
Hadopi et Loppsi
Get flash to fully experience Pearltrees
Hadopi
Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes : c’est confirm
« Section 6 « Droit d’exploitation des œuvres des journalistes « Art.Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes - Acrimed | Ac
Le projet de loi dit Hadopi, qui a été repoussé il y a peu par l’Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, repassera devant la chambre à la fin du mois et a de fortes chances d’être voté. Or, il contient un amendement qui attaque frontalement le droit d’auteur des journalistes, alors même que les défenseurs de la loi prétendent défendre celui des artistes.Hadopi II, le retour de la prestidigitation législative | Diner’
On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel. Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre.
HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pé
Hadopi, Loppsi : sur le Web, le business de l'anonymat
Voilà, c’est fait, la loi Hadopi a été promulguée samedi. Après les coups de ciseaux du Conseil Constitutionnel, cette loi s’apparente à une grosse machine à spams, cette nouvelle Haute Autorité n’ayant comme seul pouvoir l’envoi des mails et des lettres recommandées. Pour fêter cette nouvelle loi, je vous propose un retour en arrière sur les 30 dernières années grâce à l’ INA .

