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ACCEPT COOKIES DECLINE COOKIES What are cookies? Back [© KIK-IRPA, Brussels (Belgium), cliché M37780] Print preview image All linked photos for this object Higher resolution zoom. AR du 25.11.1991 - ONEM. § 1.

AR du 25.11.1991 - ONEM

Par travailleur ayant charge de famille, il faut entendre le travailleur qui : 1° cohabite avec un conjoint ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement ; dans ce cas il n'est pas tenu compte de l'existence éventuelle de revenus d'autres personnes avec lesquelles le travailleur cohabite ; 2° ne cohabite pas avec un conjoint mais cohabite exclusivement avec : a. un ou plusieurs enfants, à condition qu'il puisse prétendre pour au moins un de ceux-ci aux allocations familiales ou qu'aucun de ceux-ci ne dispose de revenus professionnels ou de revenus de remplacement ; b. un ou plusieurs enfants et d'autres parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, à condition qu'il puisse prétendre aux allocations familiales pour au moins un de ces enfants et que les autres parents ou alliés ne disposent ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement ;

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