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Service public

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La sous-traitance du service public au secteur privé. Une fois qu’une prestation a été définie comme relevant du domaine du service public, il reste à choisir les modalités de sa production. Celle-ci peut être attribuée à un opérateur du secteur public auquel est conféré un monopole. Mais elle peut également être confiée à un opérateur privé : on parle alors de délégation de service public(*).

Cette situation est intéressante à plusieurs égards. La définition du contrat passé avec le prestataire privé apparaît en effet comme l’élaboration de définitions effectives du service public. La définition des délégations de service public est ainsi au cœur du processus d’ouverture à la concurrence de nouveaux marchés jusque-là confiés à des monopoles publics, mais accompagne également la création de nouveaux services publics.

Ainsi l’étude de la délégation de service public conduit à revoir les relations entre des notions souvent jugées contradictoires : concurrence, secteur privé et service public. La rédaction de RCE Cela se passe mal ! Entreprises publiques−Tableaux de l'Économie Française | Insee. Les entreprises publiques sont définies comme l'ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l'État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l'État. Fin 2014, l'État contrôle en France directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 632 sociétés françaises, qui emploient 795 000 salariés.

Par rapport à 2013, le nombre de ces sociétés augmente de 191 unités. Au cours de l'année 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l'État (sociétés dites publiques) passe de 1 441 à 1 632. D'un côté il intègre 287 nouvelles sociétés, et de l'autre, il en perd 96. Le nombre important de nouvelles sociétés provient pour l'essentiel de l'entrée de Dalkia et de ses filiales, qui représentent à elles seules près de 200 sociétés, dans le groupe Électricité de France (EDF). En 2014, l'État entre au capital de la Société de financement local (SFIL) et à celui de l'aéroport de Marseille Provence. Économie : combien de sociétés contrôlées par l'État ? Entreprises publiques. En bref - Actualités. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 2 avril 2015, une étude sur les entreprises publiques sous contrôle de l’État.

Au 31 décembre 2013, l’État contrôle majoritairement un nombre total de 1 444 sociétés en détenant plus de la moitié de leur capital. Parmi celles-ci, l’État exerce un contrôle direct sur 88 sociétés. Sur ces 88 sociétés, 11 sont à la tête de groupes rassemblant chacun plus d’une dizaine de sociétés. Par exemple, Électricité de France (EDF) et La Poste contrôlent chacune plus d’une centaine de sociétés, la SNCF en contrôle plus de 500. Par rapport à 2012, le nombre de sociétés contrôlées par l’État augmente de 40 unités. L’État est aussi actionnaire minoritaire d’environ 600 sociétés (37% de GDF-Suez, 27% de Thalès, 15% de Renault, 13% de Orange, par exemple). En 2013, 88 sociétés sous contrôle direct de l’État emploient directement ou indirectement plus de 800 000 salariés | Insee. Les 1 444 sociétés contrôlées par l’État emploient 801 000 salariés Fin 2013, en France, l’État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 1 444 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital.

Par rapport à 2012, compte tenu des entrées et des sorties du champ des sociétés contrôlées par l’État, leur nombre augmente de 40 unités. Ces 1 444 sociétés publiques emploient 801 000 salariés. Globalement, ce nombre d’emplois progresse très légèrement par rapport à 2012 (+ 1 %). En outre, l’influence de l’État est plus étendue que la seule détention majoritaire de ces 1 444 sociétés. Fin 2013, parmi les 1 444 sociétés françaises contrôlées par l’État, ce dernier exerce un contrôle direct sur 88 d’entre elles, dites de premier rang, en détenant directement plus de la moitié de leur capital (figure 1). Tableau Figure 1 – Les sociétés contrôlées par l’État selon le rang de contrôle entre 2012 et 2013 (hors filiales et participations à l’étranger) en % Quelle distinction entre administration et service public ?  - Qu'est-ce que l'administration. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

</p> Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique.

Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). apparaît encore aujourd’hui comme une fonction clé de l’administration, c’est-à-dire de l’ensemble des structures publiques ou privées chargées d’accomplir des activités d’intérêt général.

Cependant, comme le mot administration, l’expression service public revêt plusieurs sens. La loi définit les missions relevant du service public. Les différents types de DSP. État(s) et entreprises publiques (novembre 2016) | Association française d'histoire économique. Appel à communications – Journées d’Étude 3 et 4 novembre 2016, Sciences Po, Paris 1. Argumentaire : Après trois décennies de privatisations et de libéralisations, les entreprises publiques sont parfois perçues comme des reliques d’un temps passé. Elles occupent pourtant encore aujourd’hui un rôle économique central dans de nombreux pays industrialisés et « émergents ». Si l’actualité récente a montré que l’actionnariat public demeure un levier d’action économique de l’État français, les logiques contemporaines d’intervention tranchent cependant avec celles du passé, en particulier si on les compare aux nationalisations d’après-guerre ou à celles du début des années 1980.

Alors même qu’elles représentent une part non négligeable de l’économie du pays, les entreprises publiques font l’objet de relativement peu de travaux sociologiques. 1. Le premier axe porte sur l’influence de la propriété publique du capital sur l’activité et l’organisation de l’entreprise. 2. 3. 4. 2. 3. 4. 5. 6. La notion de service public  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> La notion de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique.

On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). est essentielle en France. La « défense » du service public et la crainte de sa « remise en cause » sont des thèmes récurrents du débat politique.

Durant les grèves de novembre et décembre 1995, le Premier ministre a cru pouvoir apaiser le climat en proposant d’inscrire la notion de service public dans la Constitution.