Observatoire des Discriminations. Observatoire des inégalités. La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).
A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1132-1 du code du travail sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (définition et sanctions des discriminations prohibées). Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une discrimination ? Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : Non discrimination à l'embauche. Un agent public ne peut pas être discriminé en raison de ses origines, de son sexe, de son état de santé ou de son handicap.
Tout agent ayant procédé ou ordonné de procéder à des actes discriminatoires est passible d'une sanction disciplinaire. Toutefois, le recrutement dans le secteur public est limité : Dans certains cas précis, des distinctions fondées sur l'âge ou le sexe peuvent être faites par l'administration entre les agents. Des conditions d'âge peuvent être fixées pour le recrutement d'un agent relevant de la catégorie active (en cas de recrutement dans la police par exemple). Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. FAQ - Employeur. Rédiger vos offres Qu'est-ce que le principe de non discrimination à l'embauche ?
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes (voir « les mentions discriminatoires dans le guide juridique de la rédaction des offres) Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles.
Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale. Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Les discriminations sont interdites dans les offres d’emploi et tout le long de la procédure de recrutement (choix des CV, entretien d’embauche,…). Code du travail - Article L1132-1. Recherche. Discrimination à l'embauche: pourquoi le CV anonyme ne règle pas tout. La discrimination à l’embauche passe aussi par les profils Facebook. Dans l'expérience menée par des chercheurs de Paris-Sud, deux profils affichaient être nés à Marrakech et parler arabe, et deux autres être nés à Brive-la-Gaillarde et pratiquer l'italien.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michaël Szadkowski Ce n’est plus une surprise : dans sa vie professionnelle, les résultats s’affichant lors d’une recherche Internet sur son nom font partie des éléments à contrôler afin d’éviter des conséquences potentiellement néfastes sur une carrière, ou une recherche d’emploi. Dans ce contexte, les profils sur les réseaux sociaux, et en premier lieu Facebook, où se connectent chaque mois 28 millions de Français, peuvent avoir un rôle bien précis. C’était en tout cas l’hypothèse des chercheurs Nicolas Soulié, Matthieu Manant et Serge Pajak, de l’université Paris-Sud. Pour la vérifier, ils ont conduit une étude visant à démontrer que les informations visibles sur un compte Facebook pouvaient avoir des effets pendant un processus de recrutement.
Discrimination à l'embauche. Euro Disney va être jugé pour discrimination à l'embauche. La société Euro Disney sera jugée pour discrimination pour avoir publié en septembre 2006 dans un quotidien national gratuit trois offres d'emplois réservés à des citoyens européens.
Elle proposait des contrats à durée déterminée à des danseurs, jongleurs, marionnettistes et échassiers « de nationalité européenne » pour les parades de son parc d'attractions. L'association SOS Racisme avait déposé plainte pour discrimination à l'embauche en raison de la nationalité contre Euro Disney auprès du parquet de Meaux (Seine-et-Marne) en février 2007. Après sept ans de procédure, un juge d'instruction a finalement ordonné au début de mars le renvoi en correctionnelle de l'affaire.
Selon une source judiciaire, le parquet avait requis le non-lieu en novembre 2013. France : discrimination à l'embauche, selon une enquête de l'Ifop. Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à l'embauche.
C'est ce que rapporte une enquête Ifop pour Le Défenseur des droits, qui va être publiée ce lundi 7 octobre. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et des liberté de chacun. A cette occasion, plus de 1500 chômeurs ont été sondés dans toute la France, dont le tiers en ZUS, zones urbaines sensibles. D'après l'étude, il existe quatre sources de discrimination majeures. Il s'agit par ordre d'importance, de l'apparence physique, du statut de chômeur, du sexe et des origines. Ces discriminations auraient plus souvent lieu lors des entretiens qu'à la réception du CV. . → A (RE)LIRE : vers la fin du CV anonyme ? Pour les habitants de quartiers sensibles, les origines sont le premier critère discriminant. 48% des sondés de ces quartiers estiment en avoir fait les frais, contre seulement 23% sur le reste du territoire.