Sortir de l’'Europe? Solutions juridiques. Billet invité. Un Etat membre peut-il sortir unilatéralement de l’Union Européenne ? Peut-il remettre en cause l’adoption de l’Euro ? Ces questions prennent une place de plus en plus importante dans l’actualité du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe. Et par une curieuse coïncidence, c’est dans les dernières phases de l’intégration européenne qu’a été pour la première fois mis en place un mécanisme juridique de retrait du Traité de l’Union Européenne (TUE), à savoir le dispositif de l’article 50, que nous appellerons « exit clause ». En effet, avant l’adoption du Traité de Lisbonne (mais la clause était déjà présente dans le projet de traité constitutionnel refusé), les traités instaurant et organisant l’Union Européenne ne comportait pas de possibilité, ni de procédure permettant à un Etat membre de se retirer unilatéralement. 1)« L’exit clause » Il s’agit de la procédure prévue par l’article 50 du TUE (ancien article 49A).
Le syndrome de l’Europe invisible a encore frappé - Contre-Feux. Le vide européen. Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance ? (1/2) Un transfert de légitimité démocratique. Le saut fédéral : solution pour une Europe-puissance? (2/2) La théorie des pouvoirs implicites européens.
Le Parlement européen revient de loin mais va-t-il quelque part. Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens.
En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. À Bruxelles, les lobbies contre la transparence. Faute de réglementation européenne, Bruxelles est devenue le paradis du lobbying, principalement au service de grandes multinationales. Analyse et propositions par des membres du comité de pilotage de la campagne Alter-EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying).
Bruxelles est désormais le paradis des lobbyistes. Les pouvoirs de décision réels des institutions européennes et la très faible réglementation du lobbying à Bruxelles ouvrent des perspectives inespérées pour les grandes entreprises. Bruxelles rivalise désormais avec Washington D.C. pour le titre de capitale mondiale du lobbying. Il y a plus de mille lobbies à Bruxelles, des centaines d’entreprises de relations publiques et de cabinets d’avocats, des douzaines de think-tanks ainsi que les « bureaux des affaires européennes » de plusieurs centaines d’entreprises. Les lobbyistes en terrain conquis Trois illustrations des tactiques classiques de lobbying : 1. 2. 3.
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen, par Anne-C. La stupéfaction se lit toujours, plusieurs semaines après les faits, sur le visage de M. Jan Andersson, président de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen. En quelques mois, de novembre 2007 à juin 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu quatre jugements affirmant la primauté des droits des entreprises sur ceux des salariés.
Dans l’affaire Viking, un armateur finlandais voulait transférer un ferry sous pavillon estonien afin d’échapper à une convention collective. Dans l’affaire Laval, un syndicat suédois avait tenté, en bloquant les travaux d’une entreprise du bâtiment, de contraindre un prestataire de services letton à signer une convention collective. Dans l’affaire Rüffert, une société polonaise, installée dans le Land de Basse-Saxe, versait des rémunérations inférieures au salaire minimum local. Socialiste suédois, M. Andersson ne s’attendait pas à une telle interprétation des textes européens. Vous êtes abonné(e) ? Des grèves « racistes » au Royaume-Uni ?, par Seumas Milne (Le M. « Cette tentative de discrimination est inacceptable ! », lance le ministre portugais des affaires étrangères Luis Amado, ce 2 février. « Les gouvernements doivent éviter une dérive protectionniste, xénophobe, nationaliste qui (...) peut nous entraîner dans une crise encore plus grave. » Une colère aussi forte anime son homologue italien Franco Frattini contre un mouvement social « indéfendable » qui se déroule... au Royaume-Uni.
Tout a commencé le 28 janvier, lorsqu’un contrat de 200 millions de livres (231 millions d’euros) portant sur l’installation d’une unité de désulfuration à la raffinerie Total de Lindsey, dans le Lincolnshire, a été confié en sous-traitance à une entreprise sicilienne, IREM. Laquelle remplace sur-le-champ la main-d’œuvre britannique par deux cents travailleurs italiens et portugais — que devraient bientôt rejoindre cent autres — non syndiqués.
. « Rien à voir avec l’immigration » Taille de l’article complet : 2 261 mots. Vous êtes abonné(e) ? Accès sans abonnement. Fin de la mondialisation, commencement de l’Europe ?, par Frédér. Les partisans de la mondialisation économique, qui n’ont rien tant en horreur que le politique, ont parfaitement compris qu’en appeler au gouvernement mondial était le plus sûr moyen d’avoir la paix — entendre : pas de gouvernement du tout. Un même son de cloche, quoique légèrement moins percutant, résonne du côté des économistes subitement indignés par les « excès » du libéralisme et qui ne jurent plus désormais que par la coordination globale. Oui ! Coordonnons-nous à l’échelle planétaire — bien sûr la chose demandera un peu de temps...
