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Élus corrompus : que faire ?
Anticor veut bannir à vie de la politique les élus corrompus | R
Autre enseignement, les partis politiques, les instances parlementaires et l'administration sont considérés comme les secteurs les plus corrompus. Parallèlement, les mesures engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption sont généralement considérées comme inefficaces. Enfin, le Baromètre indique une fois de plus que les pauvres sont les plus touchés par la petite corruption et l'extorsion de pots-de-vin. Une conférence a été organisée à Paris le 3 juin pour présenter les principales conclusions du Baromètre. Publié en juin 2009 par Transparency International, le Baromètre mondial de la corruption 2009 révèle que la méfiance à l'égard du monde des affaires est croissante. Le grand public estime en effet que le secteur privé a largement recours à des pratiques de corruption pour influencer les décideurs politiques.
Transparence International France - Baromètre mondial de la corr
- à demander la signature d’un pacte de transparence aux entreprises candidates aux marchés publics les plus importants (en vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent s'engager à ne faire aucun versement de complaisance et à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat). Les questions de l’alerte éthique et de la démission des élus condamnés en première instance pour corruption sont celles qui font le plus débat. - à mettre en œuvre la procédure proposée par Transparence International France dans les cas de conflits d’intérêt en matière d’urbanisme (engagement du maire à déclarer par écrit ses éventuels conflits d’intérêt et à transmettre les dossiers au conseil municipal) ;
Inéligibilité: l'amendement du PS retiré après l'article de Rue8
Reprenant l'argumentation du député du Finistère Jean-Jacques Urvoas , le groupe PS a annoncé qu'il retirerait l'amendement supprimant l'article L7 du code électoral, qui prévoit une peine d'inéligibilité automatique pour les élus condamnés dans les affaires politico-financières. En réunion de groupe, mardi matin à l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas a plaidé sa bonne foi et admis une « gaffe ». Dans une rhétorique alambiquée, le groupe PS s'est défendu de toute manoeuvre politique : Il n'aura pas fallu plus de quelques heures au groupe socialiste de l'Assemblée nationale pour s'apercevoir de la boulette.
Il suffit de lire l’article publié par Rue89 et intitulé « le PS l’origine d’une nouvelle amnistie » ou celui publié par Médiapart « la suppression surprise de l’inégibilité des élus condamnés « . A les lire, je serais donc l’artisan d’une machination destinée à protéger les élus corrompus. Pas moins… On comprendra tout à la fois ma surprise et mon désarroi.
Le Blog de Jean-Jacques Urvoas » Blog Archive » Incendie médiati
L’endettement de Santa Maria Poghju est notamment dû à la condamnation de la commune en 1993 à payer près de 33 millions de francs (5 millions d’euros) à deux sociétés à la suite d’un contentieux portant sur la concession de son port. En 1984, l’État transfert aux communes ses compétences sur les ports de plaisance. Le conseil municipal décide de prendre ces installations en régie directe sans en mesurer les conséquences financières et juridiques. Santa Maria Poghju se trouve dans l’impossibilité de faire face au paiement des indemnités, qui s’élèvent fin 2005 à plus de 22,5 millions d’euros. Au final, c’est l’État qui est condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour non-exécution d’une décision de justice.
La France de la fraude électorale, de Corbeil-Essonnes à Santa M
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