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Droit

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Ethylomètres. Relations avec les professionnels de la sécurité. Veiller aux bonnes relations avec les professionnels de la sécurité Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect des règles de bonne conduite pas les professionnels de la sécurité (publique ou privée) sur le territoire français.

Relations avec les professionnels de la sécurité

Ces règles (la déontologie de la sécurité) visent au respect des personnes et protègent les libertés individuelles. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous êtes victime ou témoin de faits que vous estimez contraires aux règles de bonne conduite par un représentant de l'ordre, public ou privé. Qui peut saisir le Défenseur des droits ? Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire. Quels sont les personnels de sécurité concernés ? La consécration du vol « 2.0 ». Par Jonathan Elkaim, Avocat. Au cours du mois d’août 2012, un internaute dont le pseudonyme est « Bluetouff » a réussi à accéder librement, via les fonctionnalités du moteur de recherche Google, à la base de données de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

La consécration du vol « 2.0 ». Par Jonathan Elkaim, Avocat.

Cet accès a été réalisé au moyen d’une requête spécifique aux termes de laquelle Bluetouff a interrogé le célèbre moteur de recherche grâce à plusieurs mots clés précis. Toutefois, un tel accès n’a été possible que parce qu’une faille dans le système de sécurité du site internet de l’ANSES avait été détectée. L’internaute Bluetouff en avait d’autant plus conscience qu’il a constaté que la connexion au système nécessitait une authentification et un mot de passe afin d’accéder aux fichiers convoités. Taubira dit avoir pris le problème des emplois non déclarés « à bras-le-corps »

A la suite des révélations par plusieurs médias de l’existence de 50 000 « collaborateurs occasionnels du service public » non déclarés, dont la grande majorité officie au sein du ministère de la justice, la ministre Christiane Taubira est montée au créneau mercredi 2 septembre. « C’est un problème que j’ai pris effectivement à bras-le-corps, parce que j’estime d’abord que le ministère de la justice doit être exemplaire », a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres.

Taubira dit avoir pris le problème des emplois non déclarés « à bras-le-corps »

Environ 40 500 personnes (interprètes, experts, médiateurs…) non déclarées sont employées par son ministère, selon un rapport des inspections générales des finances cité par plusieurs médias et dont l’Agence France-Presse a obtenu une copie. Plusieurs plaintes déjà déposées « Cette triple inspection a remis son rapport à l’été 2014, et depuis nous travaillons sur les préconisations de ce rapport que nous mettons en œuvre », a assuré Christiane Taubira. Le juge Trévidic. « La religion n'est pas le moteur du jihad » - France. La prison de Pentonville par Joshua Jebb (1842) : prison modèle ? Un article du journal L’Illustration du 20 avril 1844 décrit la prison cellulaire de Pentonville.

La prison de Pentonville par Joshua Jebb (1842) : prison modèle ?

Au milieu du 19e siècle, la question de la réforme pénitentiaire agite les philanthropes, au rang desquels figure, parmi bien d’autres, John Howard. Cour de cassation. Enquête préliminaire ; Criminalité organisée Cassation partielle Enquête préliminaire ; Criminalité organisée.

Cour de cassation

Les sanctions disciplinaires en prison : élargissement du contrôle du juge. Par Roseline Letteron Prison (Crédits kIM DARam, licence Creative commons) Le 1er juin 2015, le Conseil d’État a rendu un arrêt M.B.A. par lequel il élargit son contrôle sur les sanctions disciplinaires infligées aux personnes détenues.

Les sanctions disciplinaires en prison : élargissement du contrôle du juge

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles ! - Mouvement des Libérés. C’est souvent par effet de bord d’une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles ! - Mouvement des Libérés

Tout d’abord, rappelons que si la liquidation d’une entreprise annule bien toutes les dettes de l’entreprise, y compris les dettes sociales liées aux salariés, elle n’annule pas celles du dirigeant non salarié, au motif que les cotisations sociales du travailleur non salarié sont des dettes personnelles et non professionnelles. Le discours de Badinter sur la peine de mort. LES DOCUMENTS DU SCAN - Retrouvez l'intégalité du discours de Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'abolition de la peine de mort, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981.

Le discours de Badinter sur la peine de mort

M. le garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. En cet instant, dont chacun d'entre vous mesure la portée qu'il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Commentaire. Prisons : « Indignité totale » Cette phrase, prononcée par Christophe de La Condamine, un ancien détenu auteur du livre Journal de taule (L'Harmattan), fait écho au rapport annuel du contrôle général des lieux de privation de liberté, publié mercredi.

Commentaire. Prisons : « Indignité totale »

Frappée par ce qu'elle a vu depuis quelques mois, Adeline Hazan, la nouvelle contrôleure générale, n'a pas hésité à parler « d'indignité totale », en évoquant la surpopulation carcérale. Avocation - Etienne Noel Avocat Rouen. « Un choix peu argumenté et préparé », « une utilisation des outils de détection et de suivi peu probante », « des résultats contrastés au regard des objectifs recherchés »… Les inspecteurs qui se sont rendus à Fresnes les 14 et 21 janvier n’ont pas semblé convaincus par l’expérimentation d’une « unité de prévention du prosélytisme ».

Avocation - Etienne Noel Avocat Rouen

De quoi confirmer le caractère précipité de l’annonce du Premier ministre le 13 janvier, puis de la garde des Sceaux le 3 février, de créer cinq quartiers dédiés aux personnes détenues radicalisées « sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes », en passe d’être « déclinée » dans les maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis et d’Osny. Un dispositif impensé… C’est par une note du directeur du 10 octobre 2014 que les responsables de la division concernée sont informés de la création de l’unité, alors que treize détenus y ont déjà été placés. » Preuve pénale : la géolocalisation face à l’article 8 de la CEDH.

LE REGIME JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION FEMININE. La présente étude analyse le régime juridique de la prostitution féminine dans plusieurs pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède. Trois aspects ont été retenus : les dispositions pénales, fiscales et sociales applicables à la prostitution féminine. En revanche, les mesures particulières relatives à la prostitution enfantine n'ont pas été prises en compte. Comment contester la fermeture administrative d’un débit de boissons (bar / boîte de nuit) ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat. Cependant, il existe des moyens à la disposition des exploitants pour se défendre face à de telles mesures.

Comment convaincre aisément quelqu’un qu’il a commis un crime. Plus des deux tiers des participants ont fini l’expérience convaincus qu’ils avaient commis un crime pendant leur adolescence. © PublicDomainPictures. C’est une donnée qui fait mal. Selon l’organisme américain Innocence Project, dont l’objectif est de faire sortir de prison celles et ceux qui ont été condamnés par erreur, environ 30 % des personnes innocentées sur la base de l’ADN ont au préalable avoué un crime qu’elles n’ont pas commis.

En France, un des exemples les plus mémorables de ce phénomène est celui de Patrick Dils, condamné – par deux fois – à tort pour le meurtre de deux garçons à Montigny-lès-Metz en 1986, après avoir reconnu les faits face aux enquêteurs. Le phénomène des faux souvenirs n’est pas une question nouvelle en science. Le protocole de l’expérience décrite dans Psychological Science est assez perfectionné. Puis l’expérience proprement dite commençait, chacun des étudiants retenus ayant un premier entretien, filmé, avec un chercheur-interviewer. Garde à vue : la Cour de Cassation ouvre la voie de l'annulation des actes des Gardes à vue menées hors de la présence de l'avocat avant le 15 Avril 2011. Droit pénal et terrorisme, le modèle français. XEnvoyer cet article par e-mail Droit pénal et terrorisme, le modèle français XEnvoyer cet article par e-mailDroit pénal et terrorisme, le modèle français Hémisphère droit Des textes certes nombreux, certes évolutifs, certes sujets à débat.

Détention provisoire : premières précisions relatives à la « déclaration des droits » - Pénal. Dans une information ouverte du chef de vols aggravés, un individu mineur est mis en examen et placé en détention provisoire le 8 mars 2014. Le juge des libertés et de la détention prescrit la prolongation de cette mesure par ordonnance du 30 juin 2014, dont le mis en examen interjette appel.

Carte grise au nom d'un enfant : pas de perte de points. Peut-on déradicaliser les djihadistes? En Arabie saoudite, mais aussi au Yémen, ont ouvert des centres de «réhabilitation» spéciaux. Comment les familles des Français partis en Syrie et en Irak ont formé un réseau d'entraide. Des projets d'attentats déjoués à Lille, Paris et Nice, selon la DGSI. Au Danemark, un retour en douceur pour les djihadistes. Confronté au retour de jeunes gens partis faire le djihad en Syrie, le Danemark a choisi de les accompagner dans leur réinsertion. Rue89. Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. À propos de la nouvelle réforme pénale - Pénal. Comment traiter les djihadistes de retour au pays ? Au Danemark, « on les accueille à bras ouverts » Pourquoi certains jihadistes reviennent en France. Les conséquences inattendues de la réforme de l’audition libre - Pénal. ORDRE : Définition de ORDRE. ORDRE, subst. masc. Spécial rentrée : comment emmener son enfant à moto - Motomag : actualités, essais moto et scooter, occasions.

En effet, l’enfant ne peut gérer son équilibre faute d’appuis sur les jambes. En outre, il se trouve très vulnérable en cas de chute car il est pratiquement solidaire de la moto (même s’il n’y est pas sanglé). LeTemps.ch. "On peut aider les pédophiles à faire évoluer leur sexualité" - 9 janvier 2014. Roland Coutanceau : "Le pédophile est responsable de ses actes" Rue89. Rue89. Assurance : le contrat doit contenir une information précise sur la prescription. Par Jérôme Blanchetière, Avocat. Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. LOI du 27 MAI 2014 : Droit à l'information dans les procédures pénales. La majorité civile passait à 18 ans il y a 40 ans, mais est-on vraiment adulte à cet âge? L'avis de la science. La répression de l’entente en droit pénal français et son application à la lutte antiterroriste, par Serge Losappio, Avocat.

Mobile2.lematin. Livre noir des procédures - Menu. LE DELIT D'ABANDON DE FAMILLE : UNE NOTION LARGE A PRENDRE EN COMPTE.