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Service public

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La sous-traitance du service public au secteur privé. Une fois qu’une prestation a été définie comme relevant du domaine du service public, il reste à choisir les modalités de sa production.

La sous-traitance du service public au secteur privé

Celle-ci peut être attribuée à un opérateur du secteur public auquel est conféré un monopole. Mais elle peut également être confiée à un opérateur privé : on parle alors de délégation de service public(*). Entreprises publiques−Tableaux de l'Économie Française. Les entreprises publiques sont définies comme l'ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l'État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l'État.

Entreprises publiques−Tableaux de l'Économie Française

Fin 2014, l'État contrôle en France directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 632 sociétés françaises, qui emploient 795 000 salariés. Par rapport à 2013, le nombre de ces sociétés augmente de 191 unités. Au cours de l'année 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l'État (sociétés dites publiques) passe de 1 441 à 1 632. Économie : combien de sociétés contrôlées par l'État ? Entreprises publiques. En bref - Actualités. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 2 avril 2015, une étude sur les entreprises publiques sous contrôle de l’État.

Économie : combien de sociétés contrôlées par l'État ? Entreprises publiques. En bref - Actualités

Au 31 décembre 2013, l’État contrôle majoritairement un nombre total de 1 444 sociétés en détenant plus de la moitié de leur capital. Parmi celles-ci, l’État exerce un contrôle direct sur 88 sociétés. En 2013, 88 sociétés sous contrôle direct de l’État emploient directement ou indirectement plus de 800 000 salariés. Les 1 444 sociétés contrôlées par l’État emploient 801 000 salariés Fin 2013, en France, l’État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 1 444 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital.

En 2013, 88 sociétés sous contrôle direct de l’État emploient directement ou indirectement plus de 800 000 salariés

Par rapport à 2012, compte tenu des entrées et des sorties du champ des sociétés contrôlées par l’État, leur nombre augmente de 40 unités. Quelle distinction entre administration et service public ?  - Qu'est-ce que l'administration. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelle distinction entre administration et service public ?  - Qu'est-ce que l'administration

</p> Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Les différents types de DSP. État(s) et entreprises publiques (novembre 2016) Appel à communications – Journées d’Étude 3 et 4 novembre 2016, Sciences Po, Paris 1.

État(s) et entreprises publiques (novembre 2016)

Argumentaire : La notion de service public  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

La notion de service public 

</p> La notion de service public est essentielle en France. La « défense » du service public et la crainte de sa « remise en cause » sont des thèmes récurrents du débat politique. Durant les grèves de novembre et décembre 1995, le Premier ministre a cru pouvoir apaiser le climat en proposant d’inscrire la notion de service public dans la Constitution.