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D01 - L'offre commerciale électronique

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Le commerce en ligne affiche une insolente santé. La dynamique est spectaculaire : les Français ont dépensé en ligne 17,4 milliards d'euros durant le seul deuxième trimestre de 2016.

Le commerce en ligne affiche une insolente santé

Quand on rentre dans le détail, on note un mouvement de balancier assez intéressant. Le panier moyen des achats (75 euros), est en légère baisse de 5% par rapport à l’an dernier. En revanche, le nombre de commandes explose : 230 millions d’ordres d’achat (contre 175 millions en 2015). Le train est lancé. Le e-commerce va inéluctablement poursuivre sa forte croissance.

Le nombre de sites marchands a été multiplié par dix en dix ans. Le nombre de sites marchands a été multiplié par dix en dix ans Depuis un ordinateur, on fait ses courses en priorité sur Amazon, C-discount et Fnac. Qu’est qu’on y achète ? Le bloc-notes - La débâcle se poursuit pour Areva qui cède ses activités dans l'éolien. Cookies : Episode 3. Le portail des ministères économiques et financiers. Le portail des ministères économiques et financiers. Les consommateurs européens mieux protégés ! Anna de Prague :

Les consommateurs européens mieux protégés !

Les points essentiels de la loi Hamon sur l'information du consommateur. Par Catherine d'Estais, Avocat. La loi relative à la consommation dite loi Hamon du 17 mars 2014 poursuit l’objectif de meilleure information du consommateur.Il peut être utile de rappeler les points essentiels de cette obligation générale précontractuelle d’information du consommateur, au regard des textes parus depuis et entrés en vigueur au 1er mars 2015.Ce renforcement de l’obligation de transparence et d’information du consommateur s’accompagne nécessairement d’une responsabilisation accentuée du professionnel. - I - Renforcement de l’obligation générale précontractuelle d’information du consommateur a) pour les contrats conclus sur les lieux de vente Le professionnel doit communiquer un certain nombre d’informations au consommateur de manière lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat (art.

Les points essentiels de la loi Hamon sur l'information du consommateur. Par Catherine d'Estais, Avocat.

Un nouveau site pour vous opposer au démarchage téléphonique. Quels sont vos droits ?

Un nouveau site pour vous opposer au démarchage téléphonique

La loi consommation de juin 2014 prévoit désormais la mise en place d’une liste anti-démarchage téléphonique (BLOCTEL) et des sanctions pour les organismes qui ne respectent pas la volonté des consommateurs. Elle interdit : Le démarchage par téléphone d’un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ;La vente ou la location de fichiers contenant les coordonnées de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition.

Comment vous inscrire sur cette liste anti-démarchage ? Les résidents sur le territoire français ne souhaitant pas recevoir des appels de prospection commerciale peuvent inscrire gratuitement leur numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. DPO Consulting - Conseil en protection des données personnelles. Achats en ligne : Apple épinglé pour sa simplicité aux Etats-Unis. Billets d'avion : certains sites accusés de tromper les consommateurs. Francetv info Mis à jour le , publié le Acheter son billet d'avion sur internet n'est pas toujours une bonne affaire.

Billets d'avion : certains sites accusés de tromper les consommateurs

Le commerce en ligne continue sa progression. Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives. Mai 2016 En matière de droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des deux parties, dans les contrats entre professionnels et non-professionnels.

Contrat : les clauses interdites et les clauses abusives

Le point sur la législation applicable et récemment renforcée par la loi Hamon de 2014. Le décret 2009-302 du 18 mars 2009 a dressé une liste de clauses qui sont désormais : soit considérées comme abusives (de façon irréfragable c'est-à-dire sans qu'on puisse prouver le contraire) et donc interdites de fait, soit présumées abusives, les tribunaux devant trancher au cas par cas en cas de litiges. Bandeau cookie. Contenu Toute fonctionnalité utilisant des cookies non exemptés du consentement doit mettre en place les éléments suivants : 1.

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Pacitel - Pour un démarchage téléphonique responsable et une protection des consommateurs renforcée. Médicaments sur Internet: comment ça marche? Quels sont les médicaments concernés?

Médicaments sur Internet: comment ça marche?

La vente en ligne de médicaments ne concerne que les médicaments délivrés sans ordonnance, à l'instar du paracétamol, des produits contre la toux, de l'aspirine... Cela correspond environ à 4000 produits. Le gouvernement souhaitait que l'arrêté publié au Journal Officiel ne vise que les médicaments vendus devant le comptoir, environ 450, mais le Conseil d'Etat et l'Autorité de la concurrence l'ont jugé trop restrictif.

A quoi ça sert? L'objectif affiché de cette vente en ligne est de faire jouer la concurrence pour faire baisser les prix. Où acheter des médicaments agréés? Afin d'éviter les dérives, l'arrêté n'autorise que les officines traditionnelles à disposer de leur propre site de vente en ligne. Cookies & Tracking.