Licence globale - Wikip?dia. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. la licence globale optionnelle selon la définition de l'Alliance Public-Artistes[1] La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.
La question a de nouveau été posée lors de la discussion du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » en avril 2009. Les députés socialistes proposaient une contribution créative[4], qui n'était qu'un autre nom de la licence globale, tandis que le député DLR (ex UMP) Nicolas Dupont-Aignan militait clairement pour l'adoption de la licence globale[5]. Ce mécanisme a une nouvelle fois été rejeté. La licence globale[modifier | modifier le code] Le débat[modifier | modifier le code] L'ALLIANCE public.artistes. De manière plus détaillée, la solution de licence globale comprend les deux éléments suivants : 1) L'autorisation donnée par la loi pour les copies privées effectuées lors de téléchargements sur des réseaux de communication en ligne Le téléchargement, c'est-à-dire la copie ou la reproduction à partir d'une communication en ligne, constitue un acte de copie privée sur un support d'enregistrement numérique au sens des articles L.122-5-2°, L.211-3-2° et L .311-1 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, quelle que soit la source de copie (services non interactifs de radio ou de télévision, échange entre particuliers, etc.), dès lors que la copie est strictement réservée à l'usage privé de la personne qui télécharge.
Ce type de copie privée ne fait actuellement l'objet d'aucune rémunération des ayants droit, alors que son très fort développement est pour eux une source de préjudice considérable. Loi Création et Internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite.
La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi). Contexte législatif[modifier | modifier le code] La Quadrature du Net. La Quadrature du Net Internet & Libertés Dossiers Hadopi Chronologie À venir.
HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours ? l'ordonnance p?nale. On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel.
Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge. Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Lui confier un contentieux de masse crée une menace d'asphyxie, ou suppose l'abandon de poursuites dans d'autres domaines, mais lesquels ?
Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ” Et le gouvernement a trouvé la rustine idéale à ses yeux : l'ordonnance pénale. Oui, amis juristes, esclaffez-vous à l'envi : on va juger des affaires de contrefaçon par voie électronique par ordonnance pénale. Oui, amis mékéskidis, je vais vous expliquer. Si elle entre en vigueur. 77. 78. 79. Assembl?e nationale - Culture : diffusion et protection de la cr?ation sur internet. Les pratiques de copiage des internautes français - 3 : Synthèse des résultats - Que Choisir en ligne. L'imitation des proches et la diversité culturelle comme principaux motifs du copiage Différents facteurs expliquent les pratiques de partage : (1) un effet d'imitation et de contagion sociale : Les copieurs ne sont pas de purs "calculateurs" (bénéficier d'un effet d'aubaine en s'épargnant le coût d'acquisition de l'original qu'ils copient), mais réagissent également par imitation du comportement de leurs "proches" (amis, familles, relations de travail).
Il est donc particulièrement difficile d'exercer un contrôle efficace sur ces comportements dès lors que des possibilités techniques existent pour partager des contenus en dehors du réseau Internet. Le P2P apparaît alors comme un mode de copiage parmi d'autres : il se greffe sur des pratiques de partage beaucoup plus larges fondées sur des échanges entre "proches" (familles, amis, relations de travail) . (2) l'accès à une diversité culturelle plus importante :
Détail d'un texte. Détail d'un texte.