background preloader

Web & Droit

Facebook Twitter

"Nul n'est sensé ignorer la loi..." Si vous le dites...!?!

Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés. Formation professionnelle droit audiovisuel et droit multimédia. Imposition des revenus Internet.  Logiciel : pas de contrefaçon sans preuve d’originalité   Net ecoute 0800 200 000 - Si c'est pas net, on t'écoute. Homepage. Internet Sans Crainte. Copyright. The following is provided for informational purposes only and should not be construed as legal advice.

Copyright

If you need legal advice, contact a lawyer. What is copyright? Copyright law protects original works, such as websites, books, music, paintings, photos and video. A work is “original” if it contains some elements you created and did not borrow from others. Typically, when you create an original work, you own the copyright. If you use someone else’s copyrighted materials without permission, that use generally violates the copyright owner's exclusive rights, and is copyright infringement. Copyright law is different from the law of personal property. If you make your own movie, it may include many copyrighted works in it. A few other things to keep in mind are: APPY Geek. La Hadopi fait un point d'étape quant à son activité et indique avoir dépassé les 3,2 millions d'avertissements aux internautes.

APPY Geek

L'organisme profite de l'occasion pour marteler le message selon lequel il continue son travail de lutte contre le téléchargement illégal en ligne. « Je souhaite aujourd'hui que 3 messages soient bien entendus : on existe toujours, le système marche et il marche même de mieux en mieux ». Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi), rappelle que l'organisme continue l'envoi d'avertissements aux abonnés à Internet. Tintin chez le yéti. Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat. Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ?

Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat

Retenez bien la formule : c'est la règle des trois P et des deux T : Fra-2014-handbook-data-protection-law-2nd-ed_fr. News/Infos.  Suggestions : Google condamné pour faute et négligence   YouTube propose de la musique libre de droits. Avis Web. Publie la première norme volontaire pour fiabiliser le traitement des avis en ligne de consommateurs. AFNOR publie la première norme volontaire pour fiabiliser le traitement des avis en ligne de consommateurs AFNOR publie aujourd’hui la première norme volontaire, dans le monde, visant à fiabiliser le traitement des avis de consommateurs sur Internet. 43 organisations ont su travailler de manière collective, pendant 18 mois, pour définir des règles applicables à tous les sites d’avis relatifs aux produits, au tourisme, à la restauration et aux services en général.

publie la première norme volontaire pour fiabiliser le traitement des avis en ligne de consommateurs

Près de 9 français sur 10 consultent les avis de consommateurs sur Internet et 89% d’entre eux les jugent « utiles » ou « très utiles ». Pourtant, un défaut de confiance est manifeste : ¾ des français pensent que parmi les avis de consommateurs, certains sont faux1 . La norme NF Z74-501 délivre des solutions applicables par tous sites qui souhaitent développer et améliorer la qualité de leur relation client. Exemples de principes et exigences de la norme : Norme AFNOR NF Z 74501 sur les avis en ligne des consommateurs. 13 Flares Filament.io 13 Flares × Pourquoi une norme sur les avis consommateurs ?

Norme AFNOR NF Z 74501 sur les avis en ligne des consommateurs

Comme je l'évoquais dans mes précédents articles (Présentation du projet de norme et Annonce de la sortie de la norme les avis en ligne de consommateurs) l'idée était d'élaborer une norme avec tout les acteurs concernés (professionnels, e-commerçants, consommateurs, Pouvoirs Publics…), qui soit représentative d'un consensus et basée sur une approche volontaire. Une norme n'étant pas une loi, elle s'évertue à poser les bonnes pratiques qui permettent à ceux qui décident de l'adopter de se démarquer en donnant des gages de qualité et de confiance à leurs clients. Depuis le lancement du projet en janvier 2012, l'Afnor a réuni 43 organisations différentes qui en 18 mois de travail et pas moins de 13 réunions ont défini le texte de cette norme NF 7 74501 qui sera publiée aujourd'hui.

