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Hadopi et Loppsi

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« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » Benjamin Bayart est l'un des précurseurs dans la lutte pour la neutralité du net en France.

« Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence »

Président de FDN (French Data Network) , le plus vieux fournisseur d’accès Internet de l'Hexagone, il connait parfaitement les structures techniques et économiques qui régissent le réseau mondial. Nous l'avions déjà interviewé début 2009 et le résultat , « Tout le monde a intérêt à transformer Internet en Minitel » , fut mémorable. Du coup, quand on s'est demandé qui pourrait nous aider à comprendre les enjeux du rapport gouvernemental que nous nous sommes procurés la semaine dernière, nous n'avons pas eu à chercher bien longtemps. Hadopi. Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes : c’est confirm. « Section 6 « Droit d’exploitation des œuvres des journalistes « Art.

Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes : c’est confirm

L. 132-35. - On entend par titre de presse, au sens de la présente section, l’organe de presse à l’élaboration duquel le journaliste professionnel a contribué, ainsi que l’ensemble des déclinaisons du titre, quels qu’en soient le support, les modes de diffusion et de consultation. Sont exclus les services de communication audiovisuelle au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. « Est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne ou par tout autre service, édité par un tiers, dès lors que cette diffusion est faite sous le contrôle éditorial du directeur de la publication dont le contenu diffusé est issu ou dès lors qu’elle figure dans un espace dédié au titre de presse dont le contenu diffusé est extrait. « Art.

Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes - Acrimed. Le projet de loi dit Hadopi, qui a été repoussé il y a peu par l’Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, repassera devant la chambre à la fin du mois et a de fortes chances d’être voté.

Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes - Acrimed

Or, il contient un amendement qui attaque frontalement le droit d’auteur des journalistes, alors même que les défenseurs de la loi prétendent défendre celui des artistes. Paradoxe ? Pas tant que ça : dans les deux cas, il s’agit de protéger le droit des grands groupes, qu’ils soient éditeurs de presse, majors musicales ou relèvent de l’industrie du cinéma, au détriment des soutiers de l’information et de la culture : journalistes et artistes. Droits d’auteurs des journalistes… Loppsi 2, bientot Hadopi en pire ? «Hadopi, et après ?»

Loppsi 2, bientot Hadopi en pire ?

Peut-on lire un peu partout depuis quelques jours. Il reste à assister à la mise en place de cette usine à gaz , et peut-être voir, enfin, se lancer une réflexion de fond. Pour les autres projets du gouvernement relatifs à Internet, prendre la route du ministère de l'Intérieur, direction Loppsi 2. Ou «loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure». Bien que maintes fois annoncée, et même prévue dans la loi de finances pour 2008 , la Loppsi 2 est sans cesse repoussée. HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pé.

On commence à en savoir un peu plus sur la deuxième loi Titanic HADOPI, pour combler les brèches ouvertes par le Conseil constitutionnel.

HADOPI 2 : le gouvernement envisage le recours à l'ordonnance pé

Le volet répressif est abandonné, dans le sens où la future HADOPI, et la Commission de Protection des Droits (CPD) qui est son prophète, n'auront aucun pouvoir de sanction propre. Tout passera par le juge. Se pose donc un nouveau problème. La justice est engorgée et fonctionne à flux tendu. Lui confier un contentieux de masse crée une menace d'asphyxie, ou suppose l'abandon de poursuites dans d'autres domaines, mais lesquels ? Reste donc la trousse de bricolage, aussi connue sous le nom de : “ ce n'est pas une question de moyens, c'est une question de méthode. ”

Hadopi 2 : Hadopitoyable, Hadopire, Hadopyrrhus ! - Acrimed. « Jamais il ne faut se raidir.

Hadopi 2 : Hadopitoyable, Hadopire, Hadopyrrhus ! - Acrimed

Jamais il ne faut se bunkériser. Jamais il ne faut détester », « L’un des plus grands problèmes de la France c’est le sectarisme » a déclaré le président de la République dans une interview au Nouvel Observateur. Il y demande aussi « pardon » à quelques personnes qu’il avait maltraitées. Il s’engage à avoir de la « retenue », à organiser la « transparence », à refuser « l’hypocrisie ». Il va jusqu’à regretter Le Fouquet’s. Avec l’avis du conseil Constitutionnel, certains ont espéré que le réexamen de l’Hadopi allait être l’objet d’un toilettage salutaire. . « Votre commission est particulièrement réservée face à cette extension massive du champ de l’ordonnance pénale (…). il s’agit d’une procédure écrite et non contradictoire basée essentiellement sur les faits établis par l’enquête de police et au cours de laquelle la personne n’est, à aucun moment, entendue par l’institution judiciaire.

Le ministre de la Culture a été plus loin. Hadopi, Loppsi : sur le Web, le business de l'anonymat. Pour éviter les contrôles, des adresses anonymes sont disponibles, au risque de cautionner des choses plus graves. Une loi sur le piratage, une autre sur la cybercriminalité : en renforçant le contrôle du Web, le gouvernement a toutes les chances d'encourager les internautes à se cacher. Pour quelques euros, des services comme Ipredator et Ipodah leur proposent de devenir invisibles. Au risque de faciliter des échanges de fichiers bien plus dangereux que des films ou des chansons. La stratégie de l'Hadopi est de repérer l'adresse IP des ordinateurs, puis d'obtenir des fournisseurs d'accès l'identité de leurs propriétaires. Petit oubli : ces réseaux privés virtuels (ou VPN, « virtual private networks ») fournissent à leurs utilisateurs des adresses IP anonymes.

Ils étaient jusqu'ici réservés aux internautes avertis. 30 ans de lutte contre le piratage en vidéo ! - Café Froid .net. Voilà, c’est fait, la loi Hadopi a été promulguée samedi. Après les coups de ciseaux du Conseil Constitutionnel, cette loi s’apparente à une grosse machine à spams, cette nouvelle Haute Autorité n’ayant comme seul pouvoir l’envoi des mails et des lettres recommandées. Pour fêter cette nouvelle loi, je vous propose un retour en arrière sur les 30 dernières années grâce à l’INA. Orange censure des critiques d'Hadopi. Sur le blog sécurité d'Orange, Philippe Maltere publiait hier un post intitulé HADOPI le danger (bien) caché .

Orange censure des critiques d'Hadopi

Il y fait part de ses critiques sur la loi Création et Internet, alors tout juste adoptée par le Sénat. Droit d’auteur  : Jean Zay le visionnaire. La crispation ces derniers mois autour des travaux législatifs sur la propriété intellectuelle est-elle inattendue ?

Droit d’auteur  : Jean Zay le visionnaire

Comment va évoluer en France (unique pays au monde où l’épouse du chef de l’Etat et sa sœur sont tout à la fois auteures, compositrices, interprètes, éditrices, actrices de cinéma et comédiennes de théâtre) la relation entre les créateurs et le public ? Va-t-on vers un affrontement, une division entre milieu artistique soutenant la loi Hadopi et le public internaute ? Comment l’éducation artistique va-t-elle se remettre d’un tel débat ? Toutes ces questions sont légitimes et un retour sur l’évolution du droit d’auteur en France peut permettre de comprendre d’où vient ce schisme entre société artistique et société civile.

Durant la première moitié du XIXe siècle, le législateur a beaucoup été sollicité sur la propriété littéraire. Hadopi n’offre aucune réflexion intelligente sur la relation future entre le créateur et son public.