background preloader

Droit BTS

Facebook Twitter

Droit BTS 1, Tous les mots clés. Acte authentique écrit rédigé par un officier public (ex. notaire) détenant une très grande force probante.

Droit BTS 1, Tous les mots clés

Acte de commerce l'acte de commerce consiste à générer un profit lors d'une opération. On distingue les actes de commerce par nature, par accessoire et par la forme. Acte juridique comportement volontaire ayant pour objectif d'entraîner des conséquences juridiques. II s'agit principalement des contrats (Ex. - un contrat de travail). INTRODUCTION au droit.

LES CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Les conditions de validité du contrat. Contrat de travail CDI.