background preloader

Avant/Après la loi travail

Facebook Twitter

Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Nous avons consulté le projet de loi El Khomri réécrit pour le comparer avec les 131 pages du premier et avec le code du travail dans sa version actuelle.

Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail »

De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle. Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail. Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original. Que va changer concrètement la loi Travail ? - 20 juillet 2016. La version définitive de la loi Travail étant validée mercredi 20 juillet à l'Assemblée nationale, il ne restera plus qu'à publier les décrets d'application pour que le texte entre en vigueur.

Que va changer concrètement la loi Travail ? - 20 juillet 2016

Très contestée, cette loi que le gouvernement a fait passer à l'Assemblée nationale via le 49-3, va changer en partie l'organisation de la vie des salariés et des chefs d'entreprise. Mais comment précisément ? Difficile de prévoir toutes les conséquences de cette réforme, notamment indirectes. Voici déjà les principaux changements que l'on peut anticiper. Le projet de loi Travail. Ce que la première version de la « loi travail » changeait pour Michel, 50 ans, salarié. Temps de travail, congés, licenciement : suivons l’exemple de Michel, confronté aux dispositions de la loi Travail si elle était votée dans sa version actuelle.

Ce que la première version de la « loi travail » changeait pour Michel, 50 ans, salarié

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli plus d’un million de signatures, un record en France. Attention : cet article reflète le projet de loi dans sa première version, présentée en février, et non les modifications annoncées par Manuel Valls le 14 mars. Voir les nouvelles mesures : Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » COMPARATIF. Loi Travail: les 30 mesures phares, avant/après le Sénat.

Les sénateurs, en majorité de droite, ont prévenu: en cas d'alternance en 2017, le projet de loi Travail, tel qu'ils l'ont voté ce 28 juin à 185 voix contre 156 en fin d'après-midi, devrait donner la voie à suivre.

COMPARATIF. Loi Travail: les 30 mesures phares, avant/après le Sénat

Suppression des 35 heures, compte personnel d'activité (CPA) réduit à peau de chagrin, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur autorisé... Avec de tels écarts par rapport au texte adopté à l'Assemblée, il était impossible, pour la commission mixte paritaire chargée dans la foulée de trouver un terrain d'entente, de parvenir à cette tâche.