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Sanctions et procédures disciplinares

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"Surveiller et punir" de Michel Foucault, pourquoi le lire aujourd'hui ? Que nous apprend la relecture de "Surveiller et punir" ?

"Surveiller et punir" de Michel Foucault, pourquoi le lire aujourd'hui ?

Des réformes et des alternatives sont aujourd’hui étudiées. Peut-on sortir des deux extrêmes que constituent la répression et la surveillance pour remettre la dignité humaine et la réhabilitation au centre des débats sur la justice ? Peut-être avons-nous honte aujourd'hui de nos prisons. Le XIXe siècle, lui, était fier des forteresses qu'il construisait aux limites et parfois au cœur des villes. Elles figuraient toute une entreprise d'orthopédie sociale. Penser les relations de pouvoir aujourd’hui ne peut se faire sans prendre en compte l’ouvrage de Michel Foucault, devenu aussi indispensable à notre époque que le "Léviathan" de Hobbes le fut à l’époque moderne.

Quoi d'étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ? Un débat enregistré en 2015. Un collège français remplace des heures de colle... par de la méditation ! Il y a quelques semaines , nous vous parlions d’une expérience éducative étonnante et originale : un collège américain avait remplacé les heures de colle… par des séances de méditation.

Un collège français remplace des heures de colle... par de la méditation !

Eh bien, bonne nouvelle, un établissement français a décidé de s’y mettre aussi ! Gros plan sur une initiative innovante au service des élèves et de l’enseignement. Les heures de colle n’ont jamais fait la preuve de leur totale efficacité. Si ça avait été le cas, les abonnés aux retenues ne seraient pas toujours les mêmes… Il était donc temps de trouver une alternative dotée de réelles vertus éducatives. C’est ce qu’a fait la Robert W.Coleman Elementary school de Baltimore (USA). 2013 09 Notice SortieSco IEN. FAipqIjbDxb codeeducation2016. Guides pratiques établissements d'enseignement. Équilibre et qualité des repas Le titre 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (27 juillet 2010 ) vise à définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation.

Guides pratiques établissements d'enseignement

Il précise que " les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire [...] sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent et de privilégier, lors du choix des produits entrant dans la composition de ces repas, les produits de saison ". L’État s’est également inscrit dans une volonté de promotion des " circuits courts " de production. Le Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a définit qu' « afin d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration scolaire, sont requis, conformément à l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime : (Cf. Défaut de surveillance ? La Cour rappelle que l'article 1384 alinéa 6 dispose que les instituteurs sont responsable du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

Défaut de surveillance ?

Il appartient à la victime de faire la preuve d'une faute de surveillance à laquelle est assimilé le défaut de prévoyance et de précaution de la part d'une personne désignée, qui doit appartenir au corps enseignant ou être chargée de la surveillance des élèves. Après un examen attentif des pièces produites au débat, la Cour considère : qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la principale du collège, ni contre le personnel enseignantque l'enquête de gendarmerie a été classée sans suite par le ministère public et ne relevait pas les graves violences physiques et psychologiques alléguées. Par ailleurs, la Cour constate qu'il résulte, tant de l'enquête que des pièces produites, que l'établissement n'est pas resté inactif.

Livret de préconisations relatif à la procédure disciplinaire en EPLE. Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ? La sanction disciplinaire est infligée pour des manquements graves ou répétés aux obligations d'une élève, et notamment lors d'atteintes aux personnes ou aux biens.

Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?

Une sanction est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Sanctions possibles. Une nouvelle circulaire pour des sanctions "éducatives" La sanction doit-elle être éducative et "restaurative" ou automatique et punitive ?

Une nouvelle circulaire pour des sanctions "éducatives"

La nouvelle circulaire, publiée au B.O. du 29 mai, penche nettement vers la première position. Elle reprend longuement les points de droit introduits en 2011 pour adapter les usages scolaires à la loi. Procédures disciplinaires - Les procédures disciplinaires. Les procédures disciplinaires Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d'enseignement du 2nd degré :

Procédures disciplinaires - Les procédures disciplinaires

Un chef d'établissement veut empêcher un élève à participer à un voyage scolaire. Peut-il exclure l'élève de la sortie ?

Un chef d'établissement veut empêcher un élève à participer à un voyage scolaire

« Le voyage scolaire n’est pas un fin en soi ». Il s’inscrit pleinement dans le projet éducatif et pédagogique de l’établissement. Empêcher un élève de participer à un voyage scolaire revient à l’exclure temporairement de l’établissement. Toute sanction doit se fonder sur des éléments de preuves. Les mesures disciplinaires en EPLE. Procédures disciplinaires - Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires.

MENE1406107C. Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.

MENE1406107C

Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves.