LA FRANCE EN FACE . Je quitte la sécu. Pourquoi quitter (légalement) la Sécurité sociale devient un impératif. Ce billet a été publié initialement sur le blog Hastable Depuis février, Contrepoints nous livre les aventures de Laurent C. qui a décidé de se sortir du magma gluant de la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance privée. Or, s’il semble que pour des indépendants l’exfiltration de ce système mafieux soit possible (au prix de démarches kafkaïennes), il en allait jusqu’à présent de façon différente pour les salariés. Ou tout du moins, c’est l’idée qu’on pouvait s’en faire… Mais dernièrement, la situation a évolué. Ainsi était-il encore récemment particulièrement risqué d’inciter les cotisants à briser leur mariage avec cette Sécurité sociale française qu’on avait forcé sur eux ; des textes de lois, comme on peut en lire sur le portail de l’organisme lui-même, semblait violemment punir toute tentative de rébellion ou toute publicité à quitter le giron de la Sécu.
Ceci posé, pourquoi parler de cet épineux sujet maintenant ? Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France sont le fait de certains groupes libéraux, qui sans toutefois contester l'obligation d'être assuré, affirment discerner dans les évolutions juridiques récentes les signes de la fin du monopole des organismes d'assurance maladie existants et notamment de ceux (la Sécurité sociale) qui gèrent le versement de la part obligatoire. Selon eux, le jeu de la concurrence pourrait permettre aux usagers d'obtenir un meilleur rapport couverture/cotisations. Interprétant certaines directives de l'Union européenne de 1994, ils en déduisent la fin de l'obligation d'adhésion à la Sécurité sociale, malgré les démentis du gouvernement français et de la Commission européenne, les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes.
Et ce, malgré la confirmation du risque de sanctions pénales[1]. Acteurs[modifier | modifier le code] Thèse[modifier | modifier le code] Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Il faut remplir un formulaire valable pour tous les membres de la famille (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfant ou personne à charge de moins de 25 ans). Si une demande pour obtenir la CMU complémentaire a été refusée, les droits à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé sont automatiquement examinés. Formulaire L'imprimé avec les pièces justificatives doit être déposé auprès de la caisse maladie qui verse les prestations maladie. La caisse est uniquement compétente pour les assurés qui bénéficient des prestations maladie auprès du La caisse maladie procède à l'examen des ressources, dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de CMU complémentaire..
La caisse a un délai maximum de 2 mois pour communiquer sa réponse, à réception du dossier complet. Le renouvellement de l’aide n’est pas automatique : la demande doit être effectuée chaque année, 2 mois avant l’échéance du contrat en cours. Le monopole de la Sécurité sociale. L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ? Est-il possible de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ? L’obligation de cotiser à la Sécurité sociale est-elle compatible avec la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale ? L’obligation de cotiser à la Sécurité sociale est-elle compatible avec les règles européennes de la concurrence ? L’obligation de cotiser à la Sécurité sociale est-elle compatible avec les directives européennes sur l’assurance, et particulièrement avec la Directive 92/49/CEE souvent citée ?
Quelle est la position de la commission européenne sur l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale en France ? Quelles sanctions peuvent encourir les personnes qui refusent de cotiser à la Sécurité sociale ? Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ? L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ? Non, la législation française ne le permet pas.