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Camille Pedroza Foulard

Docteure en histoire contemporaine et spécialiste du Mexique, je suis actuellement à distance une licence en psychologie à l'Université Paris 8 afin de me spécialiser ultérieurement en psychologie sociale.

L'encadrement des activités de renseignement en France

Les différents domaines d'application du renseignement en France. L'académie du renseignement - La coordination nationale du renseignement. Le constat, établi de longue date, selon lequel l’efficacité collective des services de renseignement nécessitait une coordination au sommet de l’État, a trouvé une traduction dans le Livre blanc de 2008.

L'académie du renseignement - La coordination nationale du renseignement

Cela a conduit à créer le Conseil national du renseignement et la fonction de coordonnateur (articles R* 1122-6 et suivants du code de la défense). Effectifs Une vingtaine depersonnes Siège. L'académie du renseignement - Les services spécialisés de renseignement. L'évolution de l'encadrement juridique du renseignement français et ses enjeux. L'académie du renseignement - L’encadrement juridique. Activité secrète par essence et par nécessité, le renseignement est encadré juridiquement et son activité contrôlée par différentes instances.

L'académie du renseignement - L’encadrement juridique

Le cadre légal applicable Dans un pays démocratique, les services de renseignement œuvrent au bénéfice des citoyens pour garantir leur sécurité et celle de la Nation. Ces services, comme toutes les administrations, travaillent conformément aux lois et règlements. Cependant, en raison de leurs missions spécifiques, ils bénéficient d’un cadre légal adapté, qui prévoit également des garanties particulières au personnel et aux sources humaines et définit les modalités de la protection du secret de la défense nationale.

Pour une École Française du Renseignement, G. Arboit, (...) LE 6 JUIN 2013, les révélations d’Edward Snowden sont rendues publiques : la surveillance mondiale d’internet et des autres moyens de communication par la National Security Agency (N.S.A) ne relève alors plus du secret.

Pour une École Française du Renseignement, G. Arboit, (...)

Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement. Sécurité : terrorisme, internet, FAI, clouds, antiterrorisme. Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Où en est-on ?

Sécurité : terrorisme, internet, FAI, clouds, antiterrorisme. Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

La loi a été promulguée le 13 novembre 2014. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 14 novembre 2014. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été définitivement adopté, le Sénat, le 4 novembre 2014, et l’Assemblée nationale, le 29 octobre 2014, ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 9 juillet 2014 par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 septembre 2014 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 16 octobre 2014.

Les mutations du renseignement militaire : dissiper le brouillard de la guerre ? Antiterrorisme: "Les services ne peuvent pas être infaillibles" La France a subi les premiers attentats djihadistes sur son sol en 1995.

Antiterrorisme: "Les services ne peuvent pas être infaillibles"

Comment le danger a-t-il évolué depuis cette période? La menace djihadiste a pris une importance majeure en termes de sécurité. Elle est devenue un enjeu stratégique, militaire, politique et social. Face à ce type de terrorisme, il n'y a pas de négociation possible: les djihadistes ne recherchent pas de paix ni d'accords, ils ne conçoivent leur parcours que dans le combat.

Or ces mouvements recrutent de plus en plus. En France, en 2016, 17 attentats ont été déjoués, 400 individus ont été interpellés et des milliers de personnes sont soupçonnées d'être liées à des groupes d'inspiration djihadiste. LIRE AUSSI >> Le terrorisme islamiste au nez et à la barbe de nos agents Pourquoi ne parvient-on pas à intercepter les terroristes identifiés qui veulent frapper en Europe? Un attentat est comparable à un accident industriel: il n'est jamais lié à la défaillance d'une seule personne. La France confirme à l'ONU l'extension de la censure sans juge. Jeudi matin, l'Assemblée générale de l'ONU tenait à New York une réunion plénière informelle exceptionnelle, à l'initiative de Bernard-Henri Lévy, sur la question de la montée des violences antisémites dans le monde.

