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La logique manageriale 1. Le management stratégique et le management opérationnel - Qu'est-ce que le management ? Le management est un processus qui consiste à définir des objectifs et coordonner les efforts des membres d'un groupe pour pouvoir atteindre ces objectifs. Quelle que soit la forme de l'entreprise (privée ou publique, mutuelle ou coopérative), le management est un processus qui peut être décrit au moyen de 3 verbes : Diriger : consiste à fixer des objectifs et choisir les voies pour les atteindre Mobiliser : consiste à mettre en œuvre des ressources humaines, financières et matérielles de manière optimale Contrôler : consiste à vérifier si les objectifs ont été atteints et décider, si nécessaire, de prendre des mesures correctives appropriées Le management se décline selon l'horizon temporel : à court terme, on parle de management opérationnel, à long terme, on parle de management stratégique.

Qu'est-ce que le management stratégique ? Qu'est-ce que le management opérationnel ? La distinction entre ces deux dimensions n'est pas toujours facile à appréhender. Comment constituer une EIRL ? Pour constituer l’EIRL, l’entrepreneur doit faire une déclaration en désignant un patrimoine appelé "patrimoine d’affectation" ; il ne peut en déclarer qu’un seul mais ce patrimoine d’affectation peut avoir un objet suffisamment large pour concerner des activités variées si elles conservent un lien entre elles (à compter du 1er janvier 2013, il sera possible d’avoir plusieurs patrimoines d’affectation). Certains biens sont affectés obligatoirement au patrimoine : Il s’agit des « biens, droits, obligations, sûretés qui sont nécessaires à l’activité de l’entrepreneur ». Cette catégorie vise les biens indispensables à l’activité, qui, par nature, ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’activité professionnelle et qui y sont exclusivement affectés.

(Fonds de commerce, matériel, outillage spécifique, installations et biens d’équipement servant spécifiquement à l’exercice de l’activité professionnelle, droit au bail). Quel statut pour votre entreprise ? Le statut de votre entreprise est le cadre qui va déterminer son fonctionnement, les régimes fiscaux, sociaux et patrimoniaux, la responsabilité des dettes… Pour choisir votre statut, pensez aux régimes mais aussi aux aspects financiers (capital minimum et coûts de fonctionnement) comme à la répartition des pouvoirs… Les statuts juridiques Quels sont les avantages juridiques d’une SARL ou d’une SA ? Quelle est la responsabilité des associés ? 1 Personnes physiques ou morales 2 20% des apports en espèces sont versés au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. 3 50% des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, solde devant être libéré dans les 5 ans. 4 La résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable par ses créanciers professionnels depuis le 7 août 2015.

Bon à savoir Zoom sur les SCOP Une SCOP est une « société coopérative et participative ». Zoom sur les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) Comptabilité EIRL et AERL. Une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) doit tout d’abord émettre des factures en indiquant sa spécificité juridique (EIRL). Les obligations comptables des EIRL varient en fonction du type d’entreprise individuelle qui a opté pour l’EIRL et oblige à distinguer : La comptabilité des auto-entrepreneurs et micro-entreprises (comptabilité AERL) qui bénéficient d’une comptabilité simplifiée.

Les AERL conservent donc leurs obligations comptables simplifiées et actualisent chaque année leur déclaration d’affectation. La comptabilité des EIRL qui doivent respecter les règles des BIC (commerçants et artisans). Les professions libérales en EIRL. En effet, les règles comptables des BNC s’appliquent pour la comptabilité de toutes les professions libérales mais les règles des BIC s’appliquent pour toutes les EIRL. Les EIRL qui optent pour l’IS (impôt sur les sociétés) et doivent donc répondre à des obligations déclaratives spécifiques.

>suite >suite >suite >suite >suite >suite >suite >suite. Veille juridique et réglementaire. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La veille réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise. Elle constitue une modalité de la veille juridique, plus vaste qui suit non seulement les réglementations mais également l'application de la norme à travers les multiples jurisprudences issues des autorités juridictionnelles sans oublier les travaux d'interprétation de la doctrine établie par les praticiens et experts du droit. Exemples : Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi ;Pénétration - en toute légalité - des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes.

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code] La veille réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. Organisations chargées de la veille réglementaire[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] N° 1963 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2014. ratifiant l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, (Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M.

Manuel VALLS, Premier ministre, par M. Ministre des finances et des comptes publics. Mesdames, Messieurs, Suivant les termes du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager, au bénéfice des entreprises comme prévu par ailleurs au bénéfice de l’ensemble des usagers de l’administration, un véritable « choc de simplification », de nature à leur permettre de se libérer de certaines tâches administratives pouvant être modernisées, se concentrer sur le cœur de leur activité et, par l’allègement de leurs charges, leur permettre de gagner en compétitivité.

