Protection des animaux

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023456319&dateTexte=&categorieLien=id

Détail d'un texte

Le chapitre III du titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre III « Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux