La sous-traitance du service public au secteur privé. Une fois qu’une prestation a été définie comme relevant du domaine du service public, il reste à choisir les modalités de sa production.
Celle-ci peut être attribuée à un opérateur du secteur public auquel est conféré un monopole. Mais elle peut également être confiée à un opérateur privé : on parle alors de délégation de service public(*). Entreprises publiques−Tableaux de l'Économie Française. Les entreprises publiques sont définies comme l'ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l'État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l'État.
Fin 2014, l'État contrôle en France directement 89 sociétés françaises. Par le biais de ces dernières et de leurs filiales, il contrôle au total 1 632 sociétés françaises, qui emploient 795 000 salariés. Par rapport à 2013, le nombre de ces sociétés augmente de 191 unités. Au cours de l'année 2014, le nombre de sociétés contrôlées par l'État (sociétés dites publiques) passe de 1 441 à 1 632. Économie : combien de sociétés contrôlées par l'État ? Entreprises publiques. En bref - Actualités. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie, le 2 avril 2015, une étude sur les entreprises publiques sous contrôle de l’État.
Au 31 décembre 2013, l’État contrôle majoritairement un nombre total de 1 444 sociétés en détenant plus de la moitié de leur capital. Parmi celles-ci, l’État exerce un contrôle direct sur 88 sociétés. Sur ces 88 sociétés, 11 sont à la tête de groupes rassemblant chacun plus d’une dizaine de sociétés. Par exemple, Électricité de France (EDF) et La Poste contrôlent chacune plus d’une centaine de sociétés, la SNCF en contrôle plus de 500. Au total, ces 1 444 sociétés emploient 801 000 salariés. En 2013, 88 sociétés sous contrôle direct de l’État emploient directement ou indirectement plus de 800 000 salariés. Les 1 444 sociétés contrôlées par l’État emploient 801 000 salariés Fin 2013, en France, l’État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 1 444 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital.
Par rapport à 2012, compte tenu des entrées et des sorties du champ des sociétés contrôlées par l’État, leur nombre augmente de 40 unités. Ces 1 444 sociétés publiques emploient 801 000 salariés. Globalement, ce nombre d’emplois progresse très légèrement par rapport à 2012 (+ 1 %). Cette hausse est imputable aux sociétés « pérennes », c’est-à-dire à celles qui étaient déjà sous le contrôle de l’État en 2012 et le restent en 2013. Quelle distinction entre administration et service public ? - Qu'est-ce que l'administration. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). apparaît encore aujourd’hui comme une fonction clé de l’administration, c’est-à-dire de l’ensemble des structures publiques ou privées chargées d’accomplir des activités d’intérêt général.
Cependant, comme le mot administration, l’expression service public revêt plusieurs sens. La loi définit les missions relevant du service public. Les différents types de DSP. État(s) et entreprises publiques (novembre 2016) Appel à communications – Journées d’Étude 3 et 4 novembre 2016, Sciences Po, Paris 1.
Argumentaire : Après trois décennies de privatisations et de libéralisations, les entreprises publiques sont parfois perçues comme des reliques d’un temps passé. Elles occupent pourtant encore aujourd’hui un rôle économique central dans de nombreux pays industrialisés et « émergents ». Si l’actualité récente a montré que l’actionnariat public demeure un levier d’action économique de l’État français, les logiques contemporaines d’intervention tranchent cependant avec celles du passé, en particulier si on les compare aux nationalisations d’après-guerre ou à celles du début des années 1980. La notion de service public <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La notion de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). est essentielle en France.