Décryptages
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Nicolas Sarkozy avait promis une révolution territoriale. Peut-on dire qu'il a atteint son but, alors qu'une commission mixte paritaire se réunit ce mercredi pour tenter de définir un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat? Pas du tout. Le président avait promis un big-bang.
Réforme territoriale: "Aucun des objectifs fixés ne sera atteint"
La CPCA, inquiète des conséquences de la réforme en cours des collectivités territoriales au regard de ses conséquences sur la vie associative entend rappeler que les associations participent à la mise en œuvre de l’intérêt général et alerter les parlementaires avant la réunion de la CMP prévue pour le 3/11 prochain. Le projet, tel qu’il a été adopté le 29 septembre dernier par l’Assemblée Nationale nous inquiète à plusieurs titres :
Réforme des collectivités territoriales, le point de vue inquiet des associations
"La réforme des collectivités est cruciale pour notre avenir"
A force de pousser sans cesse la décentralisation, ne finit-on pas par menacer l'unité nationale? Je comprends que certains se posent la question. Contrairement à l'Allemagne, à l'Italie, à l'Espagne, la France est le seul pays à réunir sur son sol des civilisations aussi différentes: méditerranéenne, alpine, etc. Pour empêcher ces territoires de se disperser, il a fallu un Etat puissant -et parfois violent. Mais aujourd'hui, notre unité est faite et la décentralisation est une chance pour l'Etat, le meilleur moyen de le moderniser. C'est pourquoi la réforme des collectivités locales , dont la plupart des Français se moquent éperdument, est cruciale pour notre avenir.
Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS , membre du CERSA ( CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales.
Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d
La réforme territoriale réinscrite à l’agenda politique par Nicolas Sarkozy n’est pas qu’une question technique (répartition des compétences, « simplification » du système institutionnel local, etc.) mais bien une question éminemment politique et « démocratique ». Le prisme « démocratique » peut ainsi être une bonne manière de l’analyser. Ce qui n’est pas simple tant la « démocratie » est une notion fuyante, polysémique, toujours en redéfinition. À quelle aune « démocratique » juger le projet de réforme ? L’indétermination et la contingence sont sans doute intrinsèques à la démocratie. La difficulté principale tient à l’impossibilité de la nommer et aux présupposés normatifs que toute analyse du « phénomène démocratique » charrie nécessairement [ 1 ] .
L'impensé démocratique de la réforme territoriale - La vie des i
C’est le 3 mars qu’Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il préside. Plus d’une cinquantaine d’auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ». Dans l’émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait :
Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ? | R
La réforme territoriale ou l'Acte III de la décentralisation !
ecl613 avec Jean-Pierre Balligand, co-président de l’Institut de la Décentralisation Quels sont les enjeux institutionnels et politiques de la réforme territoriale ? Quelle France territoriale se prépare à travers les mesures annoncées ?TERRITOIRES
La réforme des collectivités locales suit deux logiques. La première est comptable et vise à déresponsabiliser l’État dans la question du développement territorial. La seconde est politique et conduit à mettre les démarches locales de projet sous le boisseau. Un débat public s’impose. Depuis son origine, l’Adels s’est donné comme objectif de promouvoir l’autonomie des territoires vis-à-vis de l'État. Corollaire de cette volonté fondatrice, il s’agit de contribuer à l’émergence d’une société civile responsable et active dans l'élaboration des politiques locales.
Olivier Amiel ( biographie ) 1 - Mouvements institutionnels Point de vue sur la réforme « préméditée » des collectivités territoriales Point de vue sur la réforme « préméditée » des collectivités territoriales Dans un article publié en 2001, Nicolas Sarkozy, alors député-maire de Neuilly-sur-Seine, écrivait que « tout le monde attend que l’État fournisse la réponse à la décentralisation, or il ne peut le faire car précisément sa propre réforme, qui lui permettrait de décider, dépend de la décentralisation * ». Le futur président de la République considérait qu’il fallait davantage décentraliser afin de libérer des marges de manœuvre pour la réforme de l’État lui-même.
Point de vue sur la réforme « préméditée » des collectivités ter
Ce qu'ils en pensent
Jean Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et député du Rhône Aucun grand pays européen ne choisit la fusion département-région Je ne suis pas favorable au projet de fusion département-région, car il est piloté pour des vues électoralistes et ne tient pas compte de la réalité de l’organisation administrative. La Constitution reconnaît l’existence de ces deux échelons. L’Etat devrait donc passer par une révision et dégager des majorités politiques en faveur de cette évolution. Aucun grand pays européen ne choisit cette voie là.
Personne ne nie qu’une réforme territoriale soit nécessaire. Au fil des ans, chaque fois pour de bonnes raisons techniques, se sont empilés des institutions administratives nouvelles entre les communes, les départements et l’Etat. Il y a par exemple trop de communes : 36 000 pour 62 millions d’habitants, alors que l’Allemagne n’en compte que 12 900 avec 82 millions d’habitants.
Une réforme territoriale pertinente mais plombée par des manœuvr
La réforme territoriale, une "recentralisation" qui n'ose pas di
Le Sénat engage aujourd'hui le débat sur le deuxième des quatre projets de loi qui ont pour objectif de réformer les collectivités territoriales françaises. Cette réforme, je le dis d'emblée, je la refuse. Elle opère en effet un changement brutal de cap par rapport au consensus qui s'était établi sur le nécessaire approfondissement de la décentralisation et de la régionalisation dans notre pays, après les débats souvent vifs qui avaient marqué le vote des lois de 1982-1983 alors que j'étais premier ministre. Les gouvernements qui ont suivi se sont tous inscrits dans cette démarche, y compris celui de Jean-Pierre Raffarin, qui a même tenu à inscrire dans la Constitution, en mars 2003, que "la France est une République décentralisée" . Or, que propose aujourd'hui l'actuel gouvernement ?(Flickr - paysdelaloiredemocrate - cc)
La réforme territoriale ou le retour de la France féodale
Député de l'Ardèche et maire d'Annonay, Olivier Dussopt propose trois pistes à la gauche pour contrer la réforme des collectivités locales «aux élans de populisme» imaginée par le gouvernement. Depuis plusieurs mois maintenant, la communication élyséenne bat son plein sur les aspects les plus anecdotiques et parfois les plus caricaturaux pour préparer le terrain à une réforme des collectivités locales qui sous prétexte de simplification porte un mauvais coup à la démocratie. Que disent le gouvernement et l'UMP sans craindre d'être leurs propres caricatures?
Pour une réforme des territoires solidaire
Le premier, Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ne comprend « pas pourquoi les projets déposés par le gouvernement ne reprennent pas l’intégralité des conclusions intéressantes du comité « Balladur » ». « Si le gouvernement avait voulu emporter la conviction sur la nécessité de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités par la création, à cette fin, du conseiller territorial, il en serait resté à votre proposition de mode de scrutin », salue le second, Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur. Le climat entre les parlementaires socialistes blanchis sous le harnais de la commission des lois de l’Assemblée nationale et l’ex-Premier ministre RPR n’est pas seulement civil en ce 5 mai. Il est franchement chaleureux. Solution municipale