Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé. Lorsque des débats patinent sur des questions juridiques ou techniques, il est souvent très utile de se replonger dans les archives parlementaires. On y trouve des indices précieux qui montrent comment étaient déjà planifiées les mesures adoptées sous peu. Ainsi en va-t-il d’Hadopi qui évoque le terme de « fantasmes », pour disqualifier ceux qui auraient tendance à croire que le filtrage par DPI est plié d’avance et pour inviter ceux-ci à venir discuter dans les « labs ». Cet été, révélions-nous la semaine dernière, la France a notifié à Bruxelles le projet de décret sur les fameux moyens de sécurisations labellisés. L’usage de ces solutions est important puisqu’il permet en pratique à un abonné de ne pas subir de coupure d’un mois et la peine de 1500 euros d’amende, dernier seuil de la « réponse graduée » voulu par Nicolas Sarkozy.
Une labellisation en trois temps Une labellisation dopée au DPI C’est à ce stade qu’une plongée dans les documents parlementaire s’impose. Pourquoi ? NEC : un système de détection de contenu illégal. Un recours en annulation devant CE contre un décret Hadopi. Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mars 2010 publié au Journal Officiel du 7 mars 2010. Ce décret vient de faire l’objet, ce jour, d’un recours en annulation devant le Conseil d’État . Ce recours est le fruit d’une collaboration entre deux associations « la Quadrature du Net » et « French Data Network ». Il est fondé sur un vice de procédure. En l’espèce, ce décret aurait été pris sans avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes alors qu’il porte sur l’activité des opérateurs et qu’en pareil cas l’article L. 36-5 alinéa premier du code des postes et des communication électroniques dispose : « L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre » .
Le texte du recours : Hadopi : la CNIL saisie pour autoriser la collecte des adresses IP - Numerama. L'HADOPI tentée de passer en force pour envoyer ses premiers mails - Numerama. Mise à jour : L'Hadopi a confirmé lundi soir lors d'une conférence de presse que l'envoi des premiers mails se fera sans attendre la publication des fonctionnalités pertinentes que devront revêtir les moyens de sécurisation. Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Telecom Paris Tech, doit rendre en septembre un rapport sur les fonctionnalités souhaitées, mais l'envoi des premiers mails pourraient bien se faire fin juin.
Par ailleurs, l'Hadopi a laissé entendre que l'installation d'un moyen de sécurisation pourrait ne pas être suffisante à prouver sa bonne foi en cas d'infraction répétée, et qu'elle demandera aux internautes suspectés d'apporter des éléments complémentaires. Ce qui pose une question : quid, une fois encore, de la présomption d'innocence ? Le décret en Conseil d'état sur la définition de la sanction de négligence caractérisée pourrait par ailleurs être publiée d'ici deux mois, selon les voeux pieux de l'Hadopi. Accrochez-vous, tout est dans la nuance. Hadopi, une arme pour porter atteinte à une personne physique ou morale. Hadopi était une loi périmée avant même sa sortie, inadaptée structurellement de par son champ d’investigation que sont certains réseaux « peer to peer » populaires non cryptés et la preuve réclamée qu’est l’adresse IP, c’est à dire le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.
Cette loi ne fait que pousser, hors des réseaux « peer to peer », les derniers retardataires qui n’avaient pas encore compris que la technologie était dépassée, vers d’autres plus pratiques à l’usage et surtout indétectables car en dehors du champ d’investigation (téléchargement direct via des forums de discussion,…). Il suffit que son adresse IP soit attachée à une partie d’un fichier au contenu illégal pour mettre la riposte graduée en route. C’est ensuite à la charge de l’internaute de prouver son innocence, seulement après avoir encouru les sanctions. La preuve par l’adresse IP est suffisante malgré les mises en garde de nombreux experts sur sa fiabilité toute relative.
WordPress: Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ? Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook. L’objet ? La situation inextricable dans laquelle sont aujourd’hui placés les hébergeurs vis-à-vis des contenus potentiellement diffamants. Heureusement, nous souligne ce juriste, HADOPI pourrait être d’un sérieux secours pour la liberté d’expression.
Vous avez poussé « un coup de gueule » sur Facebook sur le risque que connaissent les plates-formes en matière de demande de retrait de contenu. Pouvez-vous nous expliquer les données du problème ? Comme aurait dit le capitaine Haddock, c'est à la fois très simple et à la fois très compliqué. Sauf que. Comment est ce possible ? Ce qui signifie très concrètement, si on se limite à ce seul article, qu'un hébergeur assume les mêmes risques que l'éditeur du contenu dès lors qu'il est averti de son existence. ... Hadopi : le décret sur les traitements de données est paru. La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application qui soit.
Néanmoins, il était nécessaire qu'un décret définisse les conditions spécifiques de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel par les FAI (fournisseurs d'accès Internet) et de leur interconnexion avec les fichiers des titulaires de droit. Ce décret du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet », publié au JO du 7 mars, se comporte, à un niveau réglementaire, comme une déclaration de traitement de données à la CNIL : il définit la finalité des traitements, les données qui seront traitées, leur durée de conservation, etc.
Fuite de données sur le site du Ministère de la Culture. Fuite de données sur le site du Ministère de la Culture Publié le 06-04-2010 à 11:25:29 dans le thème Réseau - Sécurité Pays : France - Auteur : Damien Bancal Pub : Tous les logiciels antispyware gratuits disponibles sur Internet Exclusif : Un entrainement numérique pour HADOPI ? Le site Internet du Ministère de la Culture laisse fuir des données appartenant à ses internautes visiteurs. Prenez un site Internet Ministériel, celui du Ministère de la Culture. Rajoutez-y un bug étonnant et vous voilà avec une fuite de plusieurs centaines de données appartenant aux visiteurs de ce site Étatique. Le document reprenait les connexions du mois de février et le nombre d'accès par IP. Pour rappel, en août 2007, la CNIL rappelait que l'IP est une donnée personnelle. . # Liens connexes Vie publique : Proteger droit vie privee Tweet Derniers contenus Failles pour Ferrari et Bentley 11-04-2014 à 13:15 - 0 commentaire(s) Un espace du journal 20 minutes piraté 09-04-2014 à 13:26 - 0 commentaire(s) Histoire Belge.