La Revue Fiduciaire - Embauche et contrat de travail - Temps de travail, salaire et formation - Congés et arrêts de travail. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Code du travail - Lamy. Voir la circulaire DGT nº 2008-05 du 8 avril 2008 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code du travail (Bulletin officiel du Ministère du Travail nº 2008/04 du 30 avril).
Les dispositions de l'annexe 1 de l'ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 constituent la partie législative du code du travail (JO 13 mars). Cette ordonnance est ratifiée par la loi nº 2008-67 du 21 janvier 2008 (JO 22 janvier). CHAPITRE PRÉLIMINAIREDialogue social Chapitre préliminaire inséré par l'article 3, 1º de la loi nº 2008-67 du 21 janvier 2008, ratifiant l'ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (JO 22 janvier). Entrée en vigueur: 1er mai 2008 Article L. 1 A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.
Le présent article n'est pas applicable en cas d'urgence. Compta Online, s'informer, partager, évoluer. INNEO comptable [Cabinets comptables] - Éditions Francis Lefebvre. INNEO CABINET COMPTABLE Collaborateur Comptable couvre les missions suivantes : Un onglet « documentation » : le collaborateur généraliste accède par mission ou par unité thématique au fonds documentaire Francis Lefebvre associé, et ce sous forme de synthèse, d’actualités & de formulaires. - Un accès direct aux différentes missions du collaborateur généraliste (10 missions) : .
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Tenue des comptes . Elaboration des documents de synthèse. . - Chacune de ces missions se décline en unités thématiques (4 niveaux de profondeur mais seul 1 niveau est ici présenté) . Règles de base de la comptabilitéProduits et créances d’exploitationCharges et dettes d’exploitationStocks et en-cours de productionImmobilisations corporellesImmobilisations incorporellesPortefeuille-titresOpérations financièreOpérations de régularisation, exceptionnelles et diversesProvisionsEngagements et opérations « hors bilan »RésultatsFonds propres. Droit Social - Village de la justice. Emploi et vie professionnelle. Droit social : panorama des ressources. Plan 1.
Bases de données et sites web en droit du travail et de la protection sociale 1.1 Sites web gratuits 1.2 Bases payantes 1.2.1 Les bases généralistes contenant du droit social 1.2.2 Les bases spécialisées 2. 1. 1.1 Sites web gratuits Le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social donne accès aux textes et circulaires règlementaires en vigueur, et aux archives en ligne depuis 2009. L’onglet Réglementation permet d’accéder au texte intégral du BOPE (Bulletin officiel de pôle emploi) depuis 2008. Ministère des affaires sociales et de la Santé : L'onglet Documentation et Publications donne accès : Ressources humaines - professionnels. Travail - Panorama des lois- Actualités. Travail-emploi.gouv.fr. Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail.
Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour. Lexis 360 Indicateurs SMIC. Lexis360 Pratique & outils. La déclaration relative aux rémunérations versées au cours d'un mois est adressée au plus tard le 5 du mois civil suivant lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement à cette date (CSS, art.
R. 133-4, I). Elle l'est le 15 du mois civil suivant dans les autres cas. Rappelons que seule la DSN au format phase 2 est désormais admise (V. Emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces. Diigo - Better reading and research with annotation, highlighter, sticky notes, archiving, bookmarking & more.