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La justice européenne s'oppose au filtrage du net. Ordonner à un fournisseur d'accès à internet la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen, a affirmé ce jeudi la Cour européenne de justice.

La justice européenne s'oppose au filtrage du net

L'arrêt porte un coup sévère aux partisans d'un filtrage généralisé sur internet, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens, dit en substance la Cour. La justice européenne était appelée à trancher dans un différend opposant la Société belge des auteurs compositeurs (Sabam) au fournisseur d'accès Scarlet Extended. En 2004, la Sabam avait constaté que des internautes, utilisant les services de Scarlet, téléchargeaient sur internet, sans autorisation et sans paiement de droits, des oeuvres reprises dans son catalogue. (Source AFP) Lire les réactions à cet article. Google prévient : Touche pas à mon DNS pour filtrer le net ActuaLitté. La liberté d'expression, sur internet, c'est une deuxième nature.

Google prévient : Touche pas à mon DNS pour filtrer le net ActuaLitté

La Toile est vaste, immense, et s'étend sans presque de limite. On y pioche, on y laisse, comme une auberge espagnole qui n'attendait plus que vous pour servir à manger. Dans ce contexte, tenter de mettre en place des filtrages ou des lois destinées à lutter contre le piratage serait un désastre pour la liberté d'expression, a dernièrement considéré Eric Schmidt, président exécutif de Google. Et surtout un devenir désastreux pour la suite de ce que l'internet pourrait devenir. Durant la conférence Google's Big Tent, qui se déroulait à Londres, Schmidt a expliqué combien le géant de la recherche travaillait à des solutions pour contrecarrer l'existence et la présence de sites contrefacteurs tels que The Pirate Bay, ou tout autre incitant au téléchargement illégal. Dans cette optique, un pays pourrait avoir la volonté de contrecarrer l'existence d'un site qui lui porterait préjudice, face à un autre.

Sources : , , , Loppssi 2 : le conseil constitutionnel valide le filtrage du Net sans juge. LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement. Paris, 21 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance.

LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, expose à de dangereuses dérives, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. (CC) BySa La Quadrature du Net Le filtrage donne l'illusion que l'État s'attaque à la pédopornographie en ligne alors que le blocage de sites n'empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer1. Il s'agit en réalité d'un faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d'Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure. Jérémie Zimmermann : “Le filtrage de sites par Loppsi 2 est une escroquerie intellectuelle” - Nouvelles technos.

LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles. Paris, 15 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet, via le cheval de Troie de la protection de l'enfance.

LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles

Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout en laissant les pédophiles et la pédopornographie prospérer. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet. Les députés ont cédé en laissant au gouvernement la possibilité de recourir au filtrage du Net sans supervision de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler les conditions dans lesquelles les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le pouvoir exécutif pourra désormais faire la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux. Il s'agit d'une dérive d'autant plus inquiétante que le filtrage administratif pourra être étendu à d'autres domaines. FFT : "Nous sommes comme La Poste, nous n'ouvrons pas le courrier" - Numerama. Une normalisation européenne des logiciels de filtrage fin 2010 - Numerama.

L'Australie relance son projet de filtrage du Web.