Diffamation sur Twitter. Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée. Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l'ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris (Affaire UEJF, dite #UnBonJuif).

Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée

Le juriste profite du sujet pour revenir sur les principes qui gouvernent la responsabilité des hébergeurs et regretter une occasion manquée (M.R.). Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du tribunal de grande instance de Paris a enjoint à Twitter de communiquer aux 5 associations poursuivantes les données qu’elle détient de nature à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites ».

Le juge prend le soin de limiter l’injonction à certains tweets listés dans un acte de procédure (l’assignation). CliqueDroit - Diffamations et insultes. On connaît tous le dicton : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ».

CliqueDroit - Diffamations et insultes

L'injure (les insultes) et la diffamation (le fait d'attribuer un fait à quelqu'un qui va porter atteinte à son honneur) et le dénigrement (diffamation envers les sociétés) ont pour point commun qu'il faut qu'elles aient été en principe effectuées en public. C'est là le n? Ud du problème en matière de réseaux sociaux. La diffamation et le dénigrement. Introduction : Qu’est ce que la diffamation ?

La diffamation et le dénigrement

La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un. Précision sur la diffamation en ligne :Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi). Qu’est ce que le dénigrement ? Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux. A titre liminaire, je vous renvoi à la définition du dénigrement , de l'injure et de la diffamation .

Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux

Outre, les exemples de dénigrement déjà exposés dans un de mes précédents articles consacré au « dénigrement commercial constitutif d’acte de concurrence déloyale », le dénigrement sur l’Internet apparait dans : - Des commentaires ou avis laissés sur la toile par de faux clients ou de vrais concurrents ;- L’envoi d’informations dénigrantes par courriel ;- Des articles présents sur des sites, forums de discussion, blogs comportant le nom des sociétés ou marques visées ;- Des appels aux boycotts ;- Des "posts" diffusés sur des réseaux sociaux tels que Facebook.- Et de manière plus subtile au travers du déréférencement des produits et services de la concurrence, de l’abus du système de référencement publicitaire payant Adwords de Google, de la technique du « Google bombing », d’un buzz négatif, etc …

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet. En l'espèce, la société BCA Constructions, dont l'objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l'activité de marchand de biens, a été immatriculée en 2001 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Son gérant était M. Erick G. et M. Ali A. en était le salarié. Facebook peut-il nuire à votre réputation ? L’exemple de Skema BS. Mercredi 20 avr 2011 | Facebook, Politique, Réseaux Sociaux Skema Business School a connu bien des déboires sur Facebook il y a quelques semaines. Des étudiants ont publié de nombreux commentaires pour exprimer leur mécontentement… sur la page officielle de l’école et sans anonymat ! Diffamation, injure et dénigrement sur internet. Introduction Le droit protège-t-il des abus d'expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s'applique-t-elle à internet ? Equipier Quick, de Twitter aux tribunaux. L'affaire ira donc devant les tribunaux.

Deux mois après l’ouverture du compte @EquipierQuick sur Twitter, sur lequel un employé anonyme décrivait les conditions de travail difficiles, les abus de pouvoir d’un nouveau manager et les manquements à l’hygiène dans un restaurant tenu secret, la chaîne de restauration rapide a annoncé par un communiqué, jeudi 3 janvier, qu’elle comptait, «par voie de justice, mettre @EquipierQuick face à ses responsabilités et l’obliger à assumer les conséquences de ses agissements». Dans un un article publié le 22 novembre dernier, cet «équipier Quick de niveau 1» avait expliqué sa démarche à Slate.fr. Il expliquait travailler 22 heures par semaine pour 700 euros par mois dans un «Quick Mystère» en sous-effectif depuis plusieurs semaines, et où ses conditions de travail s’étaient détériorées. publicité. Diffamation, dénigrement, blog, responsabilité, faute - Diffamation, dénigrement, Cybercrime, cybercriminalité, Droit de l'informatique et Internet.

