Déjà en décembre 2005, lorsque les députés avaient voté par surprise un volet de la licence globale, dans une assemblée désertée par la majorité. " C'était un peu comme si une poignée de députés avait rétabli la peine de mort à la faveur d'un hémicycle vide et d'une heure tardive ", se rappelle Bressand. " Nous incriminons alors, pèle-mêle, le manque de courage des députés absents, et la légèreté d'un ministre négligeant le b.a.-ba de la gestion parlementaire : compter ses voix. Mais l'Assemblée avait voté, et il nous a fallu plusieurs mois pour défaire puis enterrer la licence globale ". Depuis, l'industrie a vécu le vote au Parlement Européen de l'amendement Bono , qui affirmait qu'Internet était un droit fondamental. Puis elle a vu sa confirmation , et constaté la fermeté du Parlement .
L'ancien patron du SNEP reconnaît des "résistances démocratiques
