BnF : Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public. Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux. Euh... Dans le cadre des investissements d'avenir, le Fonds national pour la société numérique, qui s'inscrit dans le Développement de l'économie numérique, la Caisse des Dépôts va être sollicitée.
Ainsi, pour assurer la continuité de la politique de numérisation du patrimoine, la BnF, par le biais de sa filiale BnF-Partenariats, a signé deux accords de numérisation. Ces derniers visent « la mise en œuvre de partenariats entre l'établissement public et des acteurs privés dans la numérisation et la diffusion d'œuvres patrimoniale ».
Livre et musique, sous les scanners Pipeau. Eh bien oui. Sponsoring Pour approfondir. Le rapport caché sur la gratuité des musées | www.louvrepourtous. Accueil > Politiques > L’expérimentation de la gratuité des musées Bernard Hasquenoph | Louvre pour tous | 1er/06/2009 | 17:41 | L’expérimentation des musées gratuits achevée, le ministère de la Culture s’est évertué à en minimiser les résultats contenus dans un rapport aux conclusions dérangeantes pour Christine Albanel : la gratuité démocratise bien les musées. Récit d’une manipulation... 03.06.09 | Suite à cet article, le rapport est miraculeusement apparu sur la page « Etudes et statistiques » du site Internet du ministère de la Culture, en remplacement d’un autre rapport du mois de mars.
Mais en incitant à télécharger « la synthèse des principaux résultats » qui est en fait un document de propagande, non scientifique, qui minore et déforme les résultats du rapport complet, le ministère cherche encore à détourner l’attention : Site Internet Ministère de la Culture, page Etudes et Statistiques. A gauche, 01.06.09 / A droite, 03.06.09 © DR. Référencer les positions du Yoga pour empêcher... leur piratage. (CC, natalia.sanmartin) Le mois dernier, nous vous racontions l'histoire de ces artistes indonésiens qui, pour des raisons religieuses, ne souhaitent pas s'approprier de droit d'auteur sur leur création.
Le gouvernement les incitait pourtant à le faire, pour éviter que des pays voisins et concurrents imitent le dessin de leurs batiks et les exploitent commercialement, au détriment de leurs réels inventeurs. L'anecdote montrait comment le droit d'auteur était moins perçu par les Etats comme un moyen de protéger leurs artistes que comme un moyen de protéger un patrimoine économique dans une surenchère constante avec les autres pays. En Inde, un problème proche se pose. Le gouvernement a du mettre en place une équipe de 200 chercheurs du Conseil de la recherche scientifique et industrielle (CSIR) pour recenser un maximum de positions anciennes de Yoga, appelées "asanas". En Inde, le gouvernement a donc décidé de réagir. Le domaine public en partage ? (A propos de l’affaire Wikipédia. J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots dans les Eclats de S.I.Lex (ici, là ou là), mais l’affaire qui oppose en ce moment Wikipédia à la National Portrait Gallery paraît suffisamment importante pour mériter un commentaire plus développé.
Notamment parce qu’elle illustre parfaitement les contradictions qui se font jour à propos de la diffusion du domaine public à l’heure de la numérisation. Revenons d’abord rapidement sur les faits. Le mois de mars dernier, un contributeur américain de l’encyclopédie coopérative, Derrick Coetzee, aurait "aspiré" quelques 3000 images numérisées par la National Portrait Gallery, un musée public de Londres pour les charger sur Wikipédia. Son but : "libérer" ces œuvres et dénoncer les pratiques du musée qui revendique un copyright sur les images, alors même qu’elles appartiennent toutes au domaine public.
Les trois soeurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée ! Like this: L'association des professionnels de l'information et de la docum. Puisque ces interrogations soulèvent des questions complexes, l'interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD) a voulu faire le point en présentant les diverses facettes économiques et juridiques de la numérisation du patrimoine. Deux approches juridiques Le droit d'auteur ouvre finalement des perspectives puisqu'en dehors du droit moral, seuls les droits du photographe ou du producteur de base de données pourraient, et dans certains cas seulement, être allégués pour appliquer des droits aux œuvres dont la durée des droits d'auteur a expiré. De manière générale, ces œuvres « tombées dans le domaine public » seraient plutôt, selon l'article 714 du Code civil, des « choses communes » qui n'appartiennent à personnes et dont l'usage, encadré, est commun à tous.
Une approche politique Donner la possibilité de réutiliser le patrimoine culturel fait partie des missions du service public. Un outil contractuel Les mentions légales Retours d'expérience d'établissements culturels. Réutilisation du domaine public numérisé : la position de Wikipé. Aujourd’hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la page d’accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l’image du jour était le fameux tableau d’Holbein "Les ambassadeurs", dont l’original est conservé par la National Gallery, à Londres.
Superbe tableau s’il en est, que l’on peut voir cent fois sans jamais se lasser … sauf que cette fois quelque chose m’a intrigué … et ce n’était pas seulement la présence de l’anamorphose au premier plan ! Du coup, j’ai cliqué sur la licence de droit attachée à l’image (une de mes grandes manies – oui, je sais, je suis un grand malade) et j’ai compris. Selon cette licence, l’image est dans le domaine public (bandeau PD-Art de Wikipédia), puisque l’auteur est mort il y a plus de 70 ans. Le problème, c’est que vraisemblablement (je ne peux pas en être sûr, mais presque …), cette image a été récupérée sur le site de la British Gallery. En allant plus loin et en lisant les "Terms and conditions", on apprend que : General Copyright.