WIFI et conservation des données : Les obligations du fournisseur de services. Accueil > Publications > Le journal des DSE > Analyses Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour certains professionnels (cybercafés, hôtels, bars ou autres lieux de restauration avec le développement des zones « Wi-Fi » …) une prestation essentielle attendue par leurs clients.
Ce service est, toutefois, soumis à des obligations strictement encadrées par la loi. En effet, si en principe la navigation et la communication sur Internet reposent sur l’anonymat et l’effacement des données relatives au trafic, la loi contraint les personnes qui offrent un accès au réseau Internet à conserver les données techniques de leurs clients, pour les transmettre éventuellement aux services de police. 1. La conservation des données personnelles Ainsi, en fournissant un accès Wifi au public à partir d’une connexion Internet, l’on endosse les mêmes responsabilités que le FAI. 2. Selon le député Alain Marsaud , la disposition s’applique notamment : Wifi - Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? (1) Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ?
© Podgraphist.com Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…). Pourtant, rien n’est moins certain. Le wifi est un service à valeur ajoutée qui séduit un grand nombre de professionnels, qui sont tentés de le mettre à disposition de leurs clients. On trouve des hots spots de plus en plus souvent, dans des bars, des restaurants, évidemment dans les cybercafés, mais également dans les aéroports, certaines administrations, les parcs d’expositions et autres grandes surfaces, et le maillage ne fait que croître. 1. 2. En outre, l'article R.10-13 du CPCE issu du décret du 24 mars 2006 décrit les catégories de données à conserver.
(à suivre) Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ? Les cybercafés devront conserver les données de connexion pendant un an par Gérard Haas - Chronique e-Business. La lutte contre la cybercriminalité doit se faire à la source.
L'enjeu de la conservation des données de connexion des cybercafés est essentiel . Explications. (modifié le 26 février 2008) Afin d'élargir le champ du premier décret du 24 mars 2006 aux cybercafés, comme le prévoit la loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006, la ministre de l'Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion (différent de celui visant les contenus).
Aujourd'hui, les cybercafés et cybercentres garantissent un certain anonymat, ce que ne permet plus la téléphonie, à moins d'avoir une ligne basée à l'étranger. Du reste, cela fait déjà bien longtemps que les délinquants et les terroristes ne se parlent plus au téléphone. Il était donc temps de clarifier les dispositions sur la durée de conservation du trafic des données afin qu'elles s'appliquent non seulement aux seuls opérateurs mais encore aux acteurs de l'Internet. Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? par Thomas Beaugrand - Chronique e-Business. Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ?
Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…). Pourtant, rien n’est moins certain. Le wifi est un service à valeur ajoutée qui séduit un grand nombre de professionnels, qui sont tentés de le mettre à disposition de leurs clients. On trouve des hots spots de plus en plus souvent, dans des bars, des restaurants, évidemment dans les cybercafés, mais également dans les aéroports, certaines administrations, les parcs d’expositions et autres grandes surfaces, et le maillage ne fait que croître. 1.
Rappelons d'abord quelles sont ces obligations, qui sont nombreuses. 2. 2.1 L'obligation déclarative.