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Le Sénat cherche à comprendre pourquoi certaines grandes sociétés de commerce en ligne passent entre les mailles du système de taxation française. Dans le viseur, des géants comme ebay, Apple et autres Amazon sont accusés de ne pas payer la TVA française alors qu'ils réalisent des ventes sur le territoire. Ces firmes déclarent la majeure partie de leurs revenus dans d'autres états de l'Union européenne comme le Luxembourg ou l'Irlande. Le Sénat s'appuie sur un rapport rendu par le cabinet d'études Greenwich dans lequel il estime que le manque à gagner pour l'Etat pourrait approcher les 400 millions d'euros en 2010 rien que sur la TVA. L'explication est simple. Une société comme Apple a fait le choix d'implanter son activité européenne au Luxembourg au motif que la TVA est à 15% (et non à 19,6%).
Le Sénat étudie la taxation du e-commerce
Damien Cuvillier » Licences Open Source
Lorsque j’étais stagiaire chez Ajilon IT, j’ai rédigé un livre blanc sur les modes de licence dans le monde du logiciel libre. Ce livre blanc explique les principales licences présentes sur le marché mais décrit également les concepts tels que le copyleft et les gauches d’auteur. Livre Blanc – Les licences OpenSource
Les Etats-Unis pourraient se diriger vers une législation visant à protéger les internautes et les informations qu'ils diffusent sur le web. Un projet de loi baptisé Cyber Privacy Act prévoit qu'un site doive rendre indisponible toute information d'un utilisateur s'il en fait la demande. La loi pourrait traverser l'Atlantique si les diverses propositions de la Cnil et du secrétariat à l'Economie numérique se concrétisent.
Bientôt une loi pour bloquer les informations en ligne ?
Informatique, libertés, identités « InternetActu.net
A l’issu du programme “Identités actives” de la Fing , nous publions sous la signature de Daniel Kaplan un ouvrage intitulé “ Informatique, libertés, identités ” (Fyp Editions). Cet article en présente la philosophie, que l’on peut résumer en une phrase : “La valeur de la vie privée, c’est de nous permettre d’avoir une vie publique !” Longtemps réservé aux spécialistes et aux militants, auxquels nous devons savoir gré de leur engagement, le sujet de la “protection des données personnelles” a gagné depuis quelques mois ses lettres de noblesse politiques. Le fichier policier Edvige , l’extension sans fin des services de Google , l’usage des données personnelles par Facebook , les pièces d’identités biométriques, les puces “sans contact”, ont fait l’objet de débats publics et de protestations audibles, conduisant parfois à de véritables (quoique provisoires) reculs de la part des entreprises ou gouvernements mis en cause. Amère victoire
Du droit à l’oubli numérique en France au Cyber Pricacy Act aux USA : la législation sur la vie privée dans le Web.2.0 est en marche ! - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
Timothée Tchamdja est étudiant dans le cadre du cours DRT 6929O Alors qu’en France, conférence et consultation se succèdent sur le sujet, aux États-Unis, une proposition de loi vient d’être déposée dans le même sens. La problématique c’est qu’Internet ayant une mémoire infinie et indexée par les moteurs de recherche, tout ce que l’on publie aujourd’hui pourra être retenu contre nous dans cinq, dix ou trente ans. Mais aussi ce que publient les autres, notamment sur les réseaux sociaux, où les photographies sont par exemple traitées pour identifier automatiquement tous ceux qui y apparaissent . Ainsi, le poids du passé, autrefois inaccessible ou lorsque c’est le cas, au prix de recherches coûteuses et chanceuses, pourrait devenir véritablement insoutenable, sans une règlementation qui permet aux individus de faire retirer les informations qui les concernent.La Commission européenne a adopté un règlement qui exempte certaines catégories d'accords conclus entre les producteurs et les distributeurs pour la vente de produits et de services. Nouveauté qui fait du bruit dans le monde du commerce électronique : les producteurs peuvent décider de ne vendre qu'à des détaillants qui disposent d'un ou de plusieurs points de vente physique, de façon à ce que les consommateurs puissent se rendre sur place pour examiner les produits. Ce règlement et les lignes directrices qui l'accompagnent tiennent compte du fait qu'Internet est devenu ces dix dernières années un outil majeur pour les ventes en ligne et le commerce transfrontalier, deux formes de vente que la Commission souhaite encourager car elles offrent un plus grand choix aux consommateurs et renforcent la concurrence par les prix.
http://www.droit-technologie.org/actuality-1322/reseau-de-distribution-en-ligne-de-nouvelles-regles-europeennes.html
Quand le droit d'auteur tourne mal... | JURIBLOGSPHERE
« Quand le droit d’auteur tourne mal » est une vidéo du mouvement « Consumers International » réalisée par Ben Cato Clough and Luke Upchurch. Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique . Le court-métrage met en vedette certains des principaux acteurs du débat sur le sujet, comme Fred Von Lohmann de l’ Electronic Frontier Foundation , le professeur Michael Geist de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jim Killock de l’Open Rights Group, et Hank Shocklee, co-fondateur du groupe Public Enemy .
Yan Claeyssen, président d'ETO Digital, nous propose cette longue tribune, dans laquelle il revient sur la mission de réflexion lancée par le secrétariat d'Etat à l'économie numérique sur la question d'un droit à l'oubli sur Internet. Selon lui, il s'agirait d'une « fausse bonne idée », difficilement applicable et aux conséquences pouvant se révéler dangereuses. Voici son point de vue. Depuis plusieurs mois, un groupe de travail a été créé par le secrétariat d'Etat à l'économie numérique dans le but de réfléchir à la mise en place d'un Droit à l'oubli sur Internet.
"Pourquoi il faudrait oublier le droit à l'oubli numérique", une tribune de Yan Claeyssen
"La vraie expo qui parle du faux" se soucie peu de parler vrai. RESUME : Une exposition aux intentions pédagogiques sur la Propriété Intellectuelle, décrit toutes les formes de contrefaçon mais censure les informations se rapportant aux pratiques licites du Libre et de l’Open-Source. Si on avait voulu faire l’apologie des pratiques illicites on ne s’y serait pas mieux pris ! Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, j’ai la fausse joie de vous annoncer l’ouverture d’une exposition aux prétentions pédagogiques sur la Propriété Intellectuelle dont le seul volet consacré à la présentation du Libre, un texte concis enregistré par votre serviteur, a été censuré à la demande de l’INPI, principal partenaire de l’exposition.
Transactiv.exe > Droit d'Auteur > "Contrefaçon" ...
http://www.droit-technologie.org/actuality/details.asp?id=1316
La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies. Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, cette nouvelle incrimination vient combler un vide juridique au moment où le web participatif est en constante progression. Il ne s’agit pourtant pas d’une idée totalement nouvelle puisqu’elle avait déjà été proposée dès 2006 par le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt qui regrettait le vide juridique en la matière. A l’époque, le gouvernement n’avait pas retenu cette proposition en estimant que le droit pénal était complet.