RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: OMC - Index des questions faisant l'objet d'un différend. OMC - ACCORD ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET L'OFFICE INTERNATIONAL DES ÉPIZOOTIES - Adopté par l'OMC et par l'OIE. Adopté par l'OMC et par l'OIE le 4 mai 1998 1.
Lettre en date du 4 mai 1998 adressée par le Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce au Directeur général de l'Office international des épizooties J'ai l'honneur de me référer aux dispositions de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, et en particulier à l'Accord relatif à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui lui est annexé et en fait partie intégrante, notamment ses dispositions qui concernent l'Office international des épizooties. Je me réfère notamment à l'article V, paragraphe 1, de l'Accord de Marrakech et à l'article 6.k du Règlement organique de l'Office international des épizooties.
Eu égard à ces dispositions et compte tenu des conversations qu'ont eues les représentants de l'Office international des épizooties et de l'Organisation mondiale du commerce, il m'apparaît que des relations officielles doivent être établies entre nos deux organisations. Participation. OMS - Forum public de l'OMC 08 - Un commerce tourné vers l'avenir. OMC - Mesures sanitaires et phytosanitaires. Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels haut de page Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises.
Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. Voir ici pour le Président actuel du Comité SPS > Cherchez ici les documents SPS Inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel tous les documents SPS qui sont mis en distribution non restreinte, généralement deux fois par semaine, en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol) Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres. Liens vers d'autres sites haut de page. Rapport annuel de l'Organe d'appel 2010 de l'OMC. OMC - 2012 - L'OMC peut… agir en faveur de l'environnement et de la santé. Cette déclaration est étayée par diverses dispositions des règles de l'OMC.
Celles‑ci autorisent, par exemple, les pays à restreindre le commerce pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pour conserver les ressources naturelles épuisables. Elles autorisent les subventions destinées à la protection de l'environnement. Ces dispositions figurent dans des règles générales et dans certains accords sur les normes de produit, la sécurité sanitaire des aliments, la protection de la propriété intellectuelle, etc. Les réformes effectuées au titre des règles, comme la réduction du soutien à l'industrie et à l'agriculture, permettent de limiter les déchets et les dommages causés à l'environnement et encouragent l'utilisation efficiente des ressources.
Il en va de même pour la santé. Les avis divergent sur la question de savoir si c'est l'équilibre approprié. Il s'agit aussi de savoir si les produits échangés sont sans risque. Documents de l'OMC.