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Veille comptable

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Code de commerce. Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.

Code de commerce

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Evolution du PCG / Le PCG ou le droit comptable commun.

Le plan comptable général constitue le droit comptable commun applicable à l'ensemble des entités soumises à l'obligation d'établir des comptes annuels.

Evolution du PCG / Le PCG ou le droit comptable commun

Le premier plan comptable qu'ait connu la France date de 1947. Depuis cette date, il a été modifié plusieurs fois : en 1957 avec l'instauration du plan comptable 1957, en 1982, avec l'instauration du plan comptable 1982, en 1986, avec la mise à jour du plan comptable 1982. Sommaire Articles. L'ANC : le normalisateur comptable français. Plan Comptable Général - www.plancomptable.com. Code du travail. Cadre juridique de la normalisation comptable française.