Exercices d'improvisation théatrale. Exception pédagogique. Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?
Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5].
Depuis 2006, six accords ont été conclus. HADOPI. Plagiat. Licences Créatives Commons.
Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation. Le plagiat est un phénomène réel.
Certains font remonter son origine à la nuit des temps. Toutefois, eu égard à la récurrence du sujet, on peut supposer qu'il a pris de l'ampleur, de nos jours, surtout à l'ère d'internet où l'accès aux ressources documentaires est grandement facilité. Revues, sites et blogs professionnels. Sites officiels doc. D-apres-sous-la-vague-au-large-de-kanagawa-d-hokusai.jpg (600×428) Dessins-de-presse. REALISER UN CV. Anglais.