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La jeunesse fait peur : traitements injustes ?
Mettre fin à un fichier tentaculaire, en ces temps de frénésie orwellienne et de disette budgétaire, c’est l’exception qui confirme la règle. Car ailleurs en Europe, des tentatives similaires existent pour créer, au niveau local ou national, des « fichiers de la jeunesse ». Ces registres ne sont pas forcément liés à la scolarité, parfois ce sont les services d’aide à l’enfance qui forment le premier maillon du fichage étatique. Mais la tendance est clairement de s’immiscer au plus tôt dans la vie des enfants pour repérer ceux qui s’écarteront du « droit chemin »… En France, l’exemple britannique fait des jaloux. Le CNRBE , un collectif d’enseignants, de citoyens et de parents opposés au fichier “Base élèves” (valable dans les écoles primaires), a gagné une bataille en juillet devant le Conseil d’État.
Le fichage des élèves s’inscrit au programme » Article » OWNI, Digital Journalism
Les ERS recevront des élèves du second degré qui ont fait l’objet de multiples exclusions, “qui ne relèvent ni de l’enseignement spécialisé et adapté” et qui ne peuvent pas non plus être placés dans le cadre pénal. Ils seront placés la plupart du temps dans des internats, par effectif de quinze à trente, sous la houlette “d’un encadrement renforcé et de l’appui de différents partenaires.” Les ERS seront placés sous la responsabilité du chef d’établissement public local d’enseignement auquel il sera rattaché. Les ERS pourront être situé s dans des locaux annexés à l’établissement scolaire de rattachement, de préférence distinct du reste de l’établissement” . À l’écart, au propre comme au figuré ?
Les jolies colonies de Chatel » Article » OWNI, Digital Journalism
La vidéosurveillance des toilettes fait scandale En janvier 2009, Jade White, 14 ans, décidait de ne plus retourner à l’école tant que celle-ci ne retirerait pas les caméras de vidéosurveillance installées, juste avant Noël, dans les toilettes des filles et des garçons. Après m’être penché sur les portiques de sécurité ( La taca taca tac tac tiqu’ du portique… ), avoir chroniqué les dommages collatéraux engendrés par le déploiement de policiers et d’agents de sécurité dans les écoles américaines ( De l’école à la prison, un cycle infernal ), il était intéressant de faire le point sur le déploiement de la vidéosurveillance dans les écoles britanniques, pionnières en la matière. Ses parents la soutenaient, arguant d’une “ invasion dans sa vie privée ” : Cette école est pathétique.
Grande-Bretagne : 10% des lycées vidéosurveillent leurs toilettes » Article » OWNI, Digital Journalism
[…] Que nous révèle sur nous-mêmes la façon de traiter nos jeunes délinquants ? […] Mettre les jeunes en prison, est-ce le début ou la fin de leurs problèmes (et des nôtres) ?". Questions qui ne datent pas d’hier mais qui ouvrent le débat sur l’évolution des réponses apportées à la jeunesse délinquante, et sur les coulisses de leur prise en charge.
Au-delà de l’alternative répression-éducation - Nonfiction.fr le portail des livres et des idées
Par son positionnement contraire à celui de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation il pose plus que jamais la question de sa légitimité : en quoi 9 personnes nommées par le politique peuvent-elles être juridiquement plus compétentes que la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Il fait bien du droit … politique au-delà du droit technique. (1). Le débat est lancé depuis quelques temps ; il devra être tranché … politiquement. Je ne fais que l’esquisser pour revenir au fond du sujet pour m’attacher à l’erreur fondamentale d’analyse du Conseil. La Cour de Cassation saisie de ce soupçon de partialité qui taraudait - à juste titre - de purs esprits juridiques s’était prononcée en 1993 sur cette question.
Le Conseil Constitutionnel poignarde la justice pénale des enfants à la française ( 429) | Droits des enfants
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"L'image du jeune fait peur aux adultes" - LeMonde.fr
Dupure avait 17 ans au moment du crime pour lequel elle est condamnée. Elle fait partie des 2270 mineurs des Etats-Unis à avoir été condamnés à vie sans possibilité de libération conditionnelle, la sanction pénale maximum juste après la peine de mort. Ils avaient tous moins de 18 ans quand ils ont commis les crimes. Elle a été condamnée à passer sa vie entière à la prison Robert Scott, la principale prison pour femmes dans l'état du Michigan. Elle n'aura jamais la possibilité d'expliquer qu'elle regrette son geste ni de convaincre quiconque qu'elle a changé: il est bien spécifié qu'elle n'a pas droit à une libération conditionnelle.
