hadopi
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acta
Lorsque des débats patinent sur des questions juridiques ou techniques, il est souvent très utile de se replonger dans les archives parlementaires. On y trouve des indices précieux qui montrent comment étaient déjà planifiées les mesures adoptées sous peu. Ainsi en va-t-il d’Hadopi qui évoque le terme de « fantasmes », pour disqualifier ceux qui auraient tendance à croire que le filtrage par DPI est plié d’avance et pour inviter ceux-ci à venir discuter dans les « labs ».
Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé - PC INpact
Dans un communiqué de presse, le constructeur japonais NEC annonce avoir mis en place un système permettant de détecter en quelques secondes si une vidéo mise en ligne par un internaute est protégée par des droits de propriété intellectuelle.
NEC : un système de détection de contenu illégal
Un recours en annulation devant CE contre un décret Hadopi | JURIBLOGSPHERE
Le fait générateur de mon billet sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la riposte graduée a, bien entendu, été le décret du 5 mars 2010 publié au Journal Officiel du 7 mars 2010.
Nouvel imbroglio du côté de l'HADOPI (2) - Produits dérivés
Comique de répétition : French Data Network et la Quadrature du Net ont déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret 2010-236 du 5 mars 2010 (…).Le Conseil constitutionnel, lors de son avis du 10 juin 2009 sur la première loi Hadopi, avait prévenu qu'avant de mettre en oeuvre la riposte graduée, il faudrait que la collecte des adresses IP soit d'abord autorisée par la CNIL. Les " traitements seront soumis aux exigences prévues par la loi du 6 janvier 1978 ", " les données ne pourront être transmises qu'à cette autorité administrative (l'Hadopi, ndlr) ou aux autorités judiciaires ", et " il appartiendra à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie pour autoriser de tels traitements, de s'assurer que les modalités de leur mise en oeuvre, notamment les conditions de conservation des données, seront strictement proportionnées à cette finalité ", avaient indiqué les sages.
Hadopi : la CNIL saisie pour autoriser la collecte des adresses IP - Numerama
Mise à jour : L'Hadopi a confirmé lundi soir lors d'une conférence de presse que l'envoi des premiers mails se fera sans attendre la publication des fonctionnalités pertinentes que devront revêtir les moyens de sécurisation. Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Telecom Paris Tech, doit rendre en septembre un rapport sur les fonctionnalités souhaitées, mais l'envoi des premiers mails pourraient bien se faire fin juin.
L'HADOPI tentée de passer en force pour envoyer ses premiers mails - Numerama
Hadopi était une loi périmée avant même sa sortie, inadaptée structurellement de par son champ d’investigation que sont certains réseaux « peer to peer » populaires non cryptés et la preuve réclamée qu’est l’adresse IP, c’est à dire le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.
Hadopi, une arme pour porter atteinte à une personne physique ou morale | Intelligences Connectées
Diffamation : la décision HADOPI à la rescousse des hébergeurs ? - PC INpact
Nicolas Poirier, responsable juridique de JFG Networks / Overblog, a accepté de répondre à nos questions dans cette interview suite à un « coup de gueule » poussé sur sa page Facebook.
Hadopi : le décret sur les traitements de données est paru
La loi HADOPI 2 (loi n°2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ) fait partie de ces lois d'application directe sans qu'il soit besoin de publier quelque décret d'application qui soit.Exclusif : Un entrainement numérique pour HADOPI ? Le site Internet du Ministère de la Culture laisse fuir des données appartenant à ses internautes visiteurs.
