Réforme territoriale: "Aucun des objectifs fixés ne sera atteint" Nicolas Sarkozy avait promis une révolution territoriale. Peut-on dire qu'il a atteint son but, alors qu'une commission mixte paritaire se réunit ce mercredi pour tenter de définir un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat? Pas du tout. Le président avait promis un big-bang. Réforme territoriale: "Aucun des objectifs fixés ne sera atteint"
Réforme des collectivités territoriales, le point de vue inquiet des associations La CPCA, inquiète des conséquences de la réforme en cours des collectivités territoriales au regard de ses conséquences sur la vie associative entend rappeler que les associations participent à la mise en œuvre de l’intérêt général et alerter les parlementaires avant la réunion de la CMP prévue pour le 3/11 prochain. Le projet, tel qu’il a été adopté le 29 septembre dernier par l’Assemblée Nationale nous inquiète à plusieurs titres : Risque sur les relations entre associations et collectivités territoriales : quelle place sera faite à l’initiative associative ? Réforme des collectivités territoriales, le point de vue inquiet des associations
"La réforme des collectivités est cruciale pour notre avenir" A force de pousser sans cesse la décentralisation, ne finit-on pas par menacer l'unité nationale? Je comprends que certains se posent la question. Contrairement à l'Allemagne, à l'Italie, à l'Espagne, la France est le seul pays à réunir sur son sol des civilisations aussi différentes: méditerranéenne, alpine, etc. Pour empêcher ces territoires de se disperser, il a fallu un Etat puissant -et parfois violent. Mais aujourd'hui, notre unité est faite et la décentralisation est une chance pour l'Etat, le meilleur moyen de le moderniser. C'est pourquoi la réforme des collectivités locales, dont la plupart des Français se moquent éperdument, est cruciale pour notre avenir. "La réforme des collectivités est cruciale pour notre avenir"
Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales.

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La réforme territoriale réinscrite à l’agenda politique par Nicolas Sarkozy n’est pas qu’une question technique (répartition des compétences, « simplification » du système institutionnel local, etc.) mais bien une question éminemment politique et « démocratique ». Le prisme « démocratique » peut ainsi être une bonne manière de l’analyser. Ce qui n’est pas simple tant la « démocratie » est une notion fuyante, polysémique, toujours en redéfinition. À quelle aune « démocratique » juger le projet de réforme ? L’indétermination et la contingence sont sans doute intrinsèques à la démocratie. La difficulté principale tient à l’impossibilité de la nommer et aux présupposés normatifs que toute analyse du « phénomène démocratique » charrie nécessairement [1]. L'impensé démocratique de la réforme territoriale - La vie des i L'impensé démocratique de la réforme territoriale - La vie des i

