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Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Déclaration de chiffre d&# 2421-PGPTVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Déclaration de chiffre d'affaires4 TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Déclaration de chiffre d'affaires Bien que le régime simplifié d'imposition (RSI) demeure un système d'imposition réel, il comporte, par rapport au régime du réel normal (régime de droit commun), un allégement sensible des formalités.

Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régime simplifié de liquidation et de recouvrement - Déclaration de chiffre d&#

Le régime simplifié d'imposition à la TVA (RSI) se caractérise par le dépôt d'une seule déclaration annuelle faisant ressortir les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées dues au titre de l'année ou de l'exercice précédent. A. Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié. Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime normal. Franchise en base de TVA - professionnels. Régime général En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l'année du dépassement, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas : 91 000 € pour les livraisons de biens, vente à consommer sur place et prestations d'hébergement,35 200 € pour les prestations de services.

Au-delà de ces seuils majorés, le bénéfice du régime prend fin, ce qui implique que : Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement - professionnels. Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise : il n'est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant la facturation.

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement - professionnels

À chaque intervention d'un prestataire de travaux, l'attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux (qui est le client des prestataires) : propriétaire occupant ou bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires... Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux. Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements. CEDEF - Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?

TVA et travaux immobiliers. Le présent article a pour but de rappeler une distinction importante mais qui fait souvent l’objet de confusions: le taux de TVA applicable aux travaux immobiliers et le redevable de celle-ci. 1.

TVA et travaux immobiliers

Taux applicables Une des particularités du secteur immobilier réside dans le fait que certains biens ou services peuvent être soumis à des taux différents. Les travaux immobiliers sont en principe soumis au taux ordinaire de 21%. La comptabilisation du crédit-bail. Nous allons étudier dans cet article toutes les écritures liées à la comptabilisation du crédit-bail.

La comptabilisation du crédit-bail

En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dans l’annexe comptable. 1.

Conjoint salarié : le statut du conjoint salarié. Février 2017 Le point sur le régime juridique, social et fiscal applicable au conjoint salarié.

Conjoint salarié : le statut du conjoint salarié

Définition et avantages. Définition Le conjoint salarié est l'époux d'un entrepreneur rémunéré par l'entreprise de ce dernier. Ce statut doit être distingué de celui de conjoint collaborateur ainsi que de celui de conjoint associé. Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles. Pour les entrepreneurs qui ont choisi l’option du conjoint salarié, de nouvelles règles vont entrer en application au 1er janvier 2016, en particulier pour les entreprises personnelles soumises à l’IR.

Rémunération des conjoints salariés : de nouvelles règles

Au menu : nouveaux plafonds et changement des règles relatives au régime matrimonial. Le point de Petite-Entreprise.net. Conjoint salarié et déductions : la situation actuelle En 2015, les rémunérations des conjoints salariés peuvent être déduits du chiffre d'affaires de l’entreprise sous certaines conditions : Ce qui change en 2016. Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes.

De manière générale, cet article a pour but d’expliquer ce que sont les amortissements comptables et de détailler les principales caractéristiques de celui-ci (immobilisations amortissables, modalités de calcul des amortissements, date de début d’amortissement).

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes

Un autre article traite de manière plus détaillée la comptabilisation des amortissements d’immobilisations. 1. Qu’est-ce qu’un amortissement comptable ? Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général. Forme du don Votre don peut prendre l'une des formes suivantes : Versement de sommes d'argent,Don en nature (une œuvre d'art par exemple),Versement de cotisations,Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général