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Licences d’entrepreneur de spectacle. Licences d'entrepreneur de spectacle Réglementation Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles / JO 14-10-1945 p. 6505-6506/ Rectif. : JO 28-10-1945 p. 7002 LOI n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.

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