Compte rendu de la conférence Esprit public avec Patrick Le Lide

Compte rendu de la conférence Esprit public avec Patrick Le Lide L'accord trouvé in extremis au Parlement européen le 20 mars 2014 a marqué une avancée à la fois vitale et modeste de l'Union bancaire. Cet accord a minima sur le second pilier n'est toutefois pas suffisant pour finaliser ce projet ambitieux. Le mécanisme de résolution unique n'est absolument pas assuré et la transition entre les stress tests menés par la Banque centrale européenne d'ici la fin de l'année 2014 et le mécanisme dit de bail-in (renflouement interne), qui ne sera opérationnel qu'en 2016, s'annonce périlleuse. La note de Terra Nova, rédigée par Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran et Adrien Béranger, formule des propositions audacieuses, notamment une règle de renflouement partagé (shared bail-out) ou encore une règle de séparabilité des filiales hors du pays d'origine, limitant ainsi les possibilités de contagion intra-groupe. La complémentarité de ce projet avec une réforme de la structure des banques et du shadow banking ne fait qu'en souligner l'importance.
La réforme des collectivités locales : entre électoralisme et re
Patrick Le Lidec, politologue
Quelle nouvelle réforme pour les collectivités l
Le pouvoir aux régions: La ...
C’est le 3 mars qu’Édouard Balladur remettra les conclusions du Comité pour la réforme des collectivités locales qu’il préside. Plus d’une cinquantaine d’auditions ont été menées par ce comité qui est chargé par le Président de la République de formuler des propositions avec un objectif clair : « On ne peut plus continuer ainsi ». Dans l’émission-allocution présidentielle « Face à la crise », en effet, M. Sarkozy énumérait : « Communes, département, région, État, Europe, sans compter tous les pays, SROS et tous les étalons... les étages intermédiaires. Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ? | R Réforme des collectivités : la guerre déclarée aux régions ? | R
un train de réformes territoriales peut en cacher
La réforme territoriale ou l'Acte III de la décentralisation ! La réforme territoriale ou l'Acte III de la décentralisation ! ecl613 avec Jean-Pierre Balligand, co-président de l’Institut de la Décentralisation Quels sont les enjeux institutionnels et politiques de la réforme territoriale ? Quelle France territoriale se prépare à travers les mesures annoncées ?
La droite promet une «révolution», la gauche dénonce une «régression sans précédent». La réforme de l’organisation territoriale promet, à en croire ce vocabulaire dramatique, de donner lieu à un affrontement passionné. La bataille s’engage aujourd’hui au Sénat, avec un projet de loi qui entend simplifier le millefeuille administratif et clarifier les compétences des collectivités avec trois innovations : apparition d’un «conseiller territorial» en remplacement des conseillers régionaux et généraux, création de «métropoles» dans les grandes agglomérations et attribution de «compétences exclusives» aux différentes collectivités. Ce projet sera complété par plusieurs autres textes ; le plus controversé définira le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux. Les champs de bataille de la réforme territoriale Les champs de bataille de la réforme territoriale
TERRITOIRES La réforme des collectivités locales suit deux logiques. La première est comptable et vise à déresponsabiliser l’État dans la question du développement territorial. La seconde est politique et conduit à mettre les démarches locales de projet sous le boisseau. Un débat public s’impose. Depuis son origine, l’Adels s’est donné comme objectif de promouvoir l’autonomie des territoires vis-à-vis de l'État. Corollaire de cette volonté fondatrice, il s’agit de contribuer à l’émergence d’une société civile responsable et active dans l'élaboration des politiques locales. TERRITOIRES
Point de vue sur la réforme « préméditée » des collectivités territoriales Les trois étapes de la réforme sont les suivantes : une nouvelle décentralisation, suivie d’une réforme de l’État et, enfin, d’une réforme des collectivités territoriales. Le premier point est réalisé par l’acte II de la décentralisation, avec notamment la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Le second point l’est par la loi constitutionnelle du 21 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Il ne reste plus que la réforme des collectivités territoriales pour parachever le plan de réforme global. La préméditation de la réforme engagée est donc liée à un positionnement idéologique ancien du président de la République. Point de vue sur la réforme « préméditée » des collectivités ter
LA GOUVERNANCE À MULTINIVEAUX - Livre
LE RAPPORT DU CESE POUR LA RÉFORME
La conduite par l'Etat de la décentra
Ce qu'ils en pensent
Personne ne nie qu’une réforme territoriale soit nécessaire. Au fil des ans, chaque fois pour de bonnes raisons techniques, se sont empilés des institutions administratives nouvelles entre les communes, les départements et l’Etat. Il y a par exemple trop de communes : 36 000 pour 62 millions d’habitants, alors que l’Allemagne n’en compte que 12 900 avec 82 millions d’habitants. Une réforme territoriale pertinente mais plombée par des manœuvr
La réforme territoriale, une "recentralisation" qui n'ose pas di Le Sénat engage aujourd'hui le débat sur le deuxième des quatre projets de loi qui ont pour objectif de réformer les collectivités territoriales françaises. Cette réforme, je le dis d'emblée, je la refuse. Elle opère en effet un changement brutal de cap par rapport au consensus qui s'était établi sur le nécessaire approfondissement de la décentralisation et de la régionalisation dans notre pays, après les débats souvent vifs qui avaient marqué le vote des lois de 1982-1983 alors que j'étais premier ministre. Les gouvernements qui ont suivi se sont tous inscrits dans cette démarche, y compris celui de Jean-Pierre Raffarin, qui a même tenu à inscrire dans la Constitution, en mars 2003, que "la France est une République décentralisée". Or, que propose aujourd'hui l'actuel gouvernement ?
Fabius: "Le gouvernement veut faire les poches des collectivités
(Flickr - paysdelaloiredemocrate - cc) On parle beaucoup, à propos de la réforme des collectivités locales, du nouveau « Conseiller territorial » destiné à diviser le nombre de Conseillers régionaux et généraux par deux. Cette mesure aura bien des inconvénients, bénéficie de la puissance démagogique de l’effet d’annonce mais elle ne doit en aucun cas masquer d’autres aspects de la réforme territoriale… La réforme territoriale est, à bien des égards, une machine à casser la République et à briser l’unité civique du pays. Ce texte revient sur plusieurs siècles de construction de l’État et est une formidable machine à remonter le temps ! La réforme territoriale ou le retour de la France féodale
Pour une réforme des territoires solidaire
Socialistes : Balladur sinon rien ! « Le millefeuille sur le gri
« Une logique de mise à mal de la démocratie locale » « Le mille
Marylise Lebranchu : « Nous abrogerons la loi territoriale en 2012 » « Le millefeuille sur le grill
LA RÉFORME TERRITORIALE EN DÉBAT
La réforme territoriale en mode archaïque
« Un système à géométrie variable complètement incohérent » « Le
Balladur à fleurets mouchetés « Le millefeuille sur le grill
Quand le gouvernement oublie ses promesses au Sénat… « Le millef
Vidéos : Points de vue croisés
Réforme des collectivités : reportages et interviews vidéos - La
La communication intercommunale : quels enjeux ? - Blog-territor
La réforme des collectivités
Le millefeuille sur le grill