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"Nul n'est sensé ignorer la loi..." Si vous le dites...!?! Jan 5
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diffamation sur Twitter
Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée
Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l' ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris ( Affaire UEJF , dite #UnBonJuif). Le juriste profite du sujet pour revenir sur les principes qui gouvernent la responsabilité des hébergeurs et regretter une occasion manquée (M.R.). Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du tribunal de grande instance de Paris a enjoint à Twitter de communiquer aux 5 associations poursuivantes les données qu’elle détient de nature à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites ». Le juge prend le soin de limiter l’injonction à certains tweets listés dans un acte de procédure (l’assignation).
On connaît tous le dicton : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ». L'injure (les insultes) et la diffamation (le fait d'attribuer un fait à quelqu'un qui va porter atteinte à son honneur) et le dénigrement (diffamation envers les sociétés) ont pour point commun qu'il faut qu'elles aient été en principe effectuées en public. C'est là le n?ud du problème en matière de réseaux sociaux.
Diffamations et insultes par des salariés sur Facebook : liberté d'expression ou sanction ? - CliqueDroit - Le droit à portée de clic
Présentation : Comme les particuliers, les entreprises peuvent être victimes de diffamation et de dénigrement sur le web et plus particulièrement dans les forums de discussion ou sur les réseaux sociaux. Deux solutions sont néanmoins envisageables. A titre liminaire, je vous renvoi à la définition du dénigrement , de l' injure et de la diffamation .
Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux
E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet
Présentation : Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs (Cour d’appel de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011, ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G.)
Mercredi 20 avr 2011 | Facebook , Politique , Réseaux Sociaux Skema Business School a connu bien des déboires sur Facebook il y a quelques semaines. Des étudiants ont publié de nombreux commentaires pour exprimer leur mécontentement… sur la page officielle de l’école et sans anonymat !
Facebook peut-il nuire à votre réputation ? L’exemple de Skema BS
L' affaire ira donc devant les tribunaux. Deux mois après l’ouverture du compte @EquipierQuick sur Twitter, sur lequel un employé anonyme décrivait les conditions de travail difficiles, les abus de pouvoir d’un nouveau manager et les manquements à l’hygiène dans un restaurant tenu secret, la chaîne de restauration rapide a annoncé par un communiqué , jeudi 3 janvier, qu’elle comptait, «par voie de justice, mettre @EquipierQuick face à ses responsabilités et l’obliger à assumer les conséquences de ses agissements» . Dans un un article publié le 22 novembre dernier, cet «équipier Quick de niveau 1» avait expliqué sa démarche à Slate.fr. Il expliquait travailler 22 heures par semaine pour 700 euros par mois dans un «Quick Mystère» en sous-effectif depuis plusieurs semaines, et où ses conditions de travail s’étaient détériorées. <a href="http://ww400.smartadserver.com/call/pubjumpi/33259/230912/14321/S/[timestamp]/?"
Equipier Quick, de Twitter aux tribunaux
diffamation, dénigrement, blog, responsabilité, faute - Diffamation, dénigrement, Cybercrime, cybercriminalité, Droit de l'informatique et Internet
Recours devant les juridictions civiles et pénales en cas de mise ... propos diffamant ou dénigrant sur Internet, des informations sur la notion de dénigrement
Liste d'articles en vrac dans le domaine de la criminalité et délinquance informatique. http://www.alain-stevens.com by Jan 20
Actualité Juridique Diffamation
PRESCRIPTION DE L'INJURE ET DE LA DIFFAMATION PUBLIQUE par Sabine HADDAD - Avocat 24/12/2012 | Réagir | 454 vues L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse de la presse dont l'article 29 dispose... Lire la suite La distinction entre l'injure publique et l'injure privée et le droit d'agir des associations par Anthony BEM - Avocat 12/12/2012 | Réagir | 502 vues Le 27 novembre 2012, la Cour de cassation a jugé que l’injure publique suppose que les propos litigieux aient été proférés dans un lieu ou une réunion public et que leur auteur ait souhaité qu’il soient entendus au-delà d'un cercle de personnes unies entre elles par une communauté d'intérêts...Qu’est ce que le dénigrement ? définition du dénigrement - Diffamation, dénigrement, Cybercrime, cybercriminalité, Droit de l'informatique et Internet
Erreur dans la requête : Aucun résultat.Brevet logiciel en Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Comprendre : Les démarches à effectuer pour breveter un logiciel
Déposer un brevet pour un logiciel
NON aux brevets logiciels!
Sous l'influence de lobbyistes du système des brevets et de grandes entreprises, l'Union européenne est sur le point de commettre une énorme erreur: faire passer une loi qui légaliserait les brevets logiciels.La protection par brevet des logiciels
La société moderne est largement tributaire de l'informatique.droit internet