La démocratie liquide, ça vous dit ? La plupart des partis Pirates européens l’ont adopté, le mouvement populaire du comique italien Beppe Grillo songe à s’y mettre : le logiciel libre LiquidFeedback permet aux organisations de prendre toutes les décisions par référendum ou par vote.
Démocratie directe ? Mieux : «démocratie liquide». Explications. Beppe Grillo [leader du nouveau parti politique Mouvement 5 étoiles] face à la démocratie liquide. Que ce soit via les forums, commentaires, blogs, tweets et autres messages, le débat sur les processus de sélection des candidats au sein du Mouvement 5 étoiles (M5S) agite les fidèles de Beppe Grillo depuis un certain temps.
L’instrument idéal pourrait être LiquidFeedback, un logiciel libre disponible sur Internet qui permet aux membres d’une association de prendre part aux processus décisionnels. Mais comment fonctionne LiquidFeedback ? La dictature des actifs. Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Contenu Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (Journal officiel du 12 mars 1988),Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal officiel du 23 décembre 1992), Loi n° 94-548 du ler juillet 1994 (Journal officiel du 2 juillet 1994), Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, (Journal officiel du 28 juillet 1999).
Internet, démocratie et politique.
Régulation de l'internet : des faux-semblants au retour à la réalité. L’éclatement de la « bulle Internet », à partir du printemps 2000, a été marqué par le retour, parfois brutal, à un certain nombre de réalités ou de principes bien établis.
Il en est ainsi en matière d’organisation de la régulation, mais aussi en ce qui concerne son contenu. Internet a toujours été régulé Il faut rappeler ensuite que l’Internet fait d’ores et déjà, et depuis au moins une décennie, l’objet d’une certaine forme de régulation qui s’est principalement développée dans le domaine technique et sous des modes informels. Comprendre et enseigner l’identité numérique. L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net.
Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Dossier de l’académie de Besançon mis à jour en septembre 2011. Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011. Comment sensibiliser les élèves à la question de l’identité numérique ?
L’identité numérique, quelle importance pour nos présences en ligne ? Rappels.
Cours de droit de l'internet. Institutions du droit de l'internet. Sites/berlinsymposium.org/files/patterns_of_legalization.pdf. Médias & Publicité : Ayrault lance le chantier de la fusion entre le CSA-Arcep. Trois ministres doivent dessiner les contours d'une régulation commune à la télévision, les télécoms et l'Internet.
Trois mois pour inventer un nouveau système de régulation qui réunit sous une même ombrelle le monde des télécoms, et de l'audiovisuel. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres - Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Économie numérique) - de lui faire des propositions de rapprochement entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'Arcep. «Il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile», affirme le communiqué de Matignon. Aux États-Unis, un lobby pour 'un Internet libre'
Keeping the Internet Open, Innovative and Free. Ideas of international/internet law nonprofits? - law 1l jobs. The Global Internet - Internet Law Program 2011. Overview Thursday, 2:30-3:30pmFormat: Lecture, featuring guest respondentsLeads: Herbert Burkert and Urs GasserParticipants: Catharina Maracke, Susan Crawford, others TBD In the global online space, traditional legal frameworks, such as public international law and international private law, come together with new developments, such as evolving Internet law (focused on new regulations addressing international Internet issues), to create different models for, and forms of, digital governance.
Processes and structures, such as online dispute resolution systems, Terms of Use policies, and other mechanisms also shape user activity and permissible behavior. Digital Freedoms in International Law by Ian Brown, Douwe Korff. Discussing the challenges of the future of the Internet. Twitter's New Censorship System and International Internet Law. Www.cerist.dz/Dtic/S2C2.PDF. Gouvernance de l'Internet – Stratégie du Conseil de l'Europe 2012-2015. Délégués des Ministres Documents CM CM(2011)175 final 15 mars 2012 Gouvernance de l’Internet1 – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015 Introduction 1.
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET. Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des moteurs de recherche.
Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à caractère personnel, pourtant garanti à l’échelle européenne, doit donc être remise en question. "<! --break-->" Depuis 2007, le 28 janvier de chaque année civile est une date à marquer d’une pierre blanche, pour cause il s’agit de la journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée.
