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André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère ; Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris 1. Sa mission : Selon le décret pris le 22 octobre en Conseil des ministres, le comité pour la réforme des collectivités locales installé le même jour est chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, ainsi que de formuler toute recommandation qu’il jugera utile à la réforme des collectivités locales » .
Qui travaille sur la réforme ? - Lagazette.fr
Chronologie de la réforme - Lagazette.fr
Du discours de Nicolas Sarkozy au Congrès des maires 2008 jusqu'à la présentation des projets de loi au Conseil des ministres du 21 octobre, de la remise du rapport Balladur au début du la discussions parlementaire, mi-décembre 2009, en passant par les conclusions de la mission Belot du Sénat, suivez les grandes étapes de la réforme des collectivités locales.
Jeudi 9 décembre 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICHERT, ministre auprès, chargé des collectivités territoriales ont pris acte au nom du Gouvernement de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales.
La réforme des collectivités Territoriales
Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad
Nous entamons avec cet article une suite de textes pour suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales. Plusieurs textes de lois sont concernés, s’imbriquent, et, disons-le, sont discutés dans le sens inverse de toute logique par le Parlement.
L'essentiel - Décryptage des 4 projets de loi réformant les coll
Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat. Passage en revue de principales mesures :«Les conseillers territoriaux siègent au conseil général de leur département d’élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d’élection», indique le texte .
Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les él
Scénario 1 : La fusion des échelons - Lagazette.fr
Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d’inutiles crispations : la tactique n’a rien de révolutionnaire. L’Union en mouvement, préfiguration de l’UMP, avait proposé de simplifier l’organisation du territoire autour du couple région département et du couple commune communauté de communes dont la vocation à fusionner était écrite en filigrane , rappelle François Fillon, le futur Premier ministre, dans « La France peut supporter la vérité ». Cette ambition générale a fait long feu.
Les départements et les régions ne pourraient donc bientôt plus exercer que dans les domaines de compétence que leur assigne la loi. Une loi qui devrait d’ailleurs être modifiée par un autre texte, à venir dans un délai de 24 mois. Cette période «transitoire» doit notamment permettre de supprimer les clauses de compétence générales figurant dans différents codes, notamment dans le domaine du sport ou du tourisme.
Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collect
Fusions au même pallier et (ou) entre étages : le rapport, adopté le 7 octobre à l’unanimité gauche-droite par la mission « collectivités » créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, prône un « big bang territorial ». En clair, des regroupements, au sein d’une collectivité unique : de régions, de départements, d’intercommunalités, d’une région et de départements, d’un département et d’intercommunalités ou d’une intercommunalité et de « ses » communes. Le rapport agite d’abord une carotte financière, évoquant « une fraction de la dotation globale de fonctionnement créée spécialement au profit des collectivités s’engageant dans une démarche de simplification territoriale ».
Scénario 2 : Des redécoupages à la carte - Lagazette.fr
Le gouvernement crée donc une nouvelle collectivité qui comprend au minimum 500.000 habitants. Une barre qu’atteignent aujourd’hui les communautés urbaines de Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes et Nice. Un seuil, qui, selon une source très proche du gouvernement, pourrait être revu à la baisse.
Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropol
Scénario 3 : La fin des financements croisés - Lagazette.fr
Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne.Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’inter
Le texte prévoit une consécration législative pour les schémas d’orientation de l’intercommunalité, prévus seulement pour le moment par une circulaire.Scénario 4 : De vrais blocs de compétences - Lagazette.fr
C’est, selon ses contempteurs, l’un des vices originels de la décentralisation à la française. Malgré le cadre des lois de répartition des compétences du 7 janvier 1983 ou du 13 août 2004, un grand flou demeure en certains domaines.Etude d'impact
Tu cliques sur "parcourir", et en bas à droite au-dessus du cadre tu as ouvrir dans un nouvel onglet. Une fois que tu l'as fait, ça ne bugue plus après. by Jun 9
J'ai terminé mes études (histoire et développement local), et je bosse dans le développement local. J'ai aussi bossé ds un grand parti politique français (avec un poing et une rose), donc évidemment la réforme m'intéresse. by Jun 9
question indiscrète: c'est dans le cadre d'études en sc po que tu t'intéresses autant à cette réforme, ou comme moi parce que tu t'inquiètes de la régulation des politiques locales ?? by Jun 9
je ne trouve pas à partir d'où, en bas à droite ?? on ne doit pas avoir la même version_sinon quand on les trouve dans un site, je vais me pencher sur le moyen de les inclure sans bugue (mais pas tout de suite), allez merci by Jun 9
Ce qu'on peut aussi faire, c'est "ouvrir dans un nouvel onglet" en bas à droite. by Jun 9
OK merci! Je sais que ça bugue, ms c'est seulement avec qques perles. (?). Le problème étant que, très souvent, je ne les trouve pas via Google. Donc je vais essayer de les retrouver via google et faire comme ça, je n'avais jamais tenté. by Jun 9
bonjour nperchat;; comme je l'ai constaté dans quelques perles qui sont censées afficher des pdf; et puis ça bugue! J'avais le même problème jusqu'à ce que: depuis google results, il y a un bouton 'afficher' qui édite avec un lecteur pdf; et si tu perles à partir de là, c'est ok dans pearltrees !! by Jun 9
Malgré l’opposition des associations représentants les départements et les régions, la réforme des collectivités prévoit donc, en mars 2014, l’institution d’un conseiller commun à ces deux échelons.