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Sources multiples

Droit Social - Village de la justice. Emploi et vie professionnelle. Droit social : panorama des ressources. Plan 1.

Droit social : panorama des ressources

Bases de données et sites web en droit du travail et de la protection sociale 1.1 Sites web gratuits 1.2 Bases payantes 1.2.1 Les bases généralistes contenant du droit social 1.2.2 Les bases spécialisées. Ressources humaines - professionnels. Travail - Panorama des lois- Actualités. Travail-emploi.gouv.fr. Lexis 360 Indicateurs SMIC. Lexis360 Pratique & outils. La déclaration relative aux rémunérations versées au cours d'un mois est adressée au plus tard le 5 du mois civil suivant lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement à cette date (CSS, art.

Lexis360 Pratique & outils

R. 133-4, I). Elle l'est le 15 du mois civil suivant dans les autres cas. Rappelons que seule la DSN au format phase 2 est désormais admise (V. Emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces. Diigo - Better reading and research with annotation, highlighter, sticky notes, archiving, bookmarking & more.

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