les droits d'auteur (à ranger)
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Le 9 septembre dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne a validé l'extension de la durée de protection des droits voisins, c'est-à-dire les droits des producteurs et des artistes-interprètes. Cette mesure, défendue par les ayants droit, permet d'allonger de 20 ans la durée pendant laquelle les enregistrements d’œuvres musicales ne passent pas dans le domaine public.
Droit d'auteur : 20 ans de perdu pour le domaine public
droit à l'image
Universités numériques > Internet et le droit
Sans prétendre à l'exhaustivité, cette page a pour but de mettre l'accent sur certaines questions juridiques soulevées par internet et les nouveaux outils numériques.Droit et usages des œuvres Les liens .
Enseignement en ligne et droit d’auteur : empilement et quelques ouvertures [suite] - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
les droits des auteurs multimédia
Pourquoi ai-je besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres sur internet ?
la veille sur le droit multimedia et d’internet « « Les z'edLes z'ed
Avant de fournir la liste des sites «préférés» par les étudiants du master IPM afin de pouvoir suivre les évolutions juridiques des droits des nouvelles technologies, un rappel sur la recherche d’information juridique : jurisguide ne fera pas de mal :-) Surprise, aucun étudiants n’a mentionné le blog de Maitre Eolas . Amusant lorsque l’on sait la référence que peut-être ce site dans la blogosphère.
les droits d'auteur
Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser.
Le droit d'auteur - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE
Le débat tourne autour de la spécificité des personnels de la Fonction Publique qui entraînerait une limitation du droit d’auteur. En fait il y a différences d’interprétations entre les défenseurs du droit d’auteur (droit qui touche tous les créateurs et donc tous les fonctionnaires) et l’État qui cherche à maintenir certaines prérogatives et empêcher certains cumuls. Voici quelques informations et références qui ne sont que des remarques, qu’il faut évidemment approfondir et critiquer...Détail d'un texte
L'importation, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne, la fourniture ou l'édition de logiciels susceptibles de traiter des oeuvres protégées et intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance direct ou indirect d'une ou plusieurs fonctionnalités ou l'accès à des données personnelles sont soumis à une déclaration préalable auprès du service de l'Etat chargé de la sécurité des systèmes d'information.
Droit d'auteur - Wiki Paris Descartes
Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée ( L111-1 CPI, Code de la Propriété Intellectuelle ). En vertu de la théorie de "l'unité de l'art", le droit d'auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la finalité (but artistique ou utilitaire) ( L112-1 CPI). Le droit d'auteur donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement).
SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Artiste Interprète Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.
Des fiches sur: le droit à l'image, l'œuvre audiovisuelle, l'oeuvre collective, l'oeuvre composite, l'oeuvre de collaboration, l'oeuvre dérivée, l'oeuvre multimédia
Droits d’auteur
CRDP Aquitaine
L''article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon. L'auteur lésé a le choix d'exercer des poursuites civiles ou pénales.Les domaines de la propriété intellectuelle
Ce terme regroupe en effet tous les phénomènes de création intellectuelle, quels qu'ils soient. Il inclut d'une part la propriété industrielle et d'autre part la propriété littéraire et artistique , plus couramment nommée Droit d'auteur . Exemple de cette acception du terme : le précis Dalloz du Professeur Claude Colombet, « Propriété littéraire et artistique et droits voisins » .La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques.
Quels sont les droits des enseignants pour l'utilisation de documents en classe ? | Emilangues
Utilisation des œuvres protégées à des fins d'enseignement et de
Le Code de la propriété intellectuelle ne contient pas de véritable définition de l’œuvre protégée, mais son article L. 112-2 du CPI, complété par ses articles L. 112-4 du CPI fournit une liste non exhaustive des œuvres protégées. En revanche, sont exclus de la protection par droit d’auteur les actes officiels (textes de loi, dispositions réglementaires, décisions de jurisprudence) et les nouvelles d’agences de presse (informations brutes)