Vu l’article 39 de la Constitution, Article unique. Les sources de la comptabilité. La comptabilité repose sur une branche particulière de droit : le droit comptable. Ce dernier est un droit autonome, notamment du droit fiscal. Cette caractéristique génère des distorsions et engendre des retraitements extra-comptable. Compta-Facile aborde les sources de la comptabilité. Hiérarchie du droit comptable Comme tout droit, le droit comptable a une hiérarchie particulière. Les textes internationaux : traités internationaux, règlements européens, directives européennes ;Les textes nationaux : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ;Les autres sources : jurisprudence et doctrine. Les sources de niveau supérieur s’imposent à celles de niveaux inférieurs. 1ère source du droit comptable : les textes internationaux Les traités internationaux (principalement Européens) ont la plus haute importance dans la hiérarchie du droit comptable. Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 Cette directive porte principalement sur les comptes annuels des sociétés de capitaux.

Untitled. Ordonnance. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'ordonnance Etymologie : du latin ordinare, mettre en ordre, ranger, disposer, donner un ordre Une ordonnance est ce qui est prescrit par une autorité compétente ou une personne ayant le droit ou le pouvoir de le faire : acte législatif émis par le pouvoir exécutif (Ex : ordonnance royale sous l'Ancien Régime),décision de justice prise par certaines juridictions ou par un juge d'instruction. Dans de nombreux pays le terme d'ordonnance est utilisé lorsqu'une décision de justice est rendue par un seul magistrat.prescription faite par un médecin ou un dentiste destinée à être suivie par le patient et à être exécutée par délégation par des professionnels de la santé : pharmaciens, analystes médicaux, kinésithérapeutes, techniciens dentaires… Une ordonnance est aussi un soldat affecté au service personnel d'un officier.

Synonyme : aide de camp Droit constitutionnel >>> Terme connexe : Loi >>> Terme connexe : Loi d'habilitation. BTS Comptabilité. Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises | Legifrance. L'article L. 123-16 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 123-16. -Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels. Sont des petites entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret, ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Lorsqu'une entreprise dépasse ou cesse de dépasser deux de ces trois seuils, cette circonstance n'a d'incidence que si elle se produit pendant deux exercices consécutifs. » L'article L. 123-16-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Plan comptable général (PCG) : présentation et composition. Toutes les entreprises tenues d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) doivent respecter les dispositions du plan comptable général, PCG en abrégé. Le plan comptable général est défini par le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), venant remplacer le règlement n° 99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), précédemment applicable. Nous allons vous présenter globalement dans cet article le contenu du plan comptable général. Le contenu du plan comptable général (PCG) Le plan comptable général contient plusieurs parties : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse,Modalités particulières d’application des principes généraux,Modèles de comptes annuels,Tenue, structure et fonctionnement des comptes. 1ère partie du PCG : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse Nous avons déjà abordé en détail sur Compta-Facile : les principes comptables Sont traités ici :

IAS 16 F. Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce | Legifrance. L'article R. 123-200 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 123-200. -Pour l'application des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 350 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 700 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites entreprises, le total du bilan est fixé à 4 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 8 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50.

Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif. Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. IFRS 10, 11, 12, une contribution à la stabilité financière. Des liens étroits existent entre les normes IFRS 10, 11 et 12. L’ensemble vise à réintégrer dans le périmètre de consolidation​ les structures ad hoc [1], contenant des opérations souvent ​risquées et de fait diminuer ainsi le recours excessif à des montages ​financiers dangereux. IFRS 10, le contrôle comme base de consolidation IFRS 10 « États financiers consolidés » a pour objectif de définir les principes de préparation des états financiers consolidés lorsqu’une entité contrôle une ou plusieurs entités (IASB [2], chapitre 10-1).

Ces principes peuvent s’appliquer si un certain nombre de critères sont respectés (IASB, chapitre 10-2), notamment sur les exigences faites à la société mère qui contrôle une ou plusieurs entités. Les exceptions qui étaient traitées par les directives IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » et SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc » sont abrogées dans IFRS 10. IFRS 11, entre entreprise commune et coentreprise. Principes d’organisation et de publication de la doctrine de l’AMF - AMF. Afin de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, l’AMF a clarifié le champ et la portée de celle-ci, structuré son processus d’élaboration et déterminé un format de publication adapté. La doctrine de l’AMF regroupe désormais, par thématique, des instructions, positions, recommandations, pratiques de marché admises et rescrits. La doctrine permet aux professionnels de connaitre la façon dont l’AMF applique les lois et règlements concernant les sujets de sa compétence.

Contexte Afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité de son action, l’AMF a décidé de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, qui jusqu’alors faisait l’objet d’une diffusion sur des supports variés – à savoir, des guides, des listes de questions-réponses, des positions, des lignes directrices, des communiqués de presse, des rapports annuels…-, dont la portée n’était pas toujours explicite et dont l’accès n’était pas toujours aisé. Élaboration de la doctrine. Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie | Legifrance.