Attaque du domaine public

Après appel d’offre, c’est l’agence privée PUBLIC & CULTURE [ 3 ] qui fut choisie par le ministère de la Culture pour produire l’étude quantitative, sur la base d’enquêtes menées dans chaque musée, son interprétation qualitative revenant au laboratoire public du CERLIS [ 4 ] sous la direction de la sociologue Jacqueline Eidelman. Une seconde étude était confiée à l’organisme public du CRÉDOC , sous la direction du sociologue Bruno Maresca qui y est responsable du Département Evaluation des politiques publiques , avec pour objet la question spécifique des Nocturnes jeunes devant se dérouler dans quatre musées parisiens parallèlement à l’expérimentation globale de gratuité. Le rapport caché sur la gratuité des musées | www.louvrepourtous

Le gouvernement a du mettre en place une équipe de 200 chercheurs du Conseil de la recherche scientifique et industrielle (CSIR) pour recenser un maximum de positions anciennes de Yoga, appelées "asanas". Vieilles parfois de plus de 2000 ans, les positions sont considérées comme un savoir traditionnel indien, qui n'appartient à personne. C'est en quelque sorte du domaine public. Mais avec l'engouement occidental pour le yoga, l'Inde constate que la pratique ancestrale devient un véritable business et que les Etats occidentaux acceptent d'accorder des droits de propriété intellectuelle sur des positions de yoga. Référencer les positions du Yoga pour empêcher... leur piratage

La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Les choses sont donc claires : Wikimédia ne reconnaît pas la valeur juridique des restrictions à la réutilisation reposant sur le copyright que les institutions culturelles peuvent apposer sur les œuvres du domaine public qu’elles numérisent . La position officielle indique par ailleurs que “ si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique “. Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia

Pour faire suite à la réflexion sur la réutilisation du domaine public numérisé (voir la journée d’étude IABD du 4 juin dernier ) et notamment à la position de Wikipédia sur cette question : La National Portrait Gallery de Londres revendique un droit d’auteur sur les images numériques qu’elle produit à partir des oeuvres du domaine public qu’elle conserve . Visiblement, une telle revendication est possible dans le cadre du droit anglais (copyright dans lequel l’exigence d’originalité est moindre que dans les système de droit d’auteur à la française). La National Portrait Gallery menace Wikipedia de poursuite pour

De manière générale, ces œuvres « tombées dans le domaine public » seraient plutôt, selon l'article 714 du Code civil, des « choses communes » qui n'appartiennent à personnes et dont l'usage, encadré, est commun à tous. L'association des professionnels de l'information et de la docum

Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipé “La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ».

Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour

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