Web & Droit
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Guide pratique du journaliste web un dimanche de présidentielle - L'actu media web -
Bon, concrètement, on fait comment quand on est journaliste web, dimanche ? L'interdiction de diffuser les sondages sous embargo ou les tendances de sortie d'urnes, on sait. Pas question non plus de de le faire sur le compte twitter de son média (ou sur le sien), ou sur sa page Facebook. Mais pour autant, ça ne résoud pas tous les cas de figure qui pourraient se poser. Avec Isabelle Béal, juriste en droit des médias et chargée de formations à l'ESJ de LILLE (@oleosoone sur Twitter) , nous avons essayé de proposer un petit guide pratique le plus simple et le plus clair possible. De quoi, espère-t-on, éviter la lourde amende qui pendouilleront au bout du nez de beaucoup dimanche...
adoption (en première lecture) en Conseil des Ministres le 7 mars 2005 de l'accord politique sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 à Bruxelles. rejet par le parlement lors du vote (en deuxième lecture) le 6 juillet 2005 à Strasbourg. Étant donnés l'importance de l'informatique et son influence sur tous les secteurs d'activité d'un pays, il était important de faire le point sur la question et d'avoir une réflexion commune.
Les brevets logiciels en Europe
Ce premier rendez-vous va permettre de valider rapidement l'idée de l'inventeur et de décider s'il peut y avoir matière à brevet.
Déposer un brevet pour un logiciel
NON aux brevets logiciels!
Sous l'influence de lobbyistes du système des brevets et de grandes entreprises, l'Union européenne est sur le point de commettre une énorme erreur: faire passer une loi qui légaliserait les brevets logiciels.
La protection par brevet des logiciels
La société moderne est largement tributaire de l'informatique.
Brevetabilité du logiciel - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La brevetabilité du logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels .
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec LOPSI .
Présentation : Comme les particuliers, les entreprises peuvent être victimes de diffamation et de dénigrement sur le web et plus particulièrement dans les forums de discussion ou sur les réseaux sociaux. Deux solutions sont néanmoins envisageables. A titre liminaire, je vous renvoi à la définition du dénigrement , de l' injure et de la diffamation .
Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux - Maitre anthony bem
E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet - Maitre anthony bem
Présentation : Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs (Cour d’appel de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011, ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G.)La diffamation désigne une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale, selon l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
Diffamation, injure et dénigrement sur internet | Blog de Net-iris de déc. 2011
diffamation, dénigrement, blog, responsabilité, faute - Diffamation, dénigrement, Cybercrime, cybercriminalité, Droit de l'informatique et Internet
Recours devant les juridictions civiles et pénales en cas de mise ... propos diffamant ou dénigrant sur Internet, des informations sur la notion de dénigrementQu’est ce que le dénigrement ? définition du dénigrement - Diffamation, dénigrement, Cybercrime, cybercriminalité, Droit de l'informatique et Internet
La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l’article 32 ci-aprèsLivre Droit pour non-juristes - Internet - A. Dimeglio - 50 fiches pour créer et exploiter un site Internet - Librairie Eyrolles
Nombreux sont ceux qui pensent encore qu'il n'existe pas de règles sur Internet.droit internet