CE, DP, CHSCT, DS ou RS au CE : Qui fait quoi ou comment travailler ensemble ? - SNECA Nord Est. Aux termes de la loi, les Syndicats ont pour objet la défense des droits et des intérêts des salariés (C. trav., art.
L 2131-1), alors que le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer leur expression collective, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur (C. trav., art. L 2323-1). Le CHSCT contribue à l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à la protection de la santé mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement (C. trav., art. L 4612-1). Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Pourtant, le rôle et les prérogatives de chacune des instances sont bien distincts et leur coopération, d’ailleurs prévue par la loi, est dans la pratique un gage d’efficacité. Schématiquement, le rôle et les prérogatives de chacune des IRP (Instances Représentatives du Personne) sont les suivants : Le comité d'entreprise. Les incroyables dérives financières des comités d’entreprise. En principe, ces instances gérées par les élus du personnel devraient être au-dessus de tout soupçon.
On en est très loin… Désolé pour les enfants du personnel, mais, au comité d’entreprise d’Air France, ça sent le sapin. Longtemps géré de façon insensée par FO, la CGT et la CFDT, l’organisme est au bord de la cessation de paiement. «Il n’y a plus un sou en caisse», peste Christian Julia, élu de la CFTC.
Pire, le CE fait l’objet d’une procédure judiciaire pour détournement de fonds dans une affaire d’achat d’appartements. Si eux aussi commencent à s’y mettre ! Bruno Declairieux.
L'ACMS - Service de santé au travail en Ile De France. Dans ce domaine, vous êtes juridiquement responsable de la santé et de la sécurité des salariés et vous avez une obligation de sécurité de résultat.
Vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris des travailleurs temporaires. Au travers du document unique, vous devez recenser tous les risques dans votre établissement, évaluer leur gravité et leur probabilité de survenue. Vous devez ensuite mettre en œuvre une démarche de prévention des risques, c'est-à-dire élaborer un programme d'actions, mettre en œuvre ces actions puis réévaluer les risques suite aux dispositions prises. Lorsque la protection collective est insuffisante ou impossible, vous devez mettre à disposition des salariés des équipements de protection Individuelle (EPI) adaptés au(x) risque(s), efficaces et conformes aux normes en vigueur. Les délégués syndicaux. La délégation unique.
Dernière mise à jour le 20 juillet 2011 Synthèse Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider la mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel.
Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue, en confiant les missions du comité d’entreprise aux délégués du personnel. Le nombre et le crédit d’heures des délégués sont augmentés en conséquence. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. A savoir.