Protection des animaux

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Spadeuxsevres. Détail d'un texte. Le chapitre III du titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre III « Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Détail d'un texte

Lettre pour depute. Etude juridique du chien. Mediation-animale. SPA.