Recours devant les juridictions civiles et pénales en cas de mise ... propos diffamant ou dénigrant sur Internet, des informations sur la notion de dénigrement Diffamation et dénigrement sur Internet, la dénonciation calomnieuse, le droit des marques, Diffamation sur Internet : comment vous défendre A la différence de la diffamation, le dénigrement garde un caractère déloyal, diffamation, dénigrement, blog, responsabilité, faute, atteinte ... Ce groupe concerne les affaires de dénigrement et de diffamation sur Internet. il existe des moyens juridiques pour se défendre, Les efforts en vue de codifier la diffamation des religions auront ... comme un « dénigrement ou de la diffamation » de certaines religions ...

Je subi un dénigrement au travail suis je victime de diffamation ? Actualité Juridique Diffamation. Entreprises, attention au dénigrement, même si ce dernier est justifié ! Qu’est ce que le dénigrement ? définition du dénigrement - Diffamation, dénigrement, Cybercrime, cybercriminalité, Droit de l'informatique et Internet. Brevet logiciel en Europe. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les brevets logiciels en Europe. Déposer un brevet pour un logiciel. NON aux brevets logiciels! La protection par brevet des logiciels. La société moderne est largement tributaire de l'informatique. Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Google: Time to ditch our current software patent system? ASPEN, Colo. -- Google suggested today that it might be time for the U.S. to ditch software patents.

"One thing that we are very seriously taking a look at is the question of software patents, and whether in fact the patent system as it currently exists is the right system to incent innovation and really promote consumer-friendly policies," said Pablo Chavez, Google's public policy director. Chavez's remarks at the Technology Policy Institute's conference here this morning come as the Mountain View, Calif. company is enmeshed in a series of legal actions involving software patents, including Oracle ( which Google won at trial ) and Apple ( which is still pending ). Software patents have become increasingly controversial in technology circles, in part because of the rise of what are derisively called "patent trolls," and in part because of the mixed quality of the patents that the U.S. government has granted.

Google has criticized software patents before. Brevetabilité du logiciel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Informations de copyright - CommentCaMarche. Mars 2014 Contrat de licence Creative commons V3.0 de CommentCaMarche Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 France Vous êtes libre : Créative Commons, le point de vue d’un juriste. Le COPYRIGHT © OFFICIEL, Seul véritable COPYRIGHT © officiel, COPYRIGHT international par Huissier de Justice. Protection © DEPOT de Créations, Sites Web, Textes, Images, Marques, Inventions, Concepts, Idées, DEPOT NUMERIQUE.

Copyright. Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Livre Droit pour non-juristes - Internet - A. Dimeglio - 50 fiches pour créer et exploiter un site Internet. Guide pratique du journaliste web un dimanche de présidentielle. Au croisement du droit et des sciences de l'information. Droit internet. Une Haute Autorité du Net pour le blocage des sites en France ?

DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION. Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe. FI spécial rentrée du 16 septembre 2011. 4e édition de la conférence juridique EOLE : « les logiciels libres en entreprise et dans le monde universitaire » - Brevets & Licences.

Un lobby tout contre le numérique. Accueil. Le Conseil national du numérique voit le jour. Conseil national du numérique : le candidat Sarkozy est en campagne. Conseil National du Numérique. Édition électronique. Droit d'auteur. Identité numérique, TICE, Droit d'auteur .PDF. Droit de courte citation. Qu’est-ce que le droit de citation ?  La citation en droit d'auteur - Le droit en pratique. Droit de citation - Droit Internet. Le droit de citation. Droit de citation. Copyright Term Extension Act. OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le Blog de Yann BERGHEAUD » À propos. IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle.

La propriété intellectuelle mise au point. Download music, movies, games, software! The Pirate Bay - The galaxy's most resilient BitTorrent site. Ces étranges marques de célébrités. France : interdire la vente d'occasion de biens culturels numériques.