acta
Get flash to fully experience Pearltrees
Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l'information, Neelie Kroes. Entre autres au programme : l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont une version officielle du texte vient enfin d'être publiée après des années de négociations secrètes (voir notre analyse du chapitre internet ). A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l'accélération du calendrier.
L'ACTA débattu par le Parlement français dès 2010 ? - Numerama
digital journalism » Article » ACTA: Traité secret sur l’immatériel
Alors que plusieurs pays ont signé l’Acta en début de mois , nous revenons sur les ambitions de ce traité commercial anti-contrefaçon jusqu’ici négocié dans le plus grand secret. Si le “secret” a été (quelque peu) levé, il semble nécessaire de démontrer à quel point ACTA “porte un projet politique d’une grande clarté”. C’est ce qu’a fait Florent Latrive, dans un article publié dans l’édition du Monde diplomatique du mois de mars 2010 . Sans doute l’une des meilleures synthèses sur le sujet.
Balkinization
The big picture issues are unchanged: 1) ACTA establishes a new institution outside of existing international law; 2) ACTA pushes the international standard for IP law to an IP-maximalist’s dream; and 3) when you establish the information-sharing and investigative infrastructure, bad things (civil liberty violations) will follow. I thought it might be most helpful to continue in the vein of my previous post and stay detailed and on-text. Where the released draft differs from the leaked draft, I have noted it with a “*”. I have not repeated all similarities, but tried to touch on the more important ones. 1) ACTA Creates a New International Institution. Chapter Five establishes the “ACTA Oversight Council”, which shall convene regularly and supervise implementation of the Agreement.Catherine Trautmann, eurodéputé socialiste au Parlement européen livre son constat sur le rapport de l' ACTA dévoilé ce mercredi. Également rapporteure de la principale directive du « paquet télécom », elle fut une fervente supportrice de l'amendement 138 afin d'obliger le recours au juge avant toute coupure du Net. Cette fois, elle estime que le débat ne fait que commencer .
ACTA : Catherine Trautmann cible les mauvais points
ACTA : publication officielle d'un texte consolidé (MAJ) - Numerama
Mise à jour : notre première analyse consacrée au chapitre Internet est en ligne. La promesse avait été faite à la sortie des négociations de Wellington en Nouvelle-Zélande, elle est tenue. Les états négociateurs de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont publié ce mercredi matin une version consolidée (.pdf) de l'accord international. La Quadrature du Net propose également une version permettant des annotations collaboratives .
Comme prévu, un texte consolidé issu du 8ème round de négociation de l'ACTA à Wellington a été publié ce mercredi 21 avril, pour tenter de mettre un terme aux prétendues "rumeurs" dénoncées par la Commission Européenne. C'est la première fois depuis le début des négociations en 2007 qu'un texte est ainsi officiellement diffusé par les états qui négocient ce nouvel accord international de lutte contre la contrefaçon. La version consolidée diffusée aujourd'hui permet de lire les différentes options encore à l'étude dans la rédaction du texte final, mais ne permet pas de savoir qui soutient quelles positions.
ACTA : ce que prévoit l'accord contre le piratage sur Internet - Numerama
Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier , Europe Ecologie) mais aussi d'association et d'internautes, l'ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats. Pour rappel, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse mais aussi l'Union européenne participent aux négociations. Morceaux choisis. Le traité consolidé de l'ACTA part du principe qu'il constitue un socle commun en matière de régulation.
L’ACTA dévoile la stratégie mondiale anti-téléchargement
Le voile sur l'ACTA sera levé mercredi
Le Parlement et la Commission européenne ont réussi à faire fléchir les négociateurs de l' ACTA (Anti Counterfeiting Trade Act). Après des mois et huit cycles de négociations, les parties au débat ont accepté de « lever le secret sur un texte consolidé » qui devrait être rendu public mercredi prochain. On saura alors quelles sont les mesures internationales retenues par les Etats pour tenter d'endiguer le téléchargement illégal.