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Neutralité du net

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Neutralité du Net : réactions au rapport du gouvernement. La neutralité du Net est un sujet très sensible en France et outre-Atlantique.

Neutralité du Net : réactions au rapport du gouvernement

En France, la bataille se joue entre deux visions : celle d’un « Internet civilisé » et celle d’un réseau complètement ouvert. Après la consultation publique sur la neutralité, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Koscuisko-Morizet a remis son rapport fin juillet au Parlement. Libération l’a publié (fichier PDF) il y a quelques jours dans son intégralité. ZDNet.fr a sélectionné les commentaires d'un spécialiste et de deux observateurs avertis sur les points critiques du texte : Benjamin Bayart, président du FAI French Data Network (FDN) et les blogueurs Pierre Col et Olivier Laurelli . Le peer-to-peer Benjamin Bayart : « [Le rapport] explique que le trafic est passé de P2P, donc acentré, d’utilisateur à utilisateur, [...] vers un trafic très centré sur des plateformes de streaming ou type Google. [...]

Les risques de congestion des réseaux. Des élus américains s'engagent en faveur de la neutralité du net - Numerama. Ces dernières semaines, le principe de la neutralité du net a été particulièrement malmenée aux États-Unis.

Des élus américains s'engagent en faveur de la neutralité du net - Numerama

Début août, le New York Times dévoilait un accord controversé entre Google et Verizon, un important FAI américain. Dans le détail, les deux entreprises s'étaient accordées pour hiérarchiser le trafic sur l'Internet mobile. La polémique a pris une telle ampleur que les deux sociétés ont été contraintes de démentir, sans vraiment convaincre.

Un débat a pourtant été amorcé outre-Atlantique. Les conditions ne sont certes pas idéales. Devant l'impasse des discussions sur certains points de la neutralité du net, Google et Verizon ont donc court-circuitée la FCC en proposant leur propre accord sur le sujet. Quatre élus démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis ont donc co-signé une lettre adressée à Julius Genachowski, le président de la FCC. La FCC devrait être guidée par quatre grand principes fondamentaux, écrivent les quatre démocrates.

US

Neutralité du Net : les ayants-droit s'intéressent à la proposition de Google et Verizon#xtor=RSS-1. Après les associations de consommateurs et les fournisseurs de services Internet, c'est désormais au tour des ayants-droit américains de se pencher sur la proposition de neutralité du Net défendue par Google et Verizon.

Neutralité du Net : les ayants-droit s'intéressent à la proposition de Google et Verizon#xtor=RSS-1

Pour rappel, elle institue une différenciation entre contenus légaux et illégaux, met le gendarme des télécoms, la FCC, sous la tutelle de groupes « non-gouvernementaux » et permet des exceptions à la neutralité au nom de « la gestion raisonnée du réseau ». Soit autant de limites à une neutralité stricte. Dans une lettre (fichier PDF) adressée à Google et Verizon, la RIAA et d’autres associations d’ayants-droit s’interrogent sur la distinction faite entre contenus légaux et illégaux, et font des propositions pour clarifier (au mieux de leurs intérêts) ce volet de la neutralité.

La pédopornographie, préoccupation de l’industrie musicale. Sujet récurrent depuis maintenant de nombreuses années, la Neutralité du Net, principe pourtant fondateur de l’Internet, est de plus en plus menacée.

En France, plusieurs lois récentes l’attaquent, comme la Hadopi, la Loppsi ou l’Arjel. Mais c’est le cas partout en Europe, comme au Royaume Uni, en Allemagne ou en Italie. Et finalement, le reste du monde n’est pas non plus dans une ère favorable aux libertés comme on le constate en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ainsi que dans beaucoup d’autres démocraties et de non-démocraties.

La Neutralité du Net n’existe tout simplement plus en Chine ou en Iran ainsi que dans d’autres pays qui tentent ouvertement de contrôler l’opinion publique. Les enjeux de cette Neutralité sont considérables, tant sur un plan économique, que politique et culturel. Article L32-1 du Code des Postes et communications électroniques : II. La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama. Jusqu'à présent, le principe de la neutralité des réseaux a surtout été pensé à travers le prisme de l'Internet fixe.

La neutralité du net à l'épreuve des nouveaux forfaits d'Universal Mobile - Numerama

Pourtant, l'enjeu de la "net neutrality" se pose également pour l'Internet mobile, mais d'une façon différente. Cet enjeu est d'autant plus important et urgent que le nombre de personnes accédant à Internet via un accès mobile augmente rapidement. En France, les premiers coups de canif ont été portés par Orange, à travers son offre M6 Mobile. Dans le cadre de ses forfaits bloqués, l'opérateur proposait de payer un euro de plus par mois pour accéder à deux uniques sites web : Facebook et Twitter.

Depuis, M6 Mobile by Orange a déplacé l'offre dans une "°dition Spéciale" à 24,99 euros par mois (avec engagement de 24 mois et forfait bloqué 1h30), en rajoutant MySpace à la liste des sites autorisés. Or, l'un de nos lecteurs, âom, fait remarquer qu'Universal Mobile, un opérateur issu du partenariat entre Universal Music et Bouygues Télécom, prend le même chemin que M6 Mobile.

Hadopi