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Normes - règlements

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Norme de qualité de l'air. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Norme de qualité de l'air

Une norme de qualité de l'air est une prescription concernant la qualité de l'air, essentiellement définie en fonction de la quantité de polluants chimiques dans l'air, mais aussi d'autres paramètres physiques, comme la température, l'humidité ou la pression. Les normes de qualité de l'air sont définies par des acteurs internationaux, nationaux et régionaux : l'Organisation mondiale de la santé publie des recommandations de qualité de l'air pour la santé ; l'Union européenne diffuse des directives déclinant les exigences de qualité de l'air à respecter dans les pays membres ; enfin, les États peuvent définir des normes de qualité de l'air. Champs d'applications[modifier | modifier le code] Air intérieur public[modifier | modifier le code] L'air intérieur public est relativement peu réglementé[1].

En France[modifier | modifier le code] Directive-cadre sur l'eau. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Directive-cadre sur l'eau

La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le . Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eau douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition »[N 1] et côtières. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Contenu, obligations[modifier | modifier le code] PassEnergie. Un point sur les différents Labels : Pour faire face à toutes les exigences en termes de rénovation énergétique, des labels et des réglementations sont apparus afin de fixer certains critères : Arrêté du 24 Mai 2006 : RT2005 Arrêté du 3 Mai 2007 : Label « Haute Performance Énergétique » avec 5 niveaux de performance : HPE 2005 – THPE 2005 – HPE EnR 2005 – THPE EnR 2005 – BBC Arrêté du 8 Mai 2007 : Label BBC-effinergie Arrêté du 26 Octobre 2010 : RT2012 applicable à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire et du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs PassEnergie vous propose l’étude thermique réglementaire RT2012 pour le dépôt de votre permis de construire et à la réception du bâtiment. source toutsurlisolation 2) Le label MINERGIE® est un label d’efficience énergétique qui s’applique aux bâtiments neufs ou rénovés. la performance énergétique de votre bâtiment doit être de 38 kWh/m2.an en neuf et 60 kWh/m2.an en rénovation.

PassEnergie

Benchmark chaudieres web. DT%20113%20(tuyauteries%20et%20robinetterie) Codes de construction : CODAP - CODETI - COVAP - CODRES. Télécharger le bon de commandeNormadoc.com distribue les codes français de construction :CODAP - CODETI - CODRES - COVAP (SNCT) Code Français de Construction des Appareils à Pression Non Soumis à l'Action de la Flamme - Division 1 et Division 2 Cette édition répond aux exigences essentielles de sécurité de la Directive Européenne Equipements Sous Pression (DESP) 97/23/CE et de sa transposition en droit national (décrêt 99-1046 du 13/12/99) modifié et complété par ses arrêtés d’application.

Codes de construction : CODAP - CODETI - COVAP - CODRES

MatériauxCette partie s’appuie sur la clarification de la norme EN 15608 (2000) et permet de réaliser des équipements à partir de produits des normes européennes (NF EN, EN & DIN) et américaines (ASTM & ASME). Recommandations pour la maintenance des appareils à pression FabricationCette partie intègre, les exigences des nouvelles normes soudage, en particulier dans le cadre de larèglementation européenne, celles des séries de normes NF EN 287 et NF EN ISO 15614. 68817. CODAP 2015 Sommaire. Réglementation. Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (JO du 31 mars 2011) Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (rectificatif) (JO du 9 avril 2011) Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO du 16 novembre 2010) Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (JO du 24 octobre 2010) Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (JO du 24 octobre 2010)

Réglementation

Code de construction des appareils à pression non soumis à la flamme. Liste de normes ISO. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Liste de normes ISO

Fin 2011, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) compte environ 19 500 normes actives, dont : Normes ISO : 1 - 999 / Langues et caractères[modifier | modifier le code] DESCRIPTIF CODAP 2010. Diagnostic énergétique des installations de ventilation industrielle. Codap: source. Codap: pdf. Formation : CODAP Paris, Marseille, Lyon.