG__Novembre_2013. Fiche_mémo_Directive_Services_Septembre_2013_final. Guide_SIEG.pdf.