Opensource. IE-Club. Avis d’expert : Responsabilité de l’hébergeur et retrait de cont. Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l’article 6.I.2. de la LCEN. En cas de notification d’un contenu illicite, l’hébergeur doit agir promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès. Deux ordonnances de référé des 13 mars et 6 août 2008 apportent quelques éclaircissements en la matière. Rappel du régime de responsabilité spécifique applicable aux hébergeurs. Statistiques de sites internet, phpMyVisites Mesure d'audie.
Piwik - Web analytics - Open source. Small business advice. Societe en Angleterre. • Comment créer une Limited Company • Procédure pratique de constitution • Les impôts sur les sociétés • Ouverture d'un compte bancaire à l'étranger • Coût de la création, tout compris.
Avertissement et avis . La création d'une société en Angleterre est devenue moins intéressante pour un Français qui ne veut pas résider en Angleterre. Le montant des impôts bruts n'est pas d'un très grand écard, compte tenu des possibilités de déduction ou de situation géographique. Sauf pour les bénéfices non réalisés au Royaume-Unis (donc, offshore) lesquels sont exonérés d'impôts (pour le moment)