Europe : invisible économique antisociale
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L’éthique en pratique, est-ce bien démocratique ? | Pris(m)e de tête
Bastien Lelu est enseignant agrégé en sciences physiques. Doctorant en histoire des sciences , il s’est spécialisé dans l’histoire des politiques européennes de mise en public de la science. Il est également directeur des publications du groupe Traces .
Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ». En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. Je vous propose d’aborder ici cette procédure, avant d’essayer d’étudier d’autres mécanismes qui permettraient à un Etat membre de revenir sur ses engagements au sein de l’Union Européenne. 1)« L’exit clause »
Sortir de l’'Europe? Solutions juridiques
Le 19 novembre, l’élection du président du Conseil Européen et du responsable de la diplomatie a fait peu de vagues. Dans la presse internationale, seuls quelques articles relatent cette élection et tentent d'expliquer le désintérêt qu'elle a généré dans les pays concernés. L’élection décisive du président de l’Union Européenne et du responsable de la diplomatie est passée quasi inaperçue dans la presse internationale. Seules quelques lignes lui sont réservées par Stephen Castle et Steven Erlanger dans l’ International Herald Tribune du vendredi 20 novembre.
Le syndrome de l’Europe invisible a encore frappé - Contre-Feux.
Le vide européen | Intelligence-strategique.eu
Tandis que l’Europe Économique tremble encore par peur des marchés et de ses propres décideurs, l’Europe Identitaire a déjà rendu l’âme. Un Adieu à une belle idée qui était trop fragile pour les grands pies de l’économie. On aurait pu se l’imaginer belle : une silhouette attirante de Gibraltar jusqu’à Moscou. Peut-être même au- delà car personne n’avait encore fixé ses frontières. Les différentes zones de ce corps, attendant les découvertes des étudiants Erasmus, des entreprises en conquête de marchés et de tout le monde qui s’intéressait à son voisin.
Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance ? (1/2) Un transfert de légitimité démocratique | Intelligence-strategique.eu
C’est l’évidence même ; cela est répété par tous les médias, unanimes, comme souvent. Attention braves gens, voilà la vérité ultime sur la crise de la dette, version Europe : une meilleure intégration économique, y compris fiscale et budgétaire, couplée à une véritable gouvernance réglerait tous les problèmes du Vieux continent. [Silence] La question n’est pas de savoir si l’on est « pour » ou « contre » cette voie ; de nombreux partis politiques français, extrémistes ou extrémisant, s’étranglent à l’idée que la grande et éternelle France se fonde dans un ensemble plus vaste et perde ainsi sa pureté virginale. Peu importe : le fait est qu’en l’Europe réside l’une des solutions à la crise actuelle. Peut-être pas la plus probable, peut-être pas la plus facile à appliquer, et sûrement pas la plus en accord avec l’opinion des peuples.
La cour suprême des Etats-Unis, dans son arrêt McCullouch vs. Maryland (1819), a créé la jurisprudence dite des « pouvoirs implicites » ( implied powers ). Celle-ci affirme que le gouvernement fédéral est libre des moyens qu’il emploie pour atteindre les buts qui lui sont assignés par la Constitution. Avec les seules limites que la Constitution lui fixe.
Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance? (2/2) La théorie des pouvoirs implicites européens | Intelligence-strategique.eu
Le Parlement européen revient de loin mais va-t-il quelque part
Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère.
À Bruxelles, les lobbies contre la transparence - Mouvements
Faute de réglementation européenne, Bruxelles est devenue le paradis du lobbying, principalement au service de grandes multinationales. Analyse et propositions par des membres du comité de pilotage de la campagne Alter-EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying). Bruxelles est désormais le paradis des lobbyistes. Les pouvoirs de décision réels des institutions européennes et la très faible réglementation du lobbying à Bruxelles ouvrent des perspectives inespérées pour les grandes entreprises. Bruxelles rivalise désormais avec Washington D.C. pour le titre de capitale mondiale du lobbying. Il y a plus de mille lobbies à Bruxelles, des centaines d’entreprises de relations publiques et de cabinets d’avocats, des douzaines de think-tanks ainsi que les « bureaux des affaires européennes » de plusieurs centaines d’entreprises.Dans l’affaire Viking, un armateur finlandais voulait transférer un ferry sous pavillon estonien afin d’échapper à une convention collective. Dans l’affaire Laval, un syndicat suédois avait tenté, en bloquant les travaux d’une entreprise du bâtiment, de contraindre un prestataire de services letton à signer une convention collective. Dans l’affaire Rüffert, une société polonaise, installée dans le Land de Basse-Saxe, versait des rémunérations inférieures au salaire minimum local. Enfin, le 18 juin 2008, la CJCE était saisie par la Commission européenne, qui jugeait excessives les obligations imposées par le Luxembourg à un prestataire de services étranger (lire « Syndicats phagocytés »). Dans tous les cas, la CJCE a condamné les actions syndicales et a demandé aux autorités publiques de limiter les normes sociales imposées aux entreprises délocalisées.
