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Fisconetplus 3.1.7 - Service Public Fédéral Finances
Circulaire n° Ci.RH.331/556.891 (AFER 9/2004) dd. 04.03.2004 CREDIT D'IMPOT Cr.I enfants. Imputation du Cr.I enfants. Remboursement du Cr.I enfants. QUOTITE EXEMPTEE Majoration de la quotité exemptée. Commentaire des art. 26 A, 52 et 58, L 10.8.2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques qui ont modifié les art. 134, 304 et 466, CIR 92 - crédit d'impôt pour enfants à charge.
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