Ainsi l’évocation des grands horizons mondiaux sert-elle invariablement de faux-fuyant à toutes les hypocrisies de l’action indéfiniment différée et à toutes les stratégies de l’éternel regret. Taille de l’article complet : 2 431 mots. Vous êtes abonné(e) ? Connectez-vous pour accéder en ligne aux articles du journal. Vous n'êtes pas abonné(e) ?
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le site. Accès sans abonnement. On vous a annoncé le retour de la directive Bolkestein, voici le. Mis entre parenthèse le temps que les élections européennes s’achèvent, le dossier brûlant de la transposition de la directive européenne de libéralisation des services, dite « directive Bolkestein », ressurgit au grand jour (voir sur mon blog, Les modalités de transposition retenues par la France sont détaillées dans un rapport sénatorial publié le 17 juin. Est-ce un scoop ? Les médias boudent cette information qui n’est pas sans importance puisque la transposition de cette directive, avant le 28 décembre, est considérée comme l’un des principaux piliers des « réformes structurelles » en France, si l’on en croit l’UMP Jean Bizet, qui est accessoirement un pro-OGM mais aussi un membre de la commission des Affaires européennes du Sénat.
Le silence est donc requis. Et les médias obtempèrent. Rapport d’information du 17 juin. Musique légale, concurrence fiscale. August 9th, 2009 | Immatériel, Musique, Politiques Le commerce en ligne est un exemple chimiquement pur de la concurrence fiscale et sociale que se livrent les pays de l’Union Européenne, faute d’accord sur une harmonisation. On connait les effets négatifs de ce tirage de bourre entre Etats de l’Union, qui conduit à se faucher les usines et les entreprises tout en réduisant les rentrées fiscales et sociales nécessaires au financement des services publics ou de la Sécu. Ce fut dit parfois de façon mesurée, parfois en s’envoyant des assiettes à la tronche, comme pendant la campagne pour le traité constitutionnel. Mais nul besoin d’être le patron d’une entreprise pour jouer à saute-frontières afin de profiter des différences d’imposition sur les bénéfices, ou homme politique pour encourager ces pratiques.
C’était très facile à repérer. Première ligne, Amazon.fr pour 8 euros 99. Car la TVA est moins élevée au Luxembourg qu’en France, tout simplement. Consensus sur la réforme de la TVA. Les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée d’un certain nombre de services, notamment la location de véhicules, les services électroniques et les télécommunications, reviendront au pays de résidence du consommateur, et non au pays d’établissement de l’entreprise prestataire de service. En effet, le Luxembourg a finalement levé son veto sur ces projets. Ce changement intervient dans le cadre de la réforme de la TVA à laquelle les ministres européens des Finances ont accordé leur soutien le 4 décembre 2007.
Cette initiative survient après cinq ans d’impasse due à l’exigence d’unanimité sur toutes les questions fiscales. L’objectif de ce paquet consiste à réduire la charge réglementaire pesant sur les entreprises engagées dans des opérations transfrontalières et à empêcher les entraves à la concurrence entre les Etats membres fonctionnant avec des taux de TVA différents. Bulgarie : petit guide pour acheter des votes en cinq étapes.
Barroso réélu, les socialistes européens nullissimes. José Manuel Barroso rempile. Le président de la Commission européenne a été réélu ce midi pour un second mandat de cinq ans par le Parlement européen. Malgré un bilan calamiteux, décrié jusque dans les rangs conservateurs, l’ancien Premier ministre portugais a obtenu une confortable majorité absolue en recueillant 382 voix contre 219 et 117 abstentions. Les socialistes européens, contrairement à leur engagement de campagne, avaient décidé hier soir de... s’abstenir. Barroso à l’annonce de sa réélection, le 16 septembre.
La réélection de ce néolibéral atlantiste, sur laquelle un faux suspens avait été entretenu, ne faisait plus guère de doute depuis quelques jours. Elu avec la complicité des « socialistes » européens M. L’appui d’un nombre important de députés « socialistes » européens et la piètre consigne d’abstention prônée par leur président de groupe, l’allemand Martin Schülz, a permis la réélection de José Manuel Barroso. L’abstention laisse à Barroso le temps de faire ses preuves.