Www.arcep.fr/uploads/tx_arcepcahier/013_Internet_Cahiers_ARCEP_08.pdf. Nature transfrontière du réseau internet et ordre public. Alexis Guedj est membre du Centre de Recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (Paris II) et tuteur pédagogique au sein du DIU de 3e cycle "Les Droits Fondamentaux".
Thèse, Liberté et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, Paris II, déc. 2000 (prix des droits de l’homme de la Société française pour le droit international). Si l’internet doit être perçu comme un vecteur de connaissance - et donc de progrès - pour l’homme, son utilisation contribue également de manière indéniable à la diffusion de messages racistes, incitant à la discrimination. Il semble en effet que le réseau internet soit le medium le plus utilisé, ces dernières années, par les groupuscules négationnistes "car d’un coût modeste, il offre l’avantage de l’internationalité, de la rapidité et surtout d’une absence apparente de législation" [1].
Plusieurs audiences ont été nécessaires avant que le juge rende sa décision. A. - Sur quelques législations étrangères. Declaration conjointe sur la liberte d'expression et de l'internet. Déclaration 23 May 2012 Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, le Rapporteur spécial de l’OEA pour la liberté d’expression et le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) Ayant débattu de ces questions avec l’assistance d’ARTICLE 19, Campagne mondiale en faveur de la liberté d’expression et le Centre for Law and Democracy ; Rappelant et réaffirmant nos Déclarations conjointes des 26 novembre 1999, 30 novembre 2000, 20 novembre 2001, 10 décembre 2002, 18 décembre 2003, 6 décembre 2004, 21 décembre 2005, 19 décembre 2006, 12 décembre 2007, 10 décembre 2008, 15 mai 2009 et 3 février 2010 ; Conscients du pouvoir d’Internet de favoriser la réalisation d’autres droits et la participation du public, ainsi que l’accès à des biens et des services ; Principes généraux.
132.248.192.201/memoires/pdf2/f_09.pdf. Droit.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/enseignants/lavenue/cyberart.pdf. Communication, media and internet law - Droit de la communication internationale - Daniel Arthur Lapr_s - Avocat - Attorney. 61/2005 - La « forumisation » du droit : à propos des perspectives et enseignements d’une expérience originale de création du droit. En tant qu’expérience de création du droit, le Forum des droits sur l’Internet mérite d’être l’objet d’un examen attentif.
Il convient notamment de remarquer que cette institution porte en elle certaines richesses structurelles face au mode de création du droit en vigueur sur Internet. Certes, pour autant, le résultat de cette expérience n’est pas en soi satisfaisant. Reste qu’alors, c’est par d’autres voies que ce Forum se révèle être une formidable source de leçons dans le cadre d’une recherche visant à trouver une structure décisionnelle adaptée pour Internet et le droit en réseau.
Biblio.juridicas.unam.mx/libros/3/1328/6.pdf. INTERNET ET MODES DE RÉGULATION PAR MICHEL VIVANT. Juridikart.free.fr/doc%20pdf/La%20fracture%20num%E9rique%20-%20RBerthou.pdf. Droit public de l’internet. Le droit de l’internet est un droit transversal. Après avoir englobé des problématiques de droit privé (nom de domaine, contrefaçon, atteinte à la vie privée, droit de la consommation), ce droit vient de franchir une limite : celle séparant le droit privé du droit public. Dorénavant, l’internet est également présent dans cette branche du droit et cela sous divers aspect : droit de la fonction publique, droit électoral, droit des actes administratifs, droit des contrats, fiscalité, etc. C’est cette introduction de l’internet dans notre droit public que le présent dossier tend à cerner. Conseil d’Etat, 5 mai 2008, n° 293934, Geneviève K. et Groupe d’information et de soutien des immigrés (Droit des citoyens) Conseil d’Etat, 9 mai 2008, n° 287503, Société Zeturf Limited (Droit public économique) Conseil d’Etat, 3 mai 2004, n° 257744, Société Laboratoires Equilibre Attitude (Droit de la santé)
Droit Constitutionnel. Plateformes. Cours généraux. Les Communs. Droit de la Gouvernance. Droit Postmoderne. Droits Fondamentaux / Droits Civils. Droit Public du Cyberespace. Droit Privé du Cyberespace.