Droit de prêt et licence globale : faux amis, vrai débat « :: S. En amont, pendant et à l’issue du débat sur la loi Hadopi, plusieurs bibliothécaires (et non des moindres !) Ont publié des billets ou des interviews dans lesquelles ils tendent à faire une analogie entre le système du droit de prêt en bibliothèque et celui de la licence globale (voir ici pour des compléments sur le droit de prêt et là pour la licence globale).
Les apparences sont parfois trompeuses ... C’était le cas déjà en mars 2008 sur Bibliobsession (Licence globale et droit de prêt en bibliothèque : même combat !) « Bibliothécaires, cette idée de licence globale vous semble étrangement familière? Plus récemment, c’est Bertrand Calenge qui reprenait sur son blog des arguments similaires (Droit de prêt et Hadopi : quelle parenté ?) Et pour finir, Patrick Bazin a donné récemment un entretien à LibéLyon dans lequel il force encore le trait (Hadopi et bibliothèques : la liberté participe de la logique de service public) L'internet de demain sera-t-il une bibliothèque universelle ?
J'aime : Philippe Aigrain - Internet et Création - ILV-Edition. Mes carnets du Midem 2008 (5) : Hommage à deux infatiguables cat. Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur. (adopté á Genève le 20 décembre 1996) Préambule Les Parties contractantes, Désireuses de développer et d’assurer la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques d’une manière aussi efficace et uniforme que possible, Reconnaissant la nécessité d’instituer de nouvelles règles internationales et de préciser l’interprétation de certaines règles existantes pour apporter des réponses appropriées aux questions soulevées par l’évolution constatée dans les domaines économique, social, culturel et technique, Reconnaissant que l’évolution et la convergence des techniques de l’information et de la communication ont une incidence considérable sur la création et l’utilisation des œuvres littéraires et artistiques, Soulignant l’importance exceptionnelle que revêt la protection au titre du droit d’auteur pour l’encouragement de la création littéraire et artistique, Sont convenues de ce qui suit: Article premier Rapports avec la Convention de Berne Article 7 Droit de location.
Directive sur les droits d'auteur dans la société de l'informati. Droit de prêt et licence globale : faux amis, vrai débat | Owni. Les bibliothécaires s’interrogent beaucoup sur la licence globale ! [billet initialement publié sur SI. LEX le blog de Lionel Maurel (Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France), en réponse notamment à cet article publié sur Owni] En amont, pendant et à l’issue du débat sur la loi Hadopi, plusieurs bibliothécaires (et non des [...] Les bibliothécaires s’interrogent beaucoup sur la licence globale ! [billet initialement publié sur SI. LEX le blog de Lionel Maurel (Conservateur des bibliothèques en poste à la Bibliothèque nationale de France), en réponse notamment à cet article publié sur Owni] En amont, pendant et à l’issue du débat sur la loi Hadopi, plusieurs bibliothécaires (et non des moindres !) Les apparences sont parfois trompeuses … C’était le cas déjà en mars 2008 sur Bibliobsession (Licence globale et droit de prêt en bibliothèque : même combat !)
“Bibliothécaires, cette idée de licence globale vous semble étrangement familière? Droit de prêt et Hadopi : quelle parenté ? « Bertrand Calenge : Un très beau billet de Philippe Axel sur la licence globale et Hadopi, signalé par Internet Actu dans sa revue de presse, mérite le détour, y compris pour nombre de ses commentaires. Philippe Axel y défend mordicus le principe de la licence globale, avec des arguments qui, à mon avis font mouche. Bien sûr, d’autres ont fortement soutenu cette licence globale (comme Silvère, et je ne fais ici que rebondir sur son excellent billet d’il y a un an !)
, mais si je reviens sur cette très intéressante proposition, c’est qu’elle me rappelle un "ancien" débat du tournant de ce millénaire, déjà souligné par Silvère (mais il faut toujours enfoncer le clou, même si je le fais avec moins de talent !). Rappelez-vous, les bibliothèques publiques étaient accusées de concurrence déloyale envers les auteurs, les libraires et les éditeurs, prêtant gratuitement ou presque le même livre des centaines de fois et "donc" dérobant une clientèle potentielle aux acteurs de la création écrite. Like this: Hadopi et bibliothèques. TELECHARGEMENT - Patrick Bazin, directeur de la Bibliothèque de la Part-Dieu, s’est toujours intéressé aux mutations engendrées par les nouvelles technologies. « Depuis 20 ans, dit-il, Internet s’est construit sur le modèle des bibliothèques. » Pour lui, le problème de fond de la loi création et internet - concilier accès aux œuvres et droits d’auteurs -, rejoint la problématique que connaissent les bibliothèques depuis belle lurette.
Le prêt en bibliothèque consiste bien à mettre à disposition du plus grand nombre un livre (ou une autre œuvre) gratuitement, tout en prévoyant un système de redistribution des droits. Entretien... Y a-t-il un rapprochement possible entre le débat qui a lieu aujourd’hui avec la loi Hadopi et le système de prêt dans les bibliothèques ? Patrick Bazin : « C’est une question extrêmement pertinente. Les enjeux sont les mêmes. Le droit de prêt en bibliothèque a-t-il suscité les même débats que le droit d’auteur sur Internet aujourd’hui ? Oui. Licence globale et droit de prêt en bibliothèque. Cet article a été publié il y a 6 ans 14 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Quelques préalables pour comprendre la première partie du titre de ce billet : (si ces quelques points vous intéressent, j’avais publié un gros article sur le sujet) 980 millions de téléchargements de fichiers (de toutes sortes) sont effectués tous les jours sur les réseaux et logiciels de Peer to Peer type Emule, Iphant, Bitorrent, Azureus, etc; Plus de 11 millions français téléchargent tous les jours des fichiers, pas tous illégaux, grâce à ces mêmes logiciels.
Selon cet article de Guillaume Champeau l’un des spécialistes de la question, sur l’excellent Numerama:Un Français sur 6 télécharge, soit environ 11 millions de Français. Pourquoi? Parce que plusieurs articles font état ces derniers temps d’un retour possible de la licence globale…Alors c’est quoi la licence globale? Auteur : Silvae (1100 Posts)
Comment faire de la vente virale sans DRM ? - Numerama. Il y a quelques années, nous avions beaucoup cru sur Numerama au succès de Weed, que nous avions qualifié de "DRM équitable". Le principe de ce DRM basé sur Windows Media était de permettre à ceux qui achetaient de la musique sous Weed de diffuser les fichiers acquis sur les réseaux P2P ou ailleurs. Les morceaux ainsi diffusés pouvaient être écoutés trois fois sans payer, mais chaque fois qu'un internaute décidait finalement d'acheter le morceau après écoute, l'internaute qui lui avait fourni le fichier touchait une commission. La diffusion virale des morceaux était ainsi assurée et récompensée, avec en plus l'assurance pour l'artiste de toucher 50 % des revenus.
Finalement, la technologie Weed a été racheté par Microsoft pour l'implanter sur son Zune, et Weed est mort dans la plus grande indifférence. Mais sans DRM, peut-on imaginer le même type de diffusion virale qui récompense financièrement les fans qui aident à distribuer et à faire connaître les morceaux des artistes ? Jacques Attali muscle son soutien à la licence globale contre Ha. SARD pour le Mécénat Global : pas de taxation des FAI - Numerama. Lundi, nous avons publié un article sur la création future d'une "Société d'Acception et de Répartition des Dons" (SARD), dont l'assemblée constituante se tiendra à Paris le 8 septembre prochain.
Pour expliquer ses contours, nous nous sommes basés sur les explications du site du Mécénat Global, dont la SARD est directement inspirée. Ce faisant, nous avons commis plusieurs erreurs d'interprétations. Tout d'abord, contrairement à la présentation qui en est en souvent faite, Richard Stallman n'est pas l'initiateur de l'idée du Mécénat Global (MG). Il a simplement choisi de la soutenir et de la porter médiatiquement sur son nom.
Mais l'idée de base est le fait du docteur Francis Muguet. Joint par téléphone, le chercheur nous a expliqué que la proposition décrite sur le site officiel du MG était la proposition "idéale", législative. Celle qui serait mise en place avec une volonté conjointe des FAI, des législateurs et des ayants droit. Les auteurs et interprètes canadiens veulent légaliser le P2P -