Anticor veut bannir à vie de la politique les élus corrompus | R. Après la polémique suscitée par l’article de Rue89 qui a révélé une tentative d’auto-amnistie lancée par un député PS, l’association Anticor monte en créneau pour exiger des candidats à une élection d’avoir un casier judiciaire vierge. Combat de Saint-Just ou juste cause démocratique ? L’info n’a pas dépassé le stade d’une brêve dans Le Parisien, au fin fond des Yvelines. Pierre Bédier, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux, vient de se voir confier une tâche de « chargé de mission bénévole » par le maire UMP de Mantes-La-Jolie, ville qu’il a dirigé de 1995 à 2002.
L’homme politique a pourtant été condamné à six ans d’inéligibilité. Ce qui ne l’empêche pas de revenir dans le circuit grâce à ce poste. Un exemple parmi d’autres d’une réhabilitation au pas de course. L’histoire a été racontée en janvier 2008 par Le Républicain lorrain. L’inéligibilité à vie pour les corrompus ? Un casier judiciaire vierge ? Les Français sont-ils favorables à une telle mesure ? Le Parisien - Pierre Bédier rebondit à Mantes-la-Jolie - Infos, Baromètre mondial de la corr. Publié en juin 2009 par Transparency International, le Baromètre mondial de la corruption 2009 révèle que la méfiance à l'égard du monde des affaires est croissante. Le grand public estime en effet que le secteur privé a largement recours à des pratiques de corruption pour influencer les décideurs politiques. Les consommateurs se disent aujourd'hui prêts à payer plus cher des biens et des services produits par des entreprises non corrompues. Autre enseignement, les partis politiques, les instances parlementaires et l'administration sont considérés comme les secteurs les plus corrompus.
Parallèlement, les mesures engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption sont généralement considérées comme inefficaces. Enfin, le Baromètre indique une fois de plus que les pauvres sont les plus touchés par la petite corruption et l'extorsion de pots-de-vin. Une conférence a été organisée à Paris le 3 juin pour présenter les principales conclusions du Baromètre.
Transparence International France - Plus de 9 têtes de liste sur 10 se déclarent favorables : - à ce que tout élu condamné pour corruption par une décision judiciaire définitive ne se représente plus à l’avenir ; - à ce que la déclaration de patrimoine devienne annuelle et soit étendue aux avantages et revenus liés aux fonctions électives ; - à ce que, en cas de conflit d’intérêt, les procès-verbaux de séance du conseil municipal expliquent en quoi consistent les conflits d’intérêt et comment il y est remédié ; - à mettre en œuvre la procédure proposée par Transparence International France dans les cas de conflits d’intérêt en matière d’urbanisme (engagement du maire à déclarer par écrit ses éventuels conflits d’intérêt et à transmettre les dossiers au conseil municipal) ; Les questions de l’alerte éthique et de la démission des élus condamnés en première instance pour corruption sont celles qui font le plus débat. - publier toutes les indemnités et notes de frais et de réception des élus ; Elus condamnés pour corruption.
Inéligibilité: l'amendement du PS retiré après l'article de Rue8. Il n’aura pas fallu plus de quelques heures au groupe socialiste de l’Assemblée nationale pour s’apercevoir de la boulette. Et rectifier le tir. Juste après l’article de Rue89 s’interrogeant sur un risque d’amnistie politique , après l’adoption d’un amendement PS en commission des lois, les députés socialistes ont fait marche arrière. Reprenant l’argumentation du député du Finistère Jean-Jacques Urvoas , le groupe PS a annoncé qu’il retirerait l’amendement supprimant l’article L7 du code électoral, qui prévoit une peine d’inéligibilité automatique pour les élus condamnés dans les affaires politico-financières.
En réunion de groupe, mardi matin à l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas a plaidé sa bonne foi et admis une « gaffe ». Dans une rhétorique alambiquée, le groupe PS s’est défendu de toute manoeuvre politique : « Cet amendement ne peut être en aucun cas considéré comme une amnistie rampante, la loi ne procédant que pour l’avenir et ne s’appliquant pas à des affaires jugées. » Le PS à l'origine d'une nouvelle amnistie pour les politiques ? A l’Assemblée nationale le 12 mai 2009 (Charles Platiau/Reuters) Les socialistes vont-ils être à l’origine d’une nouvelle amnistie pour les politiques ? C’est un riverain de Rue89, fin connaisseur des arcanes de l’Assemblée nationale, qui a découvert le pot-aux-roses.
Le 16 septembre dernier, un amendement déposé « au nom du groupe socialiste » pourrait abroger l’article 7 du code électoral. Un drame ? Pour ceux qui auraient dormi en deuxième année de droit, l’article 7 du code électoral prive automatiquement de leur éligibilité les élus condamnées dans des affaires financières. Corruption,prise illégale d’intérêts,violation des règles des marchés publics. Malgré l’existence d’un débat juridique, à chaque fois que le cas se présente, cette disposition n’a jamais été remise en cause, notamment parce qu’elle se limite aux infractions économiques les plus graves. Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas (DR) Commentaire de l’intéressé (qui répond également sur son blog) : Le Blog de Jean-Jacques Urvoas » Blog Archive » Incendie médiati. Je suis aujourd’hui, bien malgré moi, au coeur d’un de ces incendies médiatiques qui embrasent la savane politique.
Il suffit de lire l’article publié par Rue89 et intitulé « le PS l’origine d’une nouvelle amnistie » ou celui publié par Médiapart « la suppression surprise de l’inégibilité des élus condamnés« . A les lire, je serais donc l’artisan d’une machination destinée à protéger les élus corrompus. Pas moins… On comprendra tout à la fois ma surprise et mon désarroi. Surprise car l’objet du délit est un amendement que j’ai déposé dans le cadre de la loi pénitentiaire et qui visait à supprimer l’art. L7 du code électoral qui entraîne automatiquement la radiation des listes électorales pour les personnes condamnées pour des manquements à la probité. Quelle est ma motivation ? Même si tout raisonnement analogique est à proscrire, il m’a semblé logique de prendre en compte cette décision du Conseil et de l’intégrer. Reste que tout cela devrait rapidement rentrer dans l’ordre.
La France de la fraude électorale, de Corbeil-Essonnes à Santa M. Corbeil-Essonnes (40.000 habitants) serait-il un territoire en voie de démocratisation ? C’est ce que laisse supposer Jacques Picard, candidat Vert à la mairie de Corbeil, qui a récemment demandé l’envoi d’observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour surveiller le bon déroulement du processus électoral. Si cette proposition paraît farfelue, elle est aussi un indicateur de l’ambiance délétère qui règne dans la commune quelques jours avant le scrutin qui doit élire son conseil municipal. L’élection de son maire UMP, Serge Dassault, 84 ans, milliardaire, avionneur, patron de presse, élu depuis 1995, est invalidée en juin dernier et lui-même déclaré inéligible.
Début septembre, la vitrine de la permanence du candidat socialiste Carlos Da Silva est brisée à coups de batte de base-ball par des hommes cagoulés qui ont pris la fuite en moto. . « Atmosphère de type mafieux » à Corbeil-Essonnes Le milliardaire fait tourner la planche à billets Nadia Djabali.