Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? par Thomas Beaugrand - Chronique e-Business. Un fournisseur d'accès Wi-Fi (bar, hôtel, cybercafé, hotspot municipal...) doit il connaître l'identité des utilisateurs en plus que de conserver les données de trafic ?
Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…). Pourtant, rien n’est moins certain. Le wifi est un service à valeur ajoutée qui séduit un grand nombre de professionnels, qui sont tentés de le mettre à disposition de leurs clients. On trouve des hots spots de plus en plus souvent, dans des bars, des restaurants, évidemment dans les cybercafés, mais également dans les aéroports, certaines administrations, les parcs d’expositions et autres grandes surfaces, et le maillage ne fait que croître. 1.
Rappelons d'abord quelles sont ces obligations, qui sont nombreuses. 2. 2.1 L'obligation déclarative 2.2 L'obligation de conservation des données 3. 4. 5. Les cybercafés devront conserver les données de connexion pendant un an par Gérard Haas - Chronique e-Business. La lutte contre la cybercriminalité doit se faire à la source.
L'enjeu de la conservation des données de connexion des cybercafés est essentiel . Explications. (modifié le 26 février 2008) Afin d'élargir le champ du premier décret du 24 mars 2006 aux cybercafés, comme le prévoit la loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006, la ministre de l'Intérieur, prépare dans le cadre de son plan de lutte contre la cybercriminalité un décret sur la conservation des données de connexion (différent de celui visant les contenus). Aujourd'hui, les cybercafés et cybercentres garantissent un certain anonymat, ce que ne permet plus la téléphonie, à moins d'avoir une ligne basée à l'étranger. Du reste, cela fait déjà bien longtemps que les délinquants et les terroristes ne se parlent plus au téléphone.
Il était donc temps de clarifier les dispositions sur la durée de conservation du trafic des données afin qu'elles s'appliquent non seulement aux seuls opérateurs mais encore aux acteurs de l'Internet. Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ? Cybercafé. Détail d'un article de code. Afin de prévenir les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au I de l'article L. 34-1 la communication des données conservées et traitées par ces derniers en application dudit article.
Les données pouvant faire l'objet de cette demande sont limitées aux données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux données techniques relatives aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications.
Cybercafes-et-criminalite. Quelles obligations pour les fournisseurs de services Wi-Fi ? (1) © Podgraphist.com Selon la CNIL, un cybercafé n'est pas tenu d’identifier l’utilisateur d’un de ses ordinateurs, et ne devait conserver que les données de trafic (date et heures de connexion, sites visités, destinataires des communications, etc…).
Pourtant, rien n’est moins certain. Le wifi est un service à valeur ajoutée qui séduit un grand nombre de professionnels, qui sont tentés de le mettre à disposition de leurs clients. On trouve des hots spots de plus en plus souvent, dans des bars, des restaurants, évidemment dans les cybercafés, mais également dans les aéroports, certaines administrations, les parcs d’expositions et autres grandes surfaces, et le maillage ne fait que croître. 1. Naturellement, ce sont les fournisseurs d'accès internet (FAI) par réseau filaire qui mirent en place les premiers réseaux wifi dans des zones à forte concentration (gares, aéroports, hôtels, trains, etc.), et qui ont proposé cet accès internet sans fil aux particuliers. 2.
(à suivre) Usages, risques et sécurité.