Dispositifs
1) Le Comité ” Balladur ” pour la réforme des collectivités locales Ses membres :
Qui travaille sur la réforme ?
La réforme des collectivités Territoriales
Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad
Nous entamons avec cet article une suite de textes pour suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales. Plusieurs textes de lois sont concernés, s’imbriquent, et, disons-le, sont discutés dans le sens inverse de toute logique par le Parlement.
L'essentiel - Décryptage des 4 projets de loi réformant les coll
Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat. Passage en revue de principales mesures :Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les él
Scénario 1 : La fusion des échelons
Regrouper plutôt que supprimer un échelon et provoquer d’inutiles crispations : la tactique n’a rien de révolutionnaire. L’Union en mouvement, préfiguration de l’UMP, avait proposé de simplifier l’organisation du territoire autour du couple région département et du couple commune communauté de communes dont la vocation à fusionner était écrite en filigrane , rappelle François Fillon, le futur Premier ministre, dans « La France peut supporter la vérité ». Cette ambition générale a fait long feu.
Les départements et les régions ne pourraient donc bientôt plus exercer que dans les domaines de compétence que leur assigne la loi. Une loi qui devrait d’ailleurs être modifiée par un autre texte, à venir dans un délai de 24 mois. Cette période «transitoire» doit notamment permettre de supprimer les clauses de compétence générales figurant dans différents codes, notamment dans le domaine du sport ou du tourisme.
Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collect
Scénario 2 : Des redécoupages à la carte
Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropol
Scénario 3 : La fin des financements croisés
Lors de l’inauguration d’un petit équipement de 30 000 euros, nous étions sept à couper le ruban : les représentants de la commune, de l’intercommunalité, du département, de la région, de l’Etat, d’une agence nationale et de l’Union européenne.
Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’inter
Le texte prévoit une consécration législative pour les schémas d’orientation de l’intercommunalité, prévus seulement pour le moment par une circulaire.Scénario 4 : De vrais blocs de compétences
C’est, selon ses contempteurs, l’un des vices originels de la décentralisation à la française. Malgré le cadre des lois de répartition des compétences du 7 janvier 1983 ou du 13 août 2004, un grand flou demeure en certains domaines.Etude d'impact
Tu cliques sur "parcourir", et en bas à droite au-dessus du cadre tu as ouvrir dans un nouvel onglet. Une fois que tu l'as fait, ça ne bugue plus après. by Jun 9
J'ai terminé mes études (histoire et développement local), et je bosse dans le développement local. J'ai aussi bossé ds un grand parti politique français (avec un poing et une rose), donc évidemment la réforme m'intéresse. by Jun 9
question indiscrète: c'est dans le cadre d'études en sc po que tu t'intéresses autant à cette réforme, ou comme moi parce que tu t'inquiètes de la régulation des politiques locales ?? by Jun 9
je ne trouve pas à partir d'où, en bas à droite ?? on ne doit pas avoir la même version_sinon quand on les trouve dans un site, je vais me pencher sur le moyen de les inclure sans bugue (mais pas tout de suite), allez merci by Jun 9
Ce qu'on peut aussi faire, c'est "ouvrir dans un nouvel onglet" en bas à droite. by Jun 9
OK merci! Je sais que ça bugue, ms c'est seulement avec qques perles. (?). Le problème étant que, très souvent, je ne les trouve pas via Google. Donc je vais essayer de les retrouver via google et faire comme ça, je n'avais jamais tenté. by Jun 9
bonjour nperchat;; comme je l'ai constaté dans quelques perles qui sont censées afficher des pdf; et puis ça bugue! J'avais le même problème jusqu'à ce que: depuis google results, il y a un bouton 'afficher' qui édite avec un lecteur pdf; et si tu perles à partir de là, c'est ok dans pearltrees !! by Jun 9