La France confirme à l'ONU l'extension de la censure sans juge

La réunion avait été programmée avant les attentats commis en France, mais a nécessairement gagné en importance par l'assassinat de quatre otages juifs détenus dans l'épicerie de Vincennes par Amedy Coulibaly. A cette occasion, le secrétaire d'état aux affaires européennes, Harlem Désir, a prononcé un discours dans lequel il a confirmé les pistes avancées la semaine dernière par la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui n'ont pourtant pas été évoquées mercredi lors de la conférence de presse de Manuel Valls.

En particulier, Harlem Désir a confirmé qu'à "brève échéance", la France mettrait en oeuvre "la possibilité d’un blocage administratif des sites internet et des messages à caractère raciste et antisémite". Une loi en débat. LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Le code de la sécurité intérieure est complété par un livre VIII intitulé : « Du renseignement » et comprenant un article L. 801-1 ainsi rédigé : « Art.

LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

L. 801-1. - Le respect de la vie privée, dans toutes ses composantes, notamment le secret des correspondances, la protection des données personnelles et l'inviolabilité du domicile, est garanti par la loi. Le livre VIII du même code, tel qu'il résulte de l'article 1er de la présente loi, est complété par des titres Ier à IV ainsi rédigés : « Titre Ier « DISPOSITIONS GÉNÉRALES « Art. . « Art. . « Art. . « Art. Sur la Loi Renseignement. La Loi renseignement : une Loi qui fait débat. L'impossible dialogue autour du projet de loi sur le renseignement. Les hébergeurs français se sont ajoutés à la liste des opposants au projet de loi, qui a toutes les chances d'être voté par une écrasante majorité de députés.

L'impossible dialogue autour du projet de loi sur le renseignement

Jusqu’à très récemment, en matière de lutte contre le terrorisme sur le Web, le gouvernement montrait régulièrement du doigt les géants américains, Google ou Facebook, accusés de refuser de collaborer. Depuis le voyage de Bernard Cazeneuve dans la Silicon Valley, il y a un mois, le gouvernement se félicite d’avoir obtenu un niveau de dialogue et de coopération sans précédent avec les géants américain sur la traque des djihadistes. Loi sur le Renseignement: pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser. La mobilisation des organisations de défense des libertés civiles contre le projet de loi sur le renseignement est inversement proportionnelle à l'intérêt du grand public pour le sujet.

Loi sur le Renseignement: pourquoi vous avez tort de ne pas vous y intéresser

Les voix, de plus en plus nombreuses, qui s'élèvent pour dénoncer un système de surveillance de masse proche de celui de la NSA, sont en effet inaudibles. A cela, plusieurs raisons : le caractère très technique du débat, du point de vue juridique et des technologies de surveillance d'internet ; l'acceptation par une majorité de Français de la nécessité d'abandonner certaines libertés au profit de davantage de sécurité ; et la présentation du projet de loi comme essentiellement antiterroriste, qui donne l'impression que le "citoyen qui n'a rien à se reprocher" n'est pas concerné.

Comment intéresser les citoyens au débat, même ceux qui n'y connaissent rien en droit ou en technologies numériques ? Voici quelques pistes pour balayer les idées reçues. Idée reçue 1. Idée reçue 3. Idée reçue 4. 1 - Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement. Les avis de la CNIL portant sur un projet de loi ne peuvent être rendus publics que si le Président de la Commission permanente de l'une des deux assemblées en fait la demande (article 11-4°)-a) de la loi "informatique et libertés").

1 - Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, a demandé ce jour à la Présidente de la CNIL que l'avis de la Commission sur le projet de loi relatif au renseignement soit rendu public, afin d'éclairer les travaux du Parlement sur ce texte. La CNIL s'est prononcée, lors de la séance plénière du 5 mars 2015, sur ce projet de loi, dans sa version alors envisagée par le Gouvernement.