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen, par Anne-C
Des grèves « racistes » au Royaume-Uni ?, par Seumas Milne (Le M
A la fin du mois de mai, des grèves sauvages éclatent au Royaume- Uni dans le secteur de l’énergie. Les protestataires dénoncent le dumping social favorisé par l’embauche de travailleurs importés d’autres pays européens en infraction des accords signés avec les syndicats. L’histoire bégaye : une mobilisation identique s’était déjà déroulée en février.
L’élection du Parlement européen se déroule alors que, un à un, les piliers juridiques de l’Union chancellent sous l’impact de la crise économique. En avril, la Banque centrale européenne a même concédé l’hérésie suprême : adopter une politique revenant à faire tourner la planche à billets. Ces dérèglements seraient-ils l’occasion de repenser radicalement le projet européen ? Un détour par l’histoire y incite. Les partisans de la mondialisation économique, qui n’ont rien tant en horreur que le politique, ont parfaitement compris qu’en appeler au gouvernement mondial était le plus sûr moyen d’avoir la paix — entendre : pas de gouvernement du tout. Un même son de cloche, quoique légèrement moins percutant, résonne du côté des économistes subitement indignés par les « excès » du libéralisme et qui ne jurent plus désormais que par la coordination globale.
Fin de la mondialisation, commencement de l’Europe ?, par Frédér
Mis entre parenthèse le temps que les élections européennes s’achèvent, le dossier brûlant de la transposition de la directive européenne de libéralisation des services, dite « directive Bolkestein », ressurgit au grand jour (voir sur mon blog, http://www.politis.fr/article7133.html ). Les modalités de transposition retenues par la France sont détaillées dans un rapport sénatorial publié le 17 juin. Est-ce un scoop ? Les médias boudent cette information qui n’est pas sans importance puisque la transposition de cette directive, avant le 28 décembre, est considérée comme l’un des principaux piliers des « réformes structurelles » en France , si l’on en croit l’UMP Jean Bizet, qui est accessoirement un pro-OGM mais aussi un membre de la commission des Affaires européennes du Sénat.
On vous a annoncé le retour de la directive Bolkestein, voici le
Le commerce en ligne est un exemple chimiquement pur de la concurrence fiscale et sociale que se livrent les pays de l’Union Européenne, faute d’accord sur une harmonisation. On connait les effets négatifs de ce tirage de bourre entre Etats de l’Union, qui conduit à se faucher les usines et les entreprises tout en réduisant les rentrées fiscales et sociales nécessaires au financement des services publics ou de la Sécu. Ce fut dit parfois de façon mesurée, parfois en s’envoyant des assiettes à la tronche, comme pendant la campagne pour le traité constitutionnel.
Musique légale, concurrence fiscale — CAVEAT EMPTOR
Bulgarie : petit guide pour acheter des votes en cinq étapes
Un mal ronge la démocratie bulgare : l’achat de votes. Malgré de nombreuses campagnes de sensibilisation qu’ils financent, les partis politique se livrent toujours à cette pratique. Des journalistes du quotidien 24 Tchassa se sont fait passer pour des membres d’une formation fictive et ont tenté l’expérience... Avec succès ! Apprenez en cinq étapes comment acheter des votes.Rom, étrangers dans leur pays
José Manuel Barroso rempile. Le président de la Commission européenne a été réélu ce midi pour un second mandat de cinq ans par le Parlement européen. Malgré un bilan calamiteux, décrié jusque dans les rangs conservateurs, l’ancien Premier ministre portugais a obtenu une confortable majorité absolue en recueillant 382 voix contre 219 et 117 abstentions. Les socialistes européens, contrairement à leur engagement de campagne, avaient décidé hier soir de... s’abstenir.