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L'exercice des libertés en France

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3258130890. Framindmap - Login. L'exercice des libertés en France. Voici une séquence proposée par Anne-Sophie Martinez (collège Louis Pergaud, Villersexel) et Carole Mailley (collège de la Source, Mouthe) sur le thème "l’exercice des libertés en France". Vous trouverez ci-dessous les fiches à télécharger suivantes (dont vous avez un aperçu) : la démarche la mise en œuvre les documents de référence utilisés et/ou cités dans la séquence. Un diaporama permettant de traiter la deuxième partie de la séquence (les conflits engendrés par l’usage des libertés) est également proposé. Liberts EC 4e Retrouvez aussi : Dans la rubrique "programmes", "collège", l’article sur la mise en œuvre du nouveau programme de 4ème.

Vous y retrouverez les liens vers les articles concernant l’Histoire des Arts et le Socle commun et vers toutes les autres propositions du GT collège concernant ce nouveau programme. Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du (plus connue sous le nom de loi informatique et libertés de 1978)[1] est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique.

Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale lors de son adoption. Décret de 1991 et loi de 2004[modifier | modifier le code] Le projet SAFARI et la création de la CNIL[modifier | modifier le code] Bien que signée en 1978, l'histoire de la loi Informatique et libertés est environ de dix ans plus ancienne. Ce projet perçu comme une entrave grave à la liberté fit scandale lorsque Le Monde titra le : « SAFARI ou la chasse aux Français ». La base de la loi Informatique et libertés : les données et le traitement de données à caractère personnel[modifier | modifier le code] Article 1 Article 2 [...]

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Contenu Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (Journal officiel du 12 mars 1988),Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal officiel du 23 décembre 1992), Loi n° 94-548 du ler juillet 1994 (Journal officiel du 2 juillet 1994), Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, (Journal officiel du 28 juillet 1999). Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, (Journal officiel du 13 avril 2000). Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, ( Journal officiel du 5 Mars 2002).

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Article 2 Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Article 3 Article 4 Article 5 I. - Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel : Article 6. Vos réponses à Jean-François Copé: «Internet n'est pas un espace de non-droit» Internet et la liberté n'est pas un sujet à prendre à la légère et soulève en général de nombreux commentaires passionnées.

Dans sa dernière chronique sur Slate, Jean-François Copé plaidait pour plus de régulation d'Internet, qui peut selon lui contribuer «au meilleur comme au pire». S'il est très enthousiaste quant aux possibilités offertes et aux progrès qu'Internet peut apporter à la démocratie, à la politique et à la société en général, il met en garde contre une trop grande naïveté: «Sur Internet comme ailleurs, l'absence de règles n'est pas liberté mais anarchie.» La chronique du député a beaucoup fait réagir, et la grande majorité des commentateurs n'est pas d'accord avec la conception de Jean-François Copé du Réseau des réseaux. Plusieurs internautes ont repris point par point les problèmes posés par l'Internet et qui, selon Jean-François Copé, méritent qu'on y réfléchisse d'un point de vue légal: Ropib: La propriété intellectuelle est une vue de l'esprit.

Slate.fr. Charlie Hebdo : jusqu'à 7 ans de prison pour les messages d'apologie. Selon Le Monde.fr, "Bernard Cazeneuve a indiqué aux préfets que 3 721 messages faisant l'apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l'attaque" menée contre Charlie Hebdo, le mercredi 7 janvier. Très vite, alertée par des internautes qui s'indignaient de voir la publication de messages applaudissant les deux assassins, la police avait demandé au public d'utiliser la plateforme PHAROS mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux : Même si le moment n'est pas encore pour les autorités de parler de la réponse judiciaire qui sera éventuellement apportée à ces signalements, il fait peu de doute qu'au moins une partie de leurs auteurs sera poursuivie en justice. Ils risquent gros. Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme, l'utilisation d'Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d'apologie du terrorisme.

Apologie du terrorisme : un ado poursuivi à cause d'un dessin sur Facebook. La situation actuelle est pour le moins paradoxale. Le week-end dernier, à la suite des terribles attentats qui ont eu lieu en plein Paris, d'importants rassemblements se sont déroulés sur tout le territoire pour dénoncer le terrorisme et rappeler à la face du monde l'attachement des Français envers les principes fondamentaux que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse. Mais depuis une semaine, force est de constater qu'un raidissement s'est opéré en France avec l'apparition de plusieurs dizaines d'actions en justice reposant sur le délit d'apologie du terrorisme, qui prévoit une peine maximale de 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende (ou 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende si Internet est impliqué, car ce dernier est devenu une circonstance aggravante). L'Associated Press a par exemple recensé en milieu de semaine 54 procédures en cours sur ce motif, avec parfois d'autres griefs retenus contre les personnes interpellées.

Son tort ? 4<sup>e</sup>-SEQUENCE : Les libertés individuelles et collectives, par T.REYSER. Conquetes et usage des libertés. La liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Suite et fin du chapitre sur les libertés. La deuxième partie concerne les conflits entre les libertés.

L’étude a porté sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux avec comme exemple Facebook. Peut-on dire tout ce que l’on veut sur Facebook ? Quelles limites sont posées par Facebook à cette liberté ? Quelles limites légales existent à la liberté de paroles sur les réseaux ? Ce sont les trois questions étudiées lors de ce travail. Pour commencer, la vidéo d’introduction visionnée en classe. Voici maintenant le diaporama avec tous les documents qui a servi de base au cours et à la correction de l’exercice. Remarque : Une partie des documents a été trouvée par mon collègue E. Les fiches complétées par les élèves sont téléchargeables ici (sous format pptx). La fiche d’information qui donne des conseils pour protéger sa vie privée sur Internet, « Ma vie en numérique », est visible ici.

Un article qui raconte son histoire ici. Enfin, le lien vers le site Internet sans crainte est ici. Michelet de Toulouse - Liberté d'expression et liberté de la presse. Liberté d'expression, liberté de la presse, liberté de conscience... Des termes qui sont actuellement sur toutes les bouches... Mais de quoi parle-t-on exactement? Voici des ressources qui vous donneront des éléments de définition et de réflexion, et qui vous permettront de mieux comprendre les débats qui animent actuellement la société. Vidéo "C'est quoi la liberté d'expression? "