Courrier électronique. Cet article concerne les messages transmis via internet.
Pour les autres significations, voir Mail. Ne doit pas être confondu avec Émail. Un courrier électronique, un courriel, un mail ou un e-mail (de l'anglais [ˈiːmeɪl][2] Écouter) est un message écrit envoyé électroniquement via un réseau informatique. On appelle messagerie électronique l'ensemble du système qui permet la transmission des courriers électroniques. Elle respecte des règles normalisées afin d'autoriser le dépôt de courriels dans la boîte aux lettres électronique d’un destinataire choisi par l’émetteur. Pour émettre ou recevoir des messages par courrier électronique, il faut disposer d’une adresse électronique et d'un client de messagerie (ou d’une messagerie web permettant l'accès aux messages via un navigateur web). L’acheminement des courriels, qui peuvent contenir des documents, est régi par diverses normes concernant aussi bien le routage que le contenu. Origines[modifier | modifier le code] Certains[Qui ?] Rapport sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la proposition de loi de MM. Louis SOUVET, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Paul BLANC, Jean BERNARD, Louis de BROI.
L'intervention du législateur est d'autant plus nécessaire que le droit actuellement applicable est source d'incertitudes sur la valeur probante des documents électroniques.
Les questions à résoudre Les incertitudes sur le statut juridique des messages électroniques Comme le souligne le Conseil d'Etat12(*), " le fait qu'un message électronique puisse, en l'état actuel des textes, être assimilable à l'un des écrits visés à l'article 1341 du code civil13(*) demeure très contesté ". De multiples interrogations sur le statut juridique des messages électroniques freinent l'essor des échanges en ligne : - lorsque la loi exige un écrit, les messages électroniques satisfont-ils à cette obligation ? - ces messages sont-ils dotés d'une valeur probante ? Maitre Sylvain CHAMPLOIX, Avocat à DIJON, email, signature électronique, certificats, Avocat, DIJON, conseil. De l'importance des e-mails reçus et envoyés : Traditionnellement, l’écrit est constitué d’une suite de caractères, manuscrits ou dactylographiés, apposés sur un support papier.
Cet « écrit » comporte parfois (mais pas toujours) la signature de celui auquel on l’oppose, ou d’un tiers, sans d’ailleurs que l’existence de cette « signature » soit forcément une nécessité pour que l’écrit soit valablement opposé (on pense, par exemple, au « commencement de preuve par écrit », ou à un témoignage écrit qui ne comporterait pas de signature, etc…). De récentes dispositions législatives ont reconnu la valeur juridique de ce que l’on pourrait appeler « l’écrit numérique », constitué d’une suite de caractères numériques, éventuellement codés. On pense alors en premier lieu aux "e-mails". L'e-mail (ou "email") doit cependant être distingué de la « signature électronique». Jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire. Un article de JurisPedia, le droit partagé.
L’évolution des technologies notamment internet a permis l'essor d’un nouveau moyen de correspondance : le courrier électronique. Assimilable au premier service en ligne interpersonnel, ce système permet à deux personnes (internautes) possédant une adresse électronique d’échanger personnellement un message. Il est également possible d'y ajouter des contenus textuels, audiovisuels et autres. Le grand développement de cet outil numérique vient de sa grande efficacité par rapport aux autres moyens de communication existants. En effet, le courrier électronique est infiniment plus rapide que le réseau postal classique, l’envoi/réception du message se faisant de façon quasi-instantanée, tout en permettant une lecture différée de son contenu.
Définition La définition du courrier électronique se trouve à l’article 1-IV al 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique[1] (LCEN) : Champ d'application Les faits Historique. Envoyer un mail : quelles sont les erreurs à éviter. Erreur n°1 : Raconter sa vie A force d'accuser les clauses de confidentialité des réseaux sociaux, on oublie que notre vie privée peut être menacée aussi sur notre boîte mail.
Même si la confidentialité du courrier est garantie par le prestataire de la messagerie ou le fournisseur d’accès, on ne sait pas où peut finir un email envoyé innocemment. Quel usage le destinataire va-t-il en faire ? Pourrait-il l’utiliser contre vous, le transférer ou l’imprimer pour une tierce personne ? Des questions à se poser dans le cadre professionnel, ou conjugal… Erreur n°2 : Vider son sac L’email a le même statut juridique qu’une lettre manuscrite : même s’il s’agit de correspondance privée, devant la justice il a valeur de preuve.
Erreur n°3 : Fouiller dans la boîte mail de la voisine Si un email peut servir de preuve devant un tribunal, la façon dont il a été obtenu entre aussi en ligne de compte devant Monsieur le Juge.