Etats-Unis: ces enfants qu'on jette en prison pour toujours - De
Cruel, j'en ai peur, mais inhabituel, certainement pas: plus de 2500 personnes sont concernées par ce cas de figure aux Etats-Unis (on en recensait une douzaine dans le reste du monde, en 2005!). Il y a quatre ans, la même Cour Suprême avait aboli le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des mineurs. La Cour Suprême examine aujourd'hui le cas de deux condamnés, mineurs au moment des faits, à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle (jusqu'à la mort, donc, soyons clair) pour décider si ce ne serait pas un " châtiment cruel et inhabituel ", et donc, interdit par la Constitution. Et en violation, ça c'est sûr, du droit international.
Mineurs condamnés à la prison à perpétuité aux Etats-Unis: la Co
France : Mineurs délinquants :pas de prison avant 13
En revanche, l'architecture des peines sera complètement revue, de façon à permettre une progressivité des sanctions pour mieux répondre à la récidive. Cette clarification s'accompagnera d'un effort pédagogique dans le vocabulaire pénal : à l'avenir, on ne parlera plus, par exemple, d'une «admonestation» mais d'un «avertissement judiciaire». Une enquête récemment menée par la Protection judiciaire de la jeunesse a en effet souligné à quel point le vocabulaire de l'ordonnance de 1945 restait opaque pour les jeunes. Avec des interrogations du type : «C'est quoi une “admonestation” ? Il y a le mot “monnaie” dedans, c'est peut-être en rapport avec l'argent…» De même, le «juge des enfants» deviendra le «juge des mineurs». Par ailleurs, le nouveau Code des mineurs va fixer l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un enfant devient pénalement responsable de ses actes et risque d'être sanctionné.
Prisons pour mineurs: des violences légales, et létales - BUG BROTHER - Blog LeMonde.fr
Trois gardiens de prison lui appliquèrent alors une technique de contention, validée par le ministère de la Justice afin de contrôler les mineurs incarcérés et quelque peu similaire à celle qui entraîna la " mort naturelle ", à Roissy, de deux sans-papiers, Ricardo Barrientos, et Mariam Getu Hagos, lors de leurs reconduites à la frontière en 2003. Pendant que deux des geôliers maintenaient Gareth plié, le torse contre les genoux, un troisième lui faisait pression sur sa tête, comme le rapporta Diana Smith, l'une des trois gardiens de prison impliqués : Renvoyé dans sa chambre, l'un des gardiens de prison voulut nettoyer son bureau, et prit un petit bout de papier. Gareth se rua sur lui.
Faut-il un couvre feu pour les mineurs de 13 ans, ces « gamins d
L’idée fait son chemin et on peut reconnaître aux hommes politiques leur persévérance … En effet, chacun se souvient des arrêtés communément appelés « couvre feu pour les mineurs » pris par certains Maires, soucieux de la protection des mineurs : Sorgues, Gien, Dreux, Orléans, etc.. Celui de la commune de Cagnes-sur-Mer (50.000 habitants) , pris le 28 décembre 2000, exigeait par exemple que les enfants mineurs de moins de treize ans devaient être accompagnés par une personne majeure entre 22 heures et 6 heures du matin, lorsqu’ils se déplaçaient dans trois secteurs géographiques de la commune. Cet arrêté prévoyait également que tout mineur non accompagné serait conduit au commissariat de police qui prendrait contact avec les parents et que ceux-ci s’exposaient aux poursuites pénales sur la base de l’article R. 610-5 du Code pénal Par Justice, juge des enfants, invité de ce blog. Mes lecteurs se souviendront de cette première contribution il y a un an déjà.
Qu’une personne interpellée ait besoin de s’habiller est un cas fréquent, les interpellations ayant souvent lieu à 6 heures, heure légale , pour être sûr que la personne sera chez elle et endormie, mais dans ce cas elle doit rester sous la surveillance constante d’un policier. Encore faut-il, dans le cas d’une jeune fille, que du personnel féminin soit présent. Si tel n’était pas le cas, il ne serait absolument pas étonnant que le policiers en charge de l’interpellation ait estimé que son jogging était parfait pour une garde à vue. Il va de soi que le simple fait de se coiffer est exclu. Le désaccord sera donc ici de vocabulaire : la jeune fille parle de pyjama, le policier de jogging. Admettons qu’il est acquis qu’elle n’était pas en robe de nuit.
14 ans, en garde à vue en pyjama - Journal d'un avocat
J'ai 16 ans et je suis taulard
Et déjà affublés de l'étiquette : délinquants, voire criminels. Ils ont commis des actes souvent très graves. Mais faut-il les emprisonner comme le fait la France ? Ou prendre le risque de leur donner une chance en mettant l'accent sur l'éducation, comme le fait la Suisse ? Pour ce reportage, «Temps Présent» a obtenu un accès exceptionnel au centre éducatif de Pramont (VS) et dans une prison française pour mineurs. Adolescents, ils ont commis des actes parfois très graves.



