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Laïcité

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CE Service public de l'éducation : compte rendu de la semaine du 2 mars 2015. - Présidence de Mme Françoise Laborde, présidente - La réunion est ouverte à 9 heures.

CE Service public de l'éducation : compte rendu de la semaine du 2 mars 2015

Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'éducation nationale Mme Françoise Laborde, présidente. - Pour notre première audition, nous recevons M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, actuellement expert associé au Centre international d'études pédagogiques.

Docteur en mécanique des solides et en sciences de l'éducation, vous avez, monsieur Obin, après plusieurs années d'enseignement en lycée et à l'université, exercé diverses responsabilités au sein du ministère de l'éducation nationale, avant d'intégrer l'Inspection générale en 1990. Ce n’est pas une laïcité apaisée que nous voulons, mais une laïcité qui apaise - ÉCOLE ET SOCIÉTÉ. Nous reproduisons ici un article également disponible sur le site du SE-Unsa de Versailles et proposant une critique argumentée du livre de Jean Baubérot Petit manuel pour une laïcité apaisée à l’usage des enseignants, des élèves et de leurs parents, Paris, éditions La Découverte, 2016.

Ce n’est pas une laïcité apaisée que nous voulons, mais une laïcité qui apaise - ÉCOLE ET SOCIÉTÉ

Trop souvent, on aime à parler et à débattre de livres que l’on n’a pas lus. On se contente d’avis parus dans la presse ou de jugements rapides découverts sur des réseaux sociaux. Il suffit de quelques bonnes appréciations pour se persuader d’avoir un avis définitif sur la question. Au mieux, on reprend des arguments, au pire, on se contente d’accompagner le mouvement, dans un large copier/coller censé illustrer la pertinence de l’avis initial.

L'Autonome de solidarité Laïque. Valeur centrale de l’école républicaine, la laïcité suscite des interprétations parfois contradictoires.

L'Autonome de solidarité Laïque

Quels sont ses contours juridiques, éducatifs et historiques ? Pour les personnels de l’éducation, comment la mettre en œuvre et la faire vivre au quotidien ? Quelques questions posées par les Internautes :- Hb et Nicolas : comment définir la neutralité face aux signes d’appartenance religieuse ? - Maya : quelles sont nos valeurs aujourd’hui ? La République est-elle perdue face aux diverses religions ? Encourageant ! Un tribunal administratif reconnaît l’absence de neutralité du foulard islamique. Très occupés par les trop nombreux fronts où progressent les agressions islamiques contre la laïcité, et ne pouvant nous démultiplier, nous n’avons pas suffisamment souligné l’importance du premier succès remporté contre la propagande effectuée par les mères enfoulardées accompagnatrices de sorties scolaires.

Encourageant ! Un tribunal administratif reconnaît l’absence de neutralité du foulard islamique

En effet le 22 novembre dernier, le tribunal administratif de Montreuil, en Seine Saint-Denis, a rejeté le recours d’une enfoulardée contre le rectorat de Créteil ; ce dernier agissait au nom d’une école primaire de Montreuil qui avait inscrit dans son règlement intérieur l’obligation de neutralité pour les parents accompagnant les sorties scolaires. Cela avait permis d’interdire à des mères d’accompagner des enfants lors de sorties scolaires, si elles portaient un foulard islamique. L’énoncé du jugement pourrait avoir valeur de jurisprudence puisqu’il précise que le principe de neutralité de l’école publique s’exerce « indépendamment du contexte local ». Jean Pavée (1) (2) (page 2) La Laïcité, obstacle à la plénitude de compétence du juge européen de droit commun ? - Y'a pas le feu à l'Europe Par Euros du Village.

La solution comme les motifs qui la fondent m’ont piqué au vif.

La Laïcité, obstacle à la plénitude de compétence du juge européen de droit commun ? - Y'a pas le feu à l'Europe Par Euros du Village

D’aucuns s’interrogeront sur l’importance de cette décision rendue par une juridiction sans grande envergure dans un cadre franco-français. Et pourtant, l’enjeu est important. Les parents d’élèves, qui, sur une base volontaire, accompagnent leurs enfants aux sorties scolaires, « participent dans ce cadre au service public de l’éducation ». Commentaire de l'arrêt du Tribunal administratif de Montreuil...

Résumé du commentaire d'arrêt Avec l’évolution jurisprudentielle, il est apparu une multitude de catégories juridiques de personnes.

Commentaire de l'arrêt du Tribunal administratif de Montreuil...

Qui dit multiplication des catégories, dit multiplication des régimes juridiques. Il faudra effectuer une distinction en prenant compte des principes directeurs tels que la laïcité et neutralité du service public analysé en l’espèce. Tribunal administratif de Montreuil. Par Gabrielle Hébrard A la suite d’une saisine du Défenseur des droits du 20 septembre 2013 en vertu de l’article 19 de la loi organique du 29 mars 2011, le Conseil d’État adopte en assemblée générale, le 19 décembre 2013 une étude visant à dissiper certaines interrogations.

Tribunal administratif de Montreuil

L’identification des services publics et la portée de l’exigence de neutralité religieuse sont les deux problématiques abordées. Le Conseil d’État répond point par point aux préoccupations de Dominique Baudis et présente le document comme un exposé du droit. L’étude est guidée en creux par la volonté de réaffirmer que la liberté religieuse est le principe et la restriction l’exception. On ne peut nier que les applications pratiques de la laïcité, principe républicain, soulèvent d’épineuses questions.

Dans cette étude, première du genre, le Conseil d’État répond successivement aux interrogations du Défenseur des droits. C’est ici que l’étude distille ses subtilités, inévitables tant le sujet est délicat. La justice conforte la laïcité dans les établissements scolaires. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a donné raison mardi 22 novembre 2011 à l’école Paul-Lafargue de cette ville dans la question polémique des « mamans accompagnantes », se prononçant pour le respect de la neutralité de l’école laïque par ces dernières.

La justice conforte la laïcité dans les établissements scolaires

Le 27 octobre, la cour d’appel de Versailles avait conforté la crèche Baby Loup, dans les Yvelines, contre une ancienne salariée licenciée pour avoir refusé d’ôter son voile au retour d’un congé parental. BRAU.pdf. Loi Fauchon sur la laïcité. La loi du 15 mars 2004 et sa circulaire définissent la volonté du législateur, en terme de port de signes religieux manifestement ostentatoires.

Loi Fauchon sur la laïcité

Elle implique de modifier le règlement intérieur de chaque établissement scolaire et de prévoir une phase de dialogue avant d’envisager les sanctions disciplinaires. On laisse le soin au chef d’établissement d’organiser ce dialogue entre l’équipe pédagogique, l’élève et sa famille. Comme le souligne Me Doreau, il ne s’agit pas d’une « conciliation » ou d’une « médiation ». En effet, « Le dialogue doit permettre d’expliquer à l’élève et à ses parents que le respect de la loi n’est pas un renoncement à leurs convictions. Quelles sont les droits et les obligations des parents d’élèves ?- La laïcité à l'usage des éducateurs. Les parents s’habillent comme bon leur semble dans la vie courante, ainsi que nous l’avons indiqué dans notre fiche « Dans la Cité ».

Quelles sont les droits et les obligations des parents d’élèves ?- La laïcité à l'usage des éducateurs

C’est dans le cadre scolaire que le débat sur le port de signes religieux a été particulièrement vif. La loi du 15 mars 2004 s’applique aux élèves et non à leurs parents. La circulaire du 18 mai 2004, relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004, le précise clairement. Elle ajoute que la loi ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier l’obligation scolaire avec le droit des parents de faire donner, s’ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants. Les parents d’élèves peuvent en particulier assister aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration vêtus comme bon leur semble.

Lorsqu’un parent accompagne une sortie scolaire, est-il autorisé à porter un signe d’appartenance religieuse ? Le caractère éducatif des sorties scolaires est un fait reconnu par tous. 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

0000.pdf. Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004. Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publi. Paris, le 18 mai 2004. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs les recteurs d'académie, Mesdames et Messieurs les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre.

Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l'école de la République. La présente circulaire précise les modalités d'application de la loi du 15 mars 2004. I. - Les principes. Mots_cles_de_la_charte_et_programmes_d_enseignements_270064.pdf. Charte_de_la_laicite_commentee_270062.pdf. Charte de la laïcité à l'École. Bidar_a_laicite_pedagogie_audio. Laïcité : principe et pédagogie - Charte de la laïcité à l'École. Une charte de la laïcité à valeur déclarative et pédagogique La Charte de la laïcité à l'École a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative.

Elle a été présentée par le ministre le 9 septembre 2013. MENE1322761C. La Charte de la laïcité à l'École, dont le texte est annexé à cette circulaire, a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage accessible à tous, cette Charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Chartelaicite_3_268640.pdf. Quelle laïcité aujourd'hui

<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Quelques dates clés. La laïcité c'est la liberté. Laïcité et enseignement dans la République française. Laicité. Laïcité. Laïcité. Valeurs Rép. Laïcité. Laicité